Mise au point...mort

Plusieurs personnes nous ont contacté pour savoir pourquoi ce site ne publiait plus aucune information depuis plusieurs semaines.

La raison en est simple :

Depuis le début de ce blog, à savoir le lendemain des élections municipales, votre serviteur a été le seul rédacteur des différents articles parus
Jusqu'à cet été, les articles sur ce site traduisaient, en l'absence de tribune dans Nogent magazine, la ligne politique du groupe Nogent Avec Vous, groupe qui vivotait dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat

Le rejet par le Conseil d'Etat de la condamnation du Maire a permis de clarifier la situation.
La moitié des élus de la liste Nogent Avec Vous a choisi de rallier la majorité municipale et a quitté de fait le groupe Nogent Avec Vous.
C'est devenu officiel ces dernières semaines
cf La nouvelle Troïka nogentaise
ou Le Grand Pardon

Dès lors il devient illusoire de publier des articles comme si rien ne s'était passé, et il est plus honnête d'écrire sur mon site personnel (ce qui permet aussi de dire ce que je pense de sujets extra nogentais)
De plus, personne ne peut dire si les électeurs qui nous ont porté au conseil municipal approuvent l'une ou l'autre des positions, à savoir :

• le ralliement à l'équipe du maire,
  
• ou la volonté de garder le cap de nos valeurs pendant la campagne en dénonçant les promesses non tenues (transparence et démocratie, gestion financière saine, concertation pour un urbanisme cohérent,...)

Ce site restera donc en sommeil jusqu'à nouveau rebondissement

PETITION pour obtenir la renégociation des conditions de transfert du parc HLM de Nogent au profit de Valophis Habitat

Le 16 juin 2009, le Maire de Nogent a signé un protocole d'accord et un bail emphytéotique au profit de l'office départemental HLM (Valophis Habitat) pour lui confier la gestion, la réhabilitation du parc et la construction de 48 logements sociaux.

Les conditions financières prévoient le versement d’une soulte par Nogent à Valophis Habitat, résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409 € de capital restant du) et la redevance fixée à 16 109 544 € - soit des conditions financières très éloignées de l'évaluation des services de l'Etat qui estimaient à 62 151 846 € le montant à recevoir par Nogent.

Lors du conseil municipal du 22 juin plusieurs groupes politiques ( y compris au sein de la majorité municipale) ont dénoncé ces conditions financières qui pénalisent lourdement la Ville de Nogent et la bonne gestion du parc HLM.

Considérant que si rien n'était fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable de demander l'annulation de la procédure de transfert au niveau du tribunal administratif.

Dès le dépôt de notre recours, nous avons fait savoir que nous étions prêts à le retirer sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

• de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.

• d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

1. le même taux d'actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses

2. la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)

3. un tableau de financement des opérations d'investissement qui intègre l'apport de l'autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

Dès que nous obtiendrons ces garanties, nous nous engageons à retirer notre recours.

Si, comme nous, vous souhaitez une renégociation rapide - qui évite de prendre les locataires en otages et de risquer d’entraîner des préjudices financiers pour la Ville et ses habitants – nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

ou si vous préférez une version imprimable

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf

à nous retourner après signature

Propagande et abus de pouvoir

En Angleterre, le droit de la défense remonte au Moyen Age et est devenu un des piliers des libertés publiques dès 1679 avec l'Habeas Corpus Act .

Aux Etats-Unis, c'est une valeur, inscrite dans la constitution, qui ne peut être suspendue qu’en temps de guerre.

A Nogent, en 2009 (et sans que nous soyons en guerre semble t'il ?), le pouvoir politique s'octroie le droit de s'en prendre à un simple citoyen sans lui donner le moyen de présenter sa défense.

L'éditorial de la revue Nogent Magazine de septembre 2009 montre que personne n'est à l'abri de telles attaques personnelles. Si cela vous arrive vous pouvez de solliciter l'aide du représentant de l'Etat (voir sur ce lien une telle tentative).

Considérant que cette situation n'est pas admissible, et qu'elle s'ajoute au non respect des engagements et des promesses, l'ensemble des élus d'opposition a adressé ce jour une demande d'explication au Maire en l'invitant à rétablir au plus vite des règles d’utilisation du bulletin d’information municipal plus conformes au droit et respectueuses de la démocratie.

