Nogent, avec Vous !

Mise au point...mort

2009-11-19T09:53:00.000-08:00

Plusieurs personnes nous ont contacté pour savoir pourquoi ce site ne publiait plus aucune information depuis plusieurs semaines.

La raison en est simple :

Depuis le début de ce blog, à savoir le lendemain des élections municipales, votre serviteur a été le seul rédacteur des différents articles parus
Jusqu'à cet été, les articles sur ce site traduisaient, en l'absence de tribune dans Nogent magazine, la ligne politique du groupe Nogent Avec Vous, groupe qui vivotait dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat

Le rejet par le Conseil d'Etat de la condamnation du Maire a permis de clarifier la situation.
La moitié des élus de la liste Nogent Avec Vous a choisi de rallier la majorité municipale et a quitté de fait le groupe Nogent Avec Vous.
C'est devenu officiel ces dernières semaines
cf La nouvelle Troïka nogentaise
ou Le Grand Pardon

Dès lors il devient illusoire de publier des articles comme si rien ne s'était passé, et il est plus honnête d'écrire sur mon site personnel (ce qui permet aussi de dire ce que je pense de sujets extra nogentais)
De plus, personne ne peut dire si les électeurs qui nous ont porté au conseil municipal approuvent l'une ou l'autre des positions, à savoir :

le ralliement à l'équipe du maire,
ou la volonté de garder le cap de nos valeurs pendant la campagne en dénonçant les promesses non tenues (transparence et démocratie, gestion financière saine, concertation pour un urbanisme cohérent,...)

Ce site restera donc en sommeil jusqu'à nouveau rebondissement

PETITION pour obtenir la renégociation des conditions de transfert du parc HLM de Nogent au profit de Valophis Habitat

2009-09-25T13:55:00.000-07:00

Le 16 juin 2009, le Maire de Nogent a signé un protocole d'accord et un bail emphytéotique au profit de l'office départemental HLM (Valophis Habitat) pour lui confier la gestion, la réhabilitation du parc et la construction de 48 logements sociaux.

Les conditions financières prévoient le versement d’une soulte par Nogent à Valophis Habitat, résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409 € de capital restant du) et la redevance fixée à 16 109 544 € - soit des conditions financières très éloignées de l'évaluation des services de l'Etat qui estimaient à 62 151 846 € le montant à recevoir par Nogent.

Lors du conseil municipal du 22 juin plusieurs groupes politiques ( y compris au sein de la majorité municipale) ont dénoncé ces conditions financières qui pénalisent lourdement la Ville de Nogent et la bonne gestion du parc HLM.

Considérant que si rien n'était fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable de demander l'annulation de la procédure de transfert au niveau du tribunal administratif.

Dès le dépôt de notre recours, nous avons fait savoir que nous étions prêts à le retirer sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.
d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

le même taux d'actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses
la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)
un tableau de financement des opérations d'investissement qui intègre l'apport de l'autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

Dès que nous obtiendrons ces garanties, nous nous engageons à retirer notre recours.

Si, comme nous, vous souhaitez une renégociation rapide - qui évite de prendre les locataires en otages et de risquer d’entraîner des préjudices financiers pour la Ville et ses habitants – nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

ou si vous préférez une version imprimable

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf

à nous retourner après signature

Propagande et abus de pouvoir

2009-09-21T11:59:00.000-07:00

En Angleterre, le droit de la défense remonte au Moyen Age et est devenu un des piliers des libertés publiques dès 1679 avec l'Habeas Corpus Act .

Aux Etats-Unis, c'est une valeur, inscrite dans la constitution, qui ne peut être suspendue qu’en temps de guerre.

A Nogent, en 2009 (et sans que nous soyons en guerre semble t'il ?), le pouvoir politique s'octroie le droit de s'en prendre à un simple citoyen sans lui donner le moyen de présenter sa défense.

L'éditorial de la revue Nogent Magazine de septembre 2009 montre que personne n'est à l'abri de telles attaques personnelles. Si cela vous arrive vous pouvez de solliciter l'aide du représentant de l'Etat (voir sur ce lien une telle tentative).

Considérant que cette situation n'est pas admissible, et qu'elle s'ajoute au non respect des engagements et des promesses, l'ensemble des élus d'opposition a adressé ce jour une demande d'explication au Maire en l'invitant à rétablir au plus vite des règles d’utilisation du bulletin d’information municipal plus conformes au droit et respectueuses de la démocratie.

Rendez-vous est pris pour un débat au conseil municipal du 12 octobre prochain.

On prend les mêmes et on recommence !

2009-09-14T12:34:00.000-07:00

Ce soir une commission de l'urbanisme était convoquée pour examiner deux projets fortement contestés par la population : la ZPPAUP et le Foyer pour jeunes travailleurs dans la quartier du Port.

C'était la première réunion depuis la décision du Conseil d'Etat et chacun se demandait si la gestion municipale allait reprendre un peu de hauteur.

L'ouverture de la réunion laissait croire que nous repartions sur de meilleures bases avec l'utilisation de mots tels que "information", "concertation" et même "consensus" . Et chacun d'approuver de la tête cette évolution prometteuse.