Rendez-vous est pris pour un débat au conseil municipal du 12 octobre prochain.

On prend les mêmes et on recommence !

Ce soir une commission de l'urbanisme était convoquée pour examiner deux projets fortement contestés par la population : la ZPPAUP et le Foyer pour jeunes travailleurs dans la quartier du Port.

C'était la première réunion depuis la décision du Conseil d'Etat et chacun se demandait si la gestion municipale allait reprendre un peu de hauteur.

L'ouverture de la réunion laissait croire que nous repartions sur de meilleures bases avec l'utilisation de mots tels que "information", "concertation" et même "consensus" . Et chacun d'approuver de la tête cette évolution prometteuse.

Mais très vite l'écran de fumée s'est dissipé et la dure réalité a pris le dessus : tel l'épicier peu scrupuleux qui change les dates de péremption pour remettre à la vente des produits périmés, notre Maire nous a présenté ces deux projets "totalement remaniés" !

La ZPPAUP : le même projet et le même zonage à l'exception... des ensembles urbains remarquables !

Pour justifier la création d'une ZPPAUP, le Maire présentait le 15 décembre 2008 les arguments suivants (article toujours en ligne sur le site de la ville, cliquer sur ce lien) :

"L’aspect urbain : depuis longtemps, la Ville de Nogent a intégré des ensembles urbains remarquables comme ceux situés villa André et villa Ledoux,..."

Comme une contradiction de plus n'est pas un obstacle, le nouveau zonage reprend l'ensemble du projet rejeté lors de l'enquête publique moins le quartier de la villa André et de la villa Ledoux !

L'explication ? La fausse explication est qu'il faut privilégier l'aspect paysager. La vraie explication est qu'il faut réduire le périmètre de la ZPPAUP pour la rendre crédible aux yeux des services de l'Etat.

L'aspect paysager ? Alors pourquoi maintenir dans la ZPPAUP l'avenue Charles De Gaulle (entre la place Leclerc et le centre ville) qui n'a vraiment rien de paysager ? Réponse hallucinante : pour son caractère historique !

Vous l'avez compris : on se paye notre tête !

Et pour faire avaler ce vieux projet de ZPPAUP, il sera soumis aux conseils de quartier. D'ici là, la milice du Maire a pour objectif d'évincer des conseils de quartier tous ceux qui pourraient dénoncer la supercherie.

Quant à la cohérence avec le PLU, une liste de bâtiments remarquables (tellement remarquables qu'ils sont exclus de la ZPPAUP) sera ajoutée en annexe du POS actuel. Cela n'a aucune portée juridique mais cela permet de nous rouler dans la farine.

Le Foyer pour jeunes travailleurs : Droit dans ses bottes !

Vous avez tous en mémoire les promesses faites lors du conseil municipal du 2 juillet sur la révision du projet de foyer de jeunes travailleurs qui avait été conçu en R+5 dans un quartier pavillonnaire.

Nous avions apporté la preuve que la modification du POS pour porter la hauteur de 12 mètres (R+3) à 18 mètres (R+5) n’est pas indispensable puisqu'il suffit de trouver 16m2 supplémentaires d'emprise au sol sur une parcelle de 1 606 m2, soit 1% de la surface au sol ! (voir détail du calcul sur ce lien)

Nous avions refusé de signer un chèque en blanc. Bien nous en a pris !

En effet, le projet présenté ce soir est rigoureusement identique. Explication ? La négociation financière avec le promoteur était déjà bouclée, et donc (comme pour le bail emphytéotique avec Valophis) il n'y a plus rien à négocier ou à modifier.

Toutefois, le Maire devinant qu'une telle attitude va provoquer une réaction des habitants et probablement un recours devant le tribunal, la procédure obligatoire d'enquête a été refaite. Et pour être certain que personne ne pourra s'exprimer, l'avis d'enquête a été publié dans Le Parisien à la mi août !

Vous avez encore quelques jours pour vous rendre au service de l'urbanisme et faire part de vos protestations (qui, comme pour la ZPPAUP, ne seront pas prise en compte par le Maire mais seront très utiles en appui au recours devant le juge).