Mais très vite l'écran de fumée s'est dissipé et la dure réalité a pris le dessus : tel l'épicier peu scrupuleux qui change les dates de péremption pour remettre à la vente des produits périmés, notre Maire nous a présenté ces deux projets "totalement remaniés" !

La ZPPAUP : le même projet et le même zonage à l'exception... des ensembles urbains remarquables !

Pour justifier la création d'une ZPPAUP, le Maire présentait le 15 décembre 2008 les arguments suivants (article toujours en ligne sur le site de la ville, cliquer sur ce lien) :

"L’aspect urbain : depuis longtemps, la Ville de Nogent a intégré des ensembles urbains remarquables comme ceux situés villa André et villa Ledoux,..."

Comme une contradiction de plus n'est pas un obstacle, le nouveau zonage reprend l'ensemble du projet rejeté lors de l'enquête publique moins le quartier de la villa André et de la villa Ledoux !

L'explication ? La fausse explication est qu'il faut privilégier l'aspect paysager. La vraie explication est qu'il faut réduire le périmètre de la ZPPAUP pour la rendre crédible aux yeux des services de l'Etat.

L'aspect paysager ? Alors pourquoi maintenir dans la ZPPAUP l'avenue Charles De Gaulle (entre la place Leclerc et le centre ville) qui n'a vraiment rien de paysager ? Réponse hallucinante : pour son caractère historique !

Vous l'avez compris : on se paye notre tête !

Et pour faire avaler ce vieux projet de ZPPAUP, il sera soumis aux conseils de quartier. D'ici là, la milice du Maire a pour objectif d'évincer des conseils de quartier tous ceux qui pourraient dénoncer la supercherie.

Quant à la cohérence avec le PLU, une liste de bâtiments remarquables (tellement remarquables qu'ils sont exclus de la ZPPAUP) sera ajoutée en annexe du POS actuel. Cela n'a aucune portée juridique mais cela permet de nous rouler dans la farine.

Le Foyer pour jeunes travailleurs : Droit dans ses bottes !

Vous avez tous en mémoire les promesses faites lors du conseil municipal du 2 juillet sur la révision du projet de foyer de jeunes travailleurs qui avait été conçu en R+5 dans un quartier pavillonnaire.

Nous avions apporté la preuve que la modification du POS pour porter la hauteur de 12 mètres (R+3) à 18 mètres (R+5) n’est pas indispensable puisqu'il suffit de trouver 16m2 supplémentaires d'emprise au sol sur une parcelle de 1 606 m2, soit 1% de la surface au sol ! (voir détail du calcul sur ce lien)

Nous avions refusé de signer un chèque en blanc. Bien nous en a pris !

En effet, le projet présenté ce soir est rigoureusement identique. Explication ? La négociation financière avec le promoteur était déjà bouclée, et donc (comme pour le bail emphytéotique avec Valophis) il n'y a plus rien à négocier ou à modifier.

Toutefois, le Maire devinant qu'une telle attitude va provoquer une réaction des habitants et probablement un recours devant le tribunal, la procédure obligatoire d'enquête a été refaite. Et pour être certain que personne ne pourra s'exprimer, l'avis d'enquête a été publié dans Le Parisien à la mi août !

Vous avez encore quelques jours pour vous rendre au service de l'urbanisme et faire part de vos protestations (qui, comme pour la ZPPAUP, ne seront pas prise en compte par le Maire mais seront très utiles en appui au recours devant le juge).

En conclusion, le matraquage de la communication viendra compenser l'absence de concertatton et faire oublier que l'on vous fait avaler des couleuvres.

Bon appétit.

Pour une politique du logement social, à Nogent, responsable et respectueuse des locataires

2009-08-06T05:10:00.000-07:00

Lors du conseil municipal du 22 juin, plusieurs groupes ont dénoncé les conditions financières du transfert du parc HLM de Nogent à Valophis Habitat.

Dans un premier temps, un recours gracieux a été adressé au Préfet du Val de Marne visant à replacer cette opération dans un cadre légal, et obtenir, par voie de conséquence, une renégociation plus conforme à l'intérêt général des Nogentais et à l'amélioration du logement social à Nogent sur Marne.

Par un courrier adressé le 21 juillet 2009 au Maire de Nogent, le Préfet a rejeté ce recours en indiquant qu'il n'a pas donné d'autorisation de signer le bail emphytéotique mais simplement pris acte de la démarche !

Considérant que si rien n'est fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable d'évoquer la question juridique au niveau du tribunal administratif. Un recours a ainsi été signé par quinze personnes et transmis ce jour.

Les réquérants (les signataires du recours) ont précisé leur position comme suit :

"Depuis de nombreuses années, rien n’a été fait pour entretenir correctement le parc de logements HLM et améliorer l’habitat social à Nogent-sur-Marne. Les conditions de vie des locataires se dégradent régulièrement.

Le 1er juillet 2009, et sans aucune concertation préalable, a été présenté aux locataires ce qui est supposé être la solution miracle : le transfert de la quasi totalité du patrimoine HLM à Valophis Habitat (anciennement OPAC Val-de-Marne) au moyen d’un bail emphytéotique.

Toutefois ce transfert s’effectue dans des conditions qui portent atteinte aux intérêts de la Ville de Nogent et de ses habitants.

Une politique de concentration géographique du logement social contraire à la mixité sociale

Le quartier nord de Nogent dit « quartier des Maréchaux » concentre déjà 75% des logements sociaux à Nogent.
Sans aucune concertation avec les Nogentais, ni même au sein des conseils de quartier, la majorité municipale a préparé un plan local de l’habitat (PLH) qui programme six nouvelles opérations de construction de logement sociaux dans ce quartier dans les trois prochaines années.
Ainsi, sur un total de 274 logements sociaux que Nogent s’engage à construire d’ici à 2012, 145 logements sociaux supplémentaires se réaliseront dans ce quartier.
Valophis Habitat, au prétexte d’avoir à reloger provisoirement les occupants des logements réhabilités, s’engage à construire un programme de 48 logements sociaux, et devient l’opérateur de la Ville pour conduire cette politique de densification de l’habitat social dans le quartier.

.Il est inadmissible que :

Sous-couvert de réhabilitation, les nouveaux programmes de logements sociaux se concentrent majoritairement sur le quartier des Maréchaux. La mise en place d’un ghetto deviendra, un jour ou l’autre, un problème social majeur à Nogent

La moitié de la ville ne compte aujourd’hui aucun logement social et n’ait aucun projet d’en construire dans le cadre du PLH.

Il est urgent de :

Mettre en place une politique de mixité sociale, en intégrant le logement social dans l’environnement urbain et social de la ville, par exemple par l’application systématique dans les autres quartiers de la règle imposant 30% de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes de construction.

Réhabiliter le quartier des Maréchaux, en y interdisant toute nouvelle construction de logement social, en rénovant les logements sociaux existants pour y introduire le confort que chacun peut légitimement attendre, et en améliorant la qualité de vie dans ce quartier.

Une politique de transfert du patrimoine social de Nogent contraire aux intérêts de la Ville et de ses habitants

Le protocole d’accord et le bail emphytéotique signés le 16 juin 2009 favorisent exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat, et nuisent à la capacité de ce dernier à réaliser d’autres opérations de logement social sur d’autres quartiers de Nogent.
Alors que les services de l’Etat avait estimé la valeur de transfert à 62 151 846 € au bénéfice de Nogent Habitat, et sous réserve que Valophis Habitat s’engage à réaliser 67 268 000 € de travaux, le patrimoine a finalement été bradé pour 16 109 544 € et un engagement de travaux limité à 18 019 400 €.
La marge financière, que Nogent Habitat aurait pu dégager dans le cadre d’une meilleure négociation du bail emphytéotique, aurait permis de compenser la surcharge foncière élevée et de réaliser des opérations de constructions de logements sociaux dans d’autres quartiers de Nogent, et ainsi contribuer à une politique de mixité sociale.

Le bail emphytéotique a été élaboré à la suite d’une mise en relation directe avec Valophis Habitat sans aucune mise en concurrence, ce qui semble contraire à la fois au droit interne et au droit communautaire.
Une mise en concurrence aurait permis de comparer les offres de plusieurs opérateurs. Si une mise en concurrence avait été organisée , cela aurait permis d’obtenir des garanties pour une réhabilitation de qualité du parc actuel et de meilleures conditions financières pour Nogent Habitat.

Un recours en annulation pour essayer de préserver les intérêts de la Ville et des locataires de Nogent Habitat

Compte tenu des irrégularités commises et du caractère néfaste de la politique poursuivie, un recours en annulation a été déposé ce jour contre ce transfert déresponsabilisant du patrimoine social de Nogent Habitat vers Valophis Habitat.
Une demande de référé a été jointe afin d’obtenir une décision rapide et ne pas retarder à nouveau la rénovation des logements sociaux.
Si cette procédure aboutit, il conviendra que Nogent mette en place une politique de gestion durable du parc HLM dans la concertation.

Vous pouvez consulter le recours et le référé disponibles à l’adresse :
http://gillesm.perso.neuf.fr/OPH/REP%20OPH%20060809.pdf
http://gillesm.perso.neuf.fr/OPH/Refere%20OPH%20060809.pdf

Les signataires du recours en annulation"

Le syndrome iranien

2009-07-03T00:00:00.001-07:00

Le conseil municipal du 2 juillet, le dernier avant les vacances (et peut-être le dernier de Jacques JP Martin et JR Fontaine ?) , a été marqué par la volonté de la majorité municipale de passer en force.

Avec une déclaration préliminaire aux accents guerriers, le ton était donné et l'examen des dossiers d'urbanisme est venu confirmer le durcissement politique de la majorité :

Plan Local de l'Habitat ou Plan Local d'Exclusion ?

La présentation du plan local de l'habitat (PLH) ne laissait pas de place au débat, qualifiant les échanges en commission de l'urbanisme de "remarques sur des points mineurs" !

Nous avons donc reformulés ces "points mineurs" qui font, selon nous, du PLH un instrument d'exclusion sociale.