*

En conclusion, le matraquage de la communication viendra compenser l'absence de concertatton et faire oublier que l'on vous fait avaler des couleuvres.

Bon appétit.

Pour une politique du logement social, à Nogent, responsable et respectueuse des locataires

Lors du conseil municipal du 22 juin, plusieurs groupes ont dénoncé les conditions financières du transfert du parc HLM de Nogent à Valophis Habitat.

Dans un premier temps, un recours gracieux a été adressé au Préfet du Val de Marne visant à replacer cette opération dans un cadre légal, et obtenir, par voie de conséquence, une renégociation plus conforme à l'intérêt général des Nogentais et à l'amélioration du logement social à Nogent sur Marne.

Par un courrier adressé le 21 juillet 2009 au Maire de Nogent, le Préfet a rejeté ce recours en indiquant qu'il n'a pas donné d'autorisation de signer le bail emphytéotique mais simplement pris acte de la démarche !

Considérant que si rien n'est fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable d'évoquer la question juridique au niveau du tribunal administratif. Un recours a ainsi été signé par quinze personnes et transmis ce jour.


Les réquérants (les signataires du recours) ont précisé leur position comme suit :


"Depuis de nombreuses années, rien n’a été fait pour entretenir correctement le parc de logements HLM et améliorer l’habitat social à Nogent-sur-Marne. Les conditions de vie des locataires se dégradent régulièrement.

Le 1er juillet 2009, et sans aucune concertation préalable, a été présenté aux locataires ce qui est supposé être la solution miracle : le transfert de la quasi totalité du patrimoine HLM à Valophis Habitat (anciennement OPAC Val-de-Marne) au moyen d’un bail emphytéotique.

Toutefois ce transfert s’effectue dans des conditions qui portent atteinte aux intérêts de la Ville de Nogent et de ses habitants.

Une politique de concentration géographique du logement social contraire à la mixité sociale

Le quartier nord de Nogent dit « quartier des Maréchaux » concentre déjà 75% des logements sociaux à Nogent.
Sans aucune concertation avec les Nogentais, ni même au sein des conseils de quartier, la majorité municipale a préparé un plan local de l’habitat (PLH) qui programme six nouvelles opérations de construction de logement sociaux dans ce quartier dans les trois prochaines années.
Ainsi, sur un total de 274 logements sociaux que Nogent s’engage à construire d’ici à 2012, 145 logements sociaux supplémentaires se réaliseront dans ce quartier.
Valophis Habitat, au prétexte d’avoir à reloger provisoirement les occupants des logements réhabilités, s’engage à construire un programme de 48 logements sociaux, et devient l’opérateur de la Ville pour conduire cette politique de densification de l’habitat social dans le quartier.

.Il est inadmissible que :

• Sous-couvert de réhabilitation, les nouveaux programmes de logements sociaux se concentrent majoritairement sur le quartier des Maréchaux. La mise en place d’un ghetto deviendra, un jour ou l’autre, un problème social majeur à Nogent


• La moitié de la ville ne compte aujourd’hui aucun logement social et n’ait aucun projet d’en construire dans le cadre du PLH.

Il est urgent de :

• Mettre en place une politique de mixité sociale, en intégrant le logement social dans l’environnement urbain et social de la ville, par exemple par l’application systématique dans les autres quartiers de la règle imposant 30% de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes de construction.


• Réhabiliter le quartier des Maréchaux, en y interdisant toute nouvelle construction de logement social, en rénovant les logements sociaux existants pour y introduire le confort que chacun peut légitimement attendre, et en améliorant la qualité de vie dans ce quartier.

Une politique de transfert du patrimoine social de Nogent contraire aux intérêts de la Ville et de ses habitants

Le protocole d’accord et le bail emphytéotique signés le 16 juin 2009 favorisent exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat, et nuisent à la capacité de ce dernier à réaliser d’autres opérations de logement social sur d’autres quartiers de Nogent.
Alors que les services de l’Etat avait estimé la valeur de transfert à 62 151 846 € au bénéfice de Nogent Habitat, et sous réserve que Valophis Habitat s’engage à réaliser 67 268 000 € de travaux, le patrimoine a finalement été bradé pour 16 109 544 € et un engagement de travaux limité à 18 019 400 €.
La marge financière, que Nogent Habitat aurait pu dégager dans le cadre d’une meilleure négociation du bail emphytéotique, aurait permis de compenser la surcharge foncière élevée et de réaliser des opérations de constructions de logements sociaux dans d’autres quartiers de Nogent, et ainsi contribuer à une politique de mixité sociale.