La carte d'implantation des logements sociaux à Nogent montre que 75% de ces logements sont aujourd'hui concentrés dans le quartier Nord dit "quartier des Maréchaux".
Les projets annoncés dans le PLH concentrent à nouveau la construction de logement social sur ce quartier qui devrait accueillir 145 logements supplémentaires sur un total de 274 logements programmés.
La carte des projets (voir sur ce lien) identifie six projets de construction de logements sociaux dans ce quartier (numérotés 1, 2, 3, 4, 6 et 8).
Le tableau de la page 63 (voir sur ce lien l'extrait du PLH sur le recensement des projets) donne le nombre de logements sociaux par projet. Soit respectivement : 8, 2, 35, 19, 33 et 48 soit un total de 145 logements sociaux supplémentaires dans ce quartier.
La seule réponse que nous ayons obtenu est une contestation de ces chiffres qui figurent pourtant dans le projet de PLH soumis au conseil municipal !

Fort de ce constat, nous avons demandé une véritable politique de mixité sociale avec :

l'arrêt des constructions nouvelles de logements sociaux dans le quartier des Maréchaux. Nous refusons de cautionner la mise en place d'un ghetto qui, un jour ou l'autre, deviendra un problème social majeur à Nogent.
l'application systématique dans les autres quartiers de la règle imposant 30% de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes de construction. A cet égard, nous ne pouvons pas accepter que les opérations numérotées 10 et 11 dans le centre ville ne comprennent aucun logement social. de même, nous avons demandé la requalification en PLS du projet numéro 12.
l'identification de projets dans les autres quartiers de la ville. Il est inadmissible que la moitié de la ville ne compte aujourd'hui aucun logement social et n'ait aucun projet d'en construire dans le cadre du PLH
et pour rendre cette politique de mixité sociale acceptable, il convient, comme cela sera précisé dans le sujet suivant, que le logement social s'intègre dans l'environnement urbain et social de la ville. Réaliser des opérations de grande taille en dérogeant aux règles du plan d'occupation des sols (le PLU demain) est le meilleur moyen de provoquer une réaction de rejet du logement social par l'ensemble de la population.

Toutefois, nous reconnaissons que l'adoption d'un PLH est une obligation pour permettre à la communauté d'agglomération de récupérer les pénalités que la ville de Nogent doit payer en raison de ses efforts insuffisants au regard de la loi SRU. Aussi nous avons choisi de nous abstenir pour ne pas bloquer le PLH.

Fort Boyard sur le Port

Le deuxième dossier d'urbanisme concernait la modification du POS pour permettre la réalisation d'une résidence pour jeunes travailleurs (95 logements sociaux) dans le quartier du Port.

Le projet prévoit la construction , dans un quartier pavillonaire (voir le dessin en perspective sur ce lien), d'un immeuble de cinq étages qui a provoqué l'irritation légitime des riverains.

Nous avons apporté la preuve que la modification du POS pour porter la hauteur de 12 mètres (R+3) à 18 mètres (R+5) n’est pas indispensable puisqu'il suffit de trouver 16m2 supplémentaires d'emprise au sol sur une parcelle de 1 606 m2, soit 1% de la surface au sol ! (voir détail du calcul sur ce lien)

En nous proposant une version amendée du rapport, qui constitue de fait la signature"d'un chèque en blanc" puisqu'elle autorise la SAIEM à déroger au POS sans qu'aucun garde fou ne soit précisé, le Maire a refusé de s'engager à respecter un minimum d'insertion dans l'environnement du quartier.
Derrière de faux arguments pseudo techniques transparait la volonté de punir un quartier qui a osé braver l'autorité du Maire. Considérant que le logement social ne doit pas devenir un instrument de rétorsion à des fins politiciennes, nous avons voté contre cette demande de dérogation aux règles d'urbanisme.

La fin de la liberté d'expression à Nogent

Dernier signe de durcissement du "régime", la volonté de soumettre tous ceux qui expriment une opinion contraire à la parole de la majorité municipale.

Après le blocage des tribunes libres pour les listes "Nogent Passionnément" et "Nogent c’est maintenant " (voir sur ce lien pour plus de détail) , la majorité s'attaque maintenant à la liberté d'expression des associations et des journalistes.

Ainsi le Forum politique nogentais qui organise des débats sur des sujets politiques ou de société et qui dispose d’un stand au Forum des associations depuis 2002 (date de création de l’association), s'est vu exclure cette année de ce forum, et sans explications (une lettre reçue qui indique juste que la candidature n’a pas été retenue).
Interpelé sur cette question, le Maire répond qu'il a trouvé inadmissible que le Forum politique nogentais organise un débat public sur la ZPPAUP avec une invitation adressée au Maire tardivement.

En effet, personne ne peut comprendre qu'aucune réunion publique n'ait été organisée par la mairie sur ce dossier sensible de la ZPPAUP ! Le résultat de l'enquête publique qui impose maintenant une révision complète du projet prouve que les Nogentais attendaient cette réunion publique.
Merci donc au Forum politique nogentais d'avoir osé suppléer cette carence de la démocratie locale. Mais à Nogent, la démocratie se paye au prix fort : l'exclusion.

Vous l'aurez compris, la décision du Conseil d'Etat n'est pas étrangère à cet état d'esprit.

Dans l'immédiat, nous vous souhaitons de bonnes vacances, et vous pouvez , dans les chaleurs de l'été, rêver à une époque nouvelle ...mais ceci est une autre histoire.

La qualité de la gestion financière ne fait pas recette

2009-06-22T15:24:00.000-07:00

Le conseil municipal du 22 juin a connu deux moments forts : l'examen du compte administratif 2008 et le transfert du parc HLM dans le cadre d'un bail emphytéotique. Sur les deux sujets, la qualité de la gestion a opposé majorité municipale et opposition.

l'examen du compte administratif 2008

Lors du vote sur le compte administratif 2007, nous avions déjà signalé quelques dérapages inquiétants, mais nous avions décidé de nous abstenir en prenant en compte les engagements du contrat de mandature 2008-2014 qui laissaient espérer un redressement de la situation financière.

Lors du vote du budget supplémentaire 2008, constatant que la gestion 2008 n'était pas conforme au contrat de mandature et mettait la commune en situation de risque, nous avions proposé un amendement pour corriger le tir. L'amendement avait été rejeté.

Le compte administratif 2008 est venu confirmer nos craintes. Nous avons présenté notre analyse du compte administratif 2008 (cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance) qui met en évidence les points suivants :

La fiscalité à Nogent est toujours nettement supérieure à la moyenne des communes comparables
Les dépenses de personnel ne respectent pas le contrat de mandature
Les charges courantes ne respectent pas le contrat de mandature
La chute de l'épargne se confirme
La contrainte financière pèse sur l'investissement
La hausse de l'endettement ne respecte pas le contrat de mandature

Conclusion : Le non respect du contrat de mandature en 2008 prive la commune de marges de manoeuvre pour les années suivantes

Tout en rappelant les recommandations que nous avions formulées lors du vote du budget primitif 2009 afin de retrouver une trajectoire vertueuse, nous avons voté "contre" le compte administratif 2008 qui tourne le dos aux promesses faites pendant la campagne électorale.

En guise de réponse, nous avons appris que l'engagement de réduire l'endettement ne serait pas tenu !

le bail emphytéotique

Le Maire a signé le 16 juin un bail emphytéotique (cliquez sur ce lien pour le visualiser) au profit de l'office départemental HLM pour lui confier
la gestion, la réhabilitation du parc et la construction d’une opération inscrite au contrat de mixité sociale de la ville de Nogent sur Marne.

Les conditions financières prévues au bail sont :

Article 18.1.1 Un programme de réhabilitation évalué à 9 790 400 € TTC
Article 18.2.3 Un programme de construction et de réhabilitation évalués respectivement à 6 857 500 € TTC et 1 371 500 € TTC
Article 19.3 Une redevance capitalisée de 16 109 544 €
Article 20.2 Le versement d’une soulte par la bailleur (Nogent Habitat) au preneur (Valophis Habitat) résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409,16 € de CRD) et la redevance

Soient des conditions financières très éloignées de l'évaluation faite par le service des Domaines qui valorisaient la redevance capitalisée à 62 151 846 € et en estimant que le preneur devait s’engager sur un montant de travaux de 67 268 000 €. Cette évaluation était calculée pour garantir au preneur un taux de rendement de 4%.(cliquez sur ce lien pour voir l'avis des Domaines)

Dès que ce débat a été ouvert en conseil municipal, l'opposition a été accusée de ne pas vouloir réhabiliter le parc HLM de Nogent. Refusant le procès d'intention, nous avons rappelé que :

toutes les listes s'étaient engagées pendant la campagne électorale à réhabiliter le parc HLM, et cela reste un objectif commun de l'ensemble du conseil municipal
l'idée de faire gérer par un opérateur de plus grande taille le parc de Nogent est une très bonne idée puisque cela garantit une gestion très professionnelle et permet d'obtenir des gains de productivité
le bail emphytéotique, à condition qu'il soit négocié dans de bonnes conditions, est un très bon outil
mais le bail signé le 16 juin favorise exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat OPH, et nuit gravement à la capacité de ce dernier à réaliser d’autres opérations de logement social sur Nogent.
Une mise en concurrence aurait permis de comparer les offres de plusieurs opérateurs et de vérifier si l’estimation des Domaines était vraiment trop optimiste

En conséquence, considérant que le bail n'a pas été passé dans des conditions acceptables, nous avons refusé de prendre part au vote.

Le groupe ”Progrès et solidarité pour Nogent” et "Nogent, c'est maintenant" ont fait de même. Et la majorité - à l'exception de "Nogent, c'est maintenant"- a voté favorablement sans sourciller.

Compte administratif et bail emphytéotique mettent en évidence que la qualité de la gestion financière n'est pas une valeur partagée au sein de la majorité municipale.

Fausse pudeur en eaux troubles

2009-05-25T23:58:00.000-07:00

Lors du conseil municipal du 4 mai 2009, une délibération a pris acte du rapport d’information sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007.

Remarquons tout d'abord que les documents distribués aux conseillers municipaux fin avril 2009 sont en ligne respectivement :

sur le site du SIAAP depuis le 23 juin 2008,

sur le site du SEDIF depuis l'été 2008. Si les mêmes délais sont tenus, les différents rapports 2008 qui sont déjà en ligne ne devraient arriver à Nogent que dans une dizaine de mois

Ensuite, observons que cette question n’a donné lieu à aucun débat, et les problèmes soulevés lors du conseil municipal du 13 novembre 2008 sont définitivement tombés dans l’oubli.