Le bail emphytéotique a été élaboré à la suite d’une mise en relation directe avec Valophis Habitat sans aucune mise en concurrence, ce qui semble contraire à la fois au droit interne et au droit communautaire.
Une mise en concurrence aurait permis de comparer les offres de plusieurs opérateurs. Si une mise en concurrence avait été organisée , cela aurait permis d’obtenir des garanties pour une réhabilitation de qualité du parc actuel et de meilleures conditions financières pour Nogent Habitat.

Un recours en annulation pour essayer de préserver les intérêts de la Ville et des locataires de Nogent Habitat

Compte tenu des irrégularités commises et du caractère néfaste de la politique poursuivie, un recours en annulation a été déposé ce jour contre ce transfert déresponsabilisant du patrimoine social de Nogent Habitat vers Valophis Habitat.
Une demande de référé a été jointe afin d’obtenir une décision rapide et ne pas retarder à nouveau la rénovation des logements sociaux.
Si cette procédure aboutit, il conviendra que Nogent mette en place une politique de gestion durable du parc HLM dans la concertation.

Vous pouvez consulter le recours et le référé disponibles à l’adresse :
http://gillesm.perso.neuf.fr/OPH/REP%20OPH%20060809.pdf
http://gillesm.perso.neuf.fr/OPH/Refere%20OPH%20060809.pdf

Les signataires du recours en annulation"

Le syndrome iranien

Le conseil municipal du 2 juillet, le dernier avant les vacances (et peut-être le dernier de Jacques JP Martin et JR Fontaine ?) , a été marqué par la volonté de la majorité municipale de passer en force.

Avec une déclaration préliminaire aux accents guerriers, le ton était donné et l'examen des dossiers d'urbanisme est venu confirmer le durcissement politique de la majorité :

Plan Local de l'Habitat ou Plan Local d'Exclusion ?

La présentation du plan local de l'habitat (PLH) ne laissait pas de place au débat, qualifiant les échanges en commission de l'urbanisme de "remarques sur des points mineurs" !

Nous avons donc reformulés ces "points mineurs" qui font, selon nous, du PLH un instrument d'exclusion sociale.

• La carte d'implantation des logements sociaux à Nogent montre que 75% de ces logements sont aujourd'hui concentrés dans le quartier Nord dit "quartier des Maréchaux".
  
  
  
• Les projets annoncés dans le PLH concentrent à nouveau la construction de logement social sur ce quartier qui devrait accueillir 145 logements supplémentaires sur un total de 274 logements programmés.
  La carte des projets (voir sur ce lien) identifie six projets de construction de logements sociaux dans ce quartier (numérotés 1, 2, 3, 4, 6 et 8).
  Le tableau de la page 63 (voir sur ce lien l'extrait du PLH sur le recensement des projets) donne le nombre de logements sociaux par projet. Soit respectivement : 8, 2, 35, 19, 33 et 48 soit un total de 145 logements sociaux supplémentaires dans ce quartier.
  La seule réponse que nous ayons obtenu est une contestation de ces chiffres qui figurent pourtant dans le projet de PLH soumis au conseil municipal !

Fort de ce constat, nous avons demandé une véritable politique de mixité sociale avec :

• l'arrêt des constructions nouvelles de logements sociaux dans le quartier des Maréchaux. Nous refusons de cautionner la mise en place d'un ghetto qui, un jour ou l'autre, deviendra un problème social majeur à Nogent.
  
• l'application systématique dans les autres quartiers de la règle imposant 30% de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes de construction. A cet égard, nous ne pouvons pas accepter que les opérations numérotées 10 et 11 dans le centre ville ne comprennent aucun logement social. de même, nous avons demandé la requalification en PLS du projet numéro 12.
• l'identification de projets dans les autres quartiers de la ville. Il est inadmissible que la moitié de la ville ne compte aujourd'hui aucun logement social et n'ait aucun projet d'en construire dans le cadre du PLH
• et pour rendre cette politique de mixité sociale acceptable, il convient, comme cela sera précisé dans le sujet suivant, que le logement social s'intègre dans l'environnement urbain et social de la ville. Réaliser des opérations de grande taille en dérogeant aux règles du plan d'occupation des sols (le PLU demain) est le meilleur moyen de provoquer une réaction de rejet du logement social par l'ensemble de la population.

Toutefois, nous reconnaissons que l'adoption d'un PLH est une obligation pour permettre à la communauté d'agglomération de récupérer les pénalités que la ville de Nogent doit payer en raison de ses efforts insuffisants au regard de la loi SRU. Aussi nous avons choisi de nous abstenir pour ne pas bloquer le PLH.

Fort Boyard sur le Port

Le deuxième dossier d'urbanisme concernait la modification du POS pour permettre la réalisation d'une résidence pour jeunes travailleurs (95 logements sociaux) dans le quartier du Port.

Le projet prévoit la construction , dans un quartier pavillonaire (voir le dessin en perspective sur ce lien), d'un immeuble de cinq étages qui a provoqué l'irritation légitime des riverains.

Nous avons apporté la preuve que la modification du POS pour porter la hauteur de 12 mètres (R+3) à 18 mètres (R+5) n’est pas indispensable puisqu'il suffit de trouver 16m2 supplémentaires d'emprise au sol sur une parcelle de 1 606 m2, soit 1% de la surface au sol ! (voir détail du calcul sur ce lien)

En nous proposant une version amendée du rapport, qui constitue de fait la signature"d'un chèque en blanc" puisqu'elle autorise la SAIEM à déroger au POS sans qu'aucun garde fou ne soit précisé, le Maire a refusé de s'engager à respecter un minimum d'insertion dans l'environnement du quartier.
Derrière de faux arguments pseudo techniques transparait la volonté de punir un quartier qui a osé braver l'autorité du Maire. Considérant que le logement social ne doit pas devenir un instrument de rétorsion à des fins politiciennes, nous avons voté contre cette demande de dérogation aux règles d'urbanisme.

La fin de la liberté d'expression à Nogent

Dernier signe de durcissement du "régime", la volonté de soumettre tous ceux qui expriment une opinion contraire à la parole de la majorité municipale.

Après le blocage des tribunes libres pour les listes "Nogent Passionnément" et "Nogent c’est maintenant " (voir sur ce lien pour plus de détail) , la majorité s'attaque maintenant à la liberté d'expression des associations et des journalistes.

Ainsi le Forum politique nogentais qui organise des débats sur des sujets politiques ou de société et qui dispose d’un stand au Forum des associations depuis 2002 (date de création de l’association), s'est vu exclure cette année de ce forum, et sans explications (une lettre reçue qui indique juste que la candidature n’a pas été retenue).
Interpelé sur cette question, le Maire répond qu'il a trouvé inadmissible que le Forum politique nogentais organise un débat public sur la ZPPAUP avec une invitation adressée au Maire tardivement.

En effet, personne ne peut comprendre qu'aucune réunion publique n'ait été organisée par la mairie sur ce dossier sensible de la ZPPAUP ! Le résultat de l'enquête publique qui impose maintenant une révision complète du projet prouve que les Nogentais attendaient cette réunion publique.
Merci donc au Forum politique nogentais d'avoir osé suppléer cette carence de la démocratie locale. Mais à Nogent, la démocratie se paye au prix fort : l'exclusion.

Vous l'aurez compris, la décision du Conseil d'Etat n'est pas étrangère à cet état d'esprit.

Dans l'immédiat, nous vous souhaitons de bonnes vacances, et vous pouvez , dans les chaleurs de l'été, rêver à une époque nouvelle ...mais ceci est une autre histoire.

La qualité de la gestion financière ne fait pas recette

Le conseil municipal du 22 juin a connu deux moments forts : l'examen du compte administratif 2008 et le transfert du parc HLM dans le cadre d'un bail emphytéotique. Sur les deux sujets, la qualité de la gestion a opposé majorité municipale et opposition.