Pourtant le sujet mérite que l’on s’y attarde un instant :

Le prix de l’eau en Ile de France est sur évalué en raison de l’absence de concurrence Notre article du 15 novembre proposait de profiter de la dynamique du Grand Paris (ou de Paris Métropole, au choix) pour rationaliser la production de l’eau en Ile de France et introduire une saine concurrence entre les opérateurs

De plus, Nogent se situe parmi les communes les plus chères pour le prix de l’eau TTC au m3

Le rapport sur le prix de l'eau en 2008 souligne que, depuis 15 ans, la part du prix de l’eau correspondant à la « distribution de l’eau » (assurée par le SEDIF) a augmenté de 42 % , soit un rythme moyen d’évolution de 2,4 % par an. La part «assainissement » ( assuré par la SIAAP) du prix de l’eau a, de son côté, été multipliée par 2,6 en 15 ans, soit un rythme moyen d’évolution de 6,5 % par an. Et la part « taxes et redevances » du prix de l’eau a été multipliée par 2,2 en 15 ans, soit un rythme moyen d’évolution de 5,5 % par an.

La facture globale a de ce fait quasiment doublé en 15 ans. Cette augmentation de 84 % correspond à un rythme moyen d’évolution de 4,2 % par an.

Sur la même période,l’inflation (hors tabac) correspond à une hausse de 24,3 %, soit un rythme moyen d’évolution de 1,5 % par an.

Et les perspectives à moyen terme laisse présager de nouvelles augmentations sensibles du prix de l'eau.

La Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) est une directive européenne environnementale majeure qui requiert des investissements massifs. Cette directive conditionne l’atteinte des objectifs de qualité des eaux en 2015.
Le suivi de l'efficacité des usines d'assainissement du SIAAP montre que deux usines ont des résultats médiocres en matière de traitement de l'azote (Seine aval avec un taux d'efficacité de 27%, et Marne aval avec un taux de 39%).
Pour répondre à ces exigences, le SIAAP a adopté un schéma directeur d’assainissement pour la période 2007 - 2021 qui prévoit un investissement global à 3,927 Milliards€. Et le 11 mai dernier, Le Conseil d'administration du SIAAP a voté le schéma directeur de la refonte de l’usine Seine aval.

De son côté, Le SEDIF a publié sur son site le 20 avril 2009 « L’avis d’appel public à la concurrence », qui fait suite à la procédure de choix du futur mode de gestion . Il refuse tout idée d'allotissement ou de découplage entre production et distribution, ce que recommandait pourtant fortemment le Conseil de la Concurrence et la Cour des Comptes. Véolia va donc conserver son monopole et le consommateur en fera les frais.

Enfin, les taxes sur l'eau et l'assainissment étant relativement indolores, il est fort probable que la tentation sera forte de les augmenter à nouveau.

Au total, le système est suffisament opaque pour que chaque partenaire puisse y trouver son compte en reportant la charge sur le consommateur. L'absence de "Class Action" - que Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre en oeuvre sans tarder lors de la campagne présidentielle - qui permettrait aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits et exiger un minimum de transparence dans la fixation du prix de l'eau, explique que, pudiquement, personne ne souhaite soulever le voile. Le conseil municipal de Nogent ne fait pas exception à la règle.

Le temps des cerises et de la concertation ?

2009-05-18T23:47:00.000-07:00

Depuis des mois nous avons alerté le Maire et son équipe sur la nécessité de faire "davantage" de concertation en matière d'urbanisme. Dès le mois de mai 2008, nous avons tenté de sensibiliser l'ensemble des Nogentais sur les dossiers en cours et, à partir de septembre, sur les anomalies flagrantes du projet de ZPPAUP. La prise de conscience par les habitants a été très tardive mais généralisée. Quelles conclusions peut-on en tirer ?

Le contraste entre deux dossiers est, à cet égard, très instructif :

sur la restructuration du pôle RER A, une troisième réunion publique est organisée le 2 juin prochain. De l'aveu même de la maîtrise d'ouvrage déléguée, ce dossier doit être exemplaire dans son élaboration afin d'éviter tout recours, le promoteur ayant fait comprendre qu'en cas de recours (qui se traduirait par des coûts supplémentaires pour le projet) il se retirerait.

à l'opposé, des dossiers structurants pour l'ensemble de la commune - le contrat de mixité sociale, la ZPPAUP, et maintenant le PLU - n'ont fait l'objet d'aucune concertation véritable (pas de réunion publique, informations tardives et partielles voire erronées). La majorité municipale table sur la passivité des habitants pour passer en force.

Aujourd'hui, à l'issue de l'enquête publique sur la ZPPAUP, le constat peut être fait que ce mode de gouvernance atteind ses limites. L'ensemble des groupes politiques (y compris au sein de la majorité municipale), des associations et des conseils de quartier ont émis des réserves sur le projet de ZPPAUP. Logiquement, le commissaire enquêteur devrait rendre des conclusions défavorables.

Dès lors, l'équipe municipale devra faire un choix :

soit poursuivre dans sa politique autoritaire et contraindre ainsi tous ceux qui ont manifesté leur désaccord sur le projet à le contester devant le juge adminsitratif. Cela rappellerait curieusement les dérives de la précédente mandature.

soit accepter le débat public et reprendre l'examen du projet sur de nouvelles bases, notamment en l'intégrant dans une réflexion plus large sur le PLU

Ce choix devra se faire dans un contexte que tout le monde connait : l'après Conseil d'Etat. Il donnera le ton pour les années à venir.

En 2008 : Nogent reste en tête en matière d'impots

2009-05-10T10:14:00.000-07:00

Le ministère des finances a mis en ligne les comptes administratifs 2008 de s communes dont celui de Nogent sur Marne (cliquer sur ce lien pour le consulter)

Les impôts locaux à Nogent ( 991 € par habitant) restent supérieurs de +35% par rapport à la moyenne de la strate (735 € par habitant)

En comparant avec les communes voisines, on constate que Nogent reste la commune la plus chère, même si l'écart se réduit, notamment avec Vincennes :

(il manque la commune du Perreux, le compte administratif 2008 de cette commune n'est pas encore mis en ligne)

Les impots locaux à Nogent dépassent de 24% la moyenne des communes voisines.

Urbanisme et prévention des risques

2009-05-05T12:14:00.000-07:00

Le conseil municipal qui s'est tenu le 4 mai 2009 a été marqué par les questions d'urbanisme et de gestion des risques :

une demande de subvention de subvention sera adressée à l'ADEME dans le cadre du programme de traitement des friches industrielles du plan de relance, afin de permettre la dépollution du site de l'ancienne école Marie-Curie.
Cette demande porte sur une dépollution totale pour un montant estimé, valeur 2009, à 6,2 millions d'euros HT.
Dans le même temps- cf. décision du Maire 09-96 - une étude de faisabilité de l'implantation de deux salles de sport, sur ce site, a été confiée à un cabinet d'architecture.
un périmètre d'intervention foncière est créé sur les parcelles situées entre le 33 et le 39 de la rue Marceau. deux délibérations précisent le montage de l'opération :
- la création du périmètre
- le portage par le syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF 94)

Dès la commission des finances du 27 avril, nous avions demandé des précisions sur l'état de ces parcelles et, plus particulièrement, la parcelle AI 58 située au 33 rue Marceau.
L'Association des riverains du site Maire Curie a adressé le 3 mai un courrier à l'ASN exprimant leur inquiétude. Dans ce courrier, l'association fait référence à une étude de les CRII - RAD de 1997 qui indiquait que , dans la masion au 33 rue Marceau, le niveau de radon 222 atteignait jusqu'à 14000 Bq/m3.
Le Maire a précisé que cette maison a depuis fait l'objet d'une dépollution. La société YAB a remis un rapport d'expertise (document communiqué aux conseillers municipaux mais confidentiel à ce stade de la procédure d'achat) qui fait état de la pose de 19 dosimètres donnant des niveaux d'exhalation qualifiés de "faible" ou "moyen" selon les endroits.

Par ailleurs, lors de la réunion publique du 28 avril 2009 organisée par le conseil de quartier du Port sous la Lune, de nombreux riverains se sont inquiétés des risques de densification excessive du quartier.
Le Maire s'est engagé à maintenir le caractère pavillonaire de cette zone et à ne pas modifier le coefficient d'occupation des sols (les parcelles sont en zone UCb du POS). Sur la parcelle du 33 rue Marceau, la maison sera mise en location et une deuxième sera envisagée. Il s'agira de logements sociaux PLI, éventuellement proposés en accession à la propriété.

Nous aurions aimé qu'une clause soit introduite dans le contrat d'achat pour impliquer le vendeur en cas de travaux complémentaires de dépollution qui seraient nécessaires ultérieurement. Cette solution semble écartée à ce stade de la négociation avec la société YAB.
En revanche, la SAF 94 - cf article 14 de la convention - a pris ses pécautions en indiquant que, si de tels travaux devaient intervenir, le coût serait pris en charge par la commune.

Après débat, et en ayant l'assurance du Maire qu'une réunion publique d'information serait organisée rapidement - par le biais du conseil de quartier - pour garantir la transparence vis à vis des riverains, nous avons pris parti pour cette acquisition en considérant que l'achat par la commune était le meilleur moyen de garantir une bonne prise en charge du risque sanitaire.
une autre acquisition auprès de la socité YAB a été décidée, elle concerne un immeuble situé 6 rue Hoche. Trois locataires occupent actuellement des logements dans cet immeuble et ils seront maintenus dans les lieux jusqu'à l'échéance des baux. La destination finale des 9 appartements de l'immeuble n'est pas encore arrêtée.
nous avions demandé , suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2009 appliquant le principe de précaution en matière d'antennes relais, d'ouvrir un débat sur cette question.
Avec l'organisation au niveau national d'un Grenelle des antennes-relais, le sujet devient prioritaire. Le conseil municipal a décidé la mise en place d'une commission ad hoc pour examiner les nuissances, et les risques technologiques et naturels.