• l'examen du compte administratif 2008

Lors du vote sur le compte administratif 2007, nous avions déjà signalé quelques dérapages inquiétants, mais nous avions décidé de nous abstenir en prenant en compte les engagements du contrat de mandature 2008-2014 qui laissaient espérer un redressement de la situation financière.

Lors du vote du budget supplémentaire 2008, constatant que la gestion 2008 n'était pas conforme au contrat de mandature et mettait la commune en situation de risque, nous avions proposé un amendement pour corriger le tir. L'amendement avait été rejeté.

Le compte administratif 2008 est venu confirmer nos craintes. Nous avons présenté notre analyse du compte administratif 2008 (cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance) qui met en évidence les points suivants :

1. La fiscalité à Nogent est toujours nettement supérieure à la moyenne des communes comparables
   
2. Les dépenses de personnel ne respectent pas le contrat de mandature
3. Les charges courantes ne respectent pas le contrat de mandature
4. La chute de l'épargne se confirme
5. La contrainte financière pèse sur l'investissement
6. La hausse de l'endettement ne respecte pas le contrat de mandature

Conclusion : Le non respect du contrat de mandature en 2008 prive la commune de marges de manoeuvre pour les années suivantes

Tout en rappelant les recommandations que nous avions formulées lors du vote du budget primitif 2009 afin de retrouver une trajectoire vertueuse, nous avons voté "contre" le compte administratif 2008 qui tourne le dos aux promesses faites pendant la campagne électorale.

En guise de réponse, nous avons appris que l'engagement de réduire l'endettement ne serait pas tenu !

• le bail emphytéotique

Le Maire a signé le 16 juin un bail emphytéotique (cliquez sur ce lien pour le visualiser) au profit de l'office départemental HLM pour lui confier
la gestion, la réhabilitation du parc et la construction d’une opération inscrite au contrat de mixité sociale de la ville de Nogent sur Marne.

Les conditions financières prévues au bail sont :

• Article 18.1.1 Un programme de réhabilitation évalué à 9 790 400 € TTC

• Article 18.2.3 Un programme de construction et de réhabilitation évalués respectivement à 6 857 500 € TTC et 1 371 500 € TTC

• Article 19.3 Une redevance capitalisée de 16 109 544 €

• Article 20.2 Le versement d’une soulte par la bailleur (Nogent Habitat) au preneur (Valophis Habitat) résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409,16 € de CRD) et la redevance

Soient des conditions financières très éloignées de l'évaluation faite par le service des Domaines qui valorisaient la redevance capitalisée à 62 151 846 € et en estimant que le preneur devait s’engager sur un montant de travaux de 67 268 000 €. Cette évaluation était calculée pour garantir au preneur un taux de rendement de 4%.(cliquez sur ce lien pour voir l'avis des Domaines)

Dès que ce débat a été ouvert en conseil municipal, l'opposition a été accusée de ne pas vouloir réhabiliter le parc HLM de Nogent. Refusant le procès d'intention, nous avons rappelé que :

1. toutes les listes s'étaient engagées pendant la campagne électorale à réhabiliter le parc HLM, et cela reste un objectif commun de l'ensemble du conseil municipal
2. l'idée de faire gérer par un opérateur de plus grande taille le parc de Nogent est une très bonne idée puisque cela garantit une gestion très professionnelle et permet d'obtenir des gains de productivité
   
3. le bail emphytéotique, à condition qu'il soit négocié dans de bonnes conditions, est un très bon outil
   
4. mais le bail signé le 16 juin favorise exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat OPH, et nuit gravement à la capacité de ce dernier à réaliser d’autres opérations de logement social sur Nogent.
5. Une mise en concurrence aurait permis de comparer les offres de plusieurs opérateurs et de vérifier si l’estimation des Domaines était vraiment trop optimiste

En conséquence, considérant que le bail n'a pas été passé dans des conditions acceptables, nous avons refusé de prendre part au vote.

Le groupe ”Progrès et solidarité pour Nogent” et "Nogent, c'est maintenant" ont fait de même. Et la majorité - à l'exception de "Nogent, c'est maintenant"- a voté favorablement sans sourciller.

Compte administratif et bail emphytéotique mettent en évidence que la qualité de la gestion financière n'est pas une valeur partagée au sein de la majorité municipale.