D'autres sujets ont été évoqués lors du conseil municipal, dont certains feront l'objet d'articles à venir. Toutefois, avec ces quelques décisions, il apparaît nécessaire d'assurer une veille permanente sur les risques potentiels et de mettre en place un dialogue régulier avec les habitants. Espérons que les conseils de quartier contribueront à cette tâche.

ZPPAUP : Exprimez-vous rapidement !

2009-04-22T06:02:00.000-07:00

La diffusion de deux lettres sur la ZPPAUP, après de longs mois de secret (voir notamment les réunions auquelles ni le public, ni l'opposition n'était convié) , avec deux zonages différents, n'aide pas à la compréhension de ce dossier technique et sensible.

De notre point de vue, il eut été préférable :

d'organiser quelques réunions publiques d'information (ce que nous réclamons depuis juin 2008)
d'attendre le travail des conseils de quartier ( à qui le Maire vient tout juste de demander de procéder à un examen critique des bâtiments inclus dans la ZPPAUP)
et de diffuser des informations fiables et complètes (le rapport de présentation et le règlement ont été mis en ligne sur ce site dès janvier 2009, mais n'ont jamais été distribués ou rendus accessibles par la mairie)

et ce avant de procéder à l'enquête publique.

Néanmoins, l'enquête publique suit son cours. Il est indispensable que chacun s'exprime sur ce dossier qui concerne l'ensemble de la commune.

Pour notre part nous avons remis ce jour au Commissaire Enquêteur le dossier suivant (cliquer sur les liens pour voir les documents) :

Notre conclusion est que, compte tenu des trop nombnreuses anomalies, nous émettons un avis très négatif sur le projet soumis à l'enquête publique, et nous appelons de nos voeux un ré examen complet du projet pour le rendre compatible avec les objectifs d'une ZPPAUP.

Si vous aussi, vous estimez que ce projet est à revoir, ,n'hésitez pas à le signaler dans le registre de l'enquête publique disponible au service de l'urbanisme, 9 rue Jean Monnet.

Budget 2009 : prise de conscience et choix politique

2009-03-21T01:08:00.000-07:00

Le conseil municipal du lundi 23 mars devra adopter le budget 2009.
Les documents budgétaires sont consultables sur les liens suivants :

le budget primitif de la ville

le budget des parkings

En juin 2008, lors de la présentation du compte administratif 2007, nous avions déjà exprimé des inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

En octobre 2008, nous avons essayé d'endiguer la dérive, notamment par rapport aux engagements électoraux du contrat de mandature, lors du vote du budget supplémentaire 2008. Nos amendements ont été rejetés.

Le 2 mars 2009, lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons renouvelé nos messages d'alerte mais, ce jour là, la majorité municipale avait la tête ailleurs.

Le projet de budget 2009 ne tient pas compte de ces multiples alertes. Nous avons donc essayé de sensibiliser les conseillers municipaux aux risques courus lors de la commission des finances du 16 mars 2009. Le débat a été nourri mais, malheureusement, aucune décision d'amendement au projet de budget 2009 n'a été prise.

Nous allons donc réitérer notre message d'alerte lors du conseil municipal du 23 mars. Nous demanderons à projeter le document ci-dessous mais, au cas où l'accès au projecteur nous serait une nouvelle fois refusé, vous pouvez prendre connaissance des graphiques qui illustrent la situation critique des finances de la ville :

notre position sur le projet de budget 2009 (cliquer sur ce lien pour consulter le document)

Rendez-vous lundi soir pour voir si ce message est entendu

La nuit des Longs Couteaux

2009-03-02T10:05:00.000-08:00

Le Conseil municipal du 2 mars 2008 devait porter principalement sur le débat d' orientations budgétaires pour préparer le budget primitif 2009.

Alors que le rapport présenté par le Maire disait se situer dans une perspective triennale, il ne comportait que des chiffres sur le projet de budget pour 2009.

Pourtant la question importante était de savoir si les perspectives pour les années futures sont bien conformes aux engagements pris devant les électeurs lors de la campagne municipale.

Nous avons demandé à pouvoir projeter un diaporama qui présente les écarts entre la trajectoire prévue et la trajectoire constatée des finances de la commune de Nogent (cliquer sur ce lien pour voir le diaporama)

L'accès au rétroprojecteur nous a été interdit, ce qui n'a pas permis au public de prendre connaissance des diagrammes.

Les premières diapositives présentent le contexte national :

engagent de la France vis à vis de ses partenaires européens de revenir à l'équilibre des finances publiques, ce qui -compte tenu de l'aggravation de situation en 2009 (déficit budgétaire d'au moins 5% du PIB) - va nécessiter un effort de rigueur dans la gestion des collectivités territoriales
cet effort des collectivités territoriales pour limiter la progression de leurs dépenses, est particulièrement attendu en matière de dépenses de personnel et de mutualisation des services et des investissements (impact positif des préconisations du rapport de la commission "Balladur")

Les deux diapositives suivantes rappellent les engagements pris dans le contrat de mandature 2008-2014 et sa traduction chiffrée sur les principaux chapitres budgétaires (le Scénario 2 présenté au conseil municipal en janvier 2008)

Dès lors, il convenait de s'interroger sur les écarts entre ce scénario prospectif et la trajectoire actuelle des finances de la ville :

on constate la fonte progressive de l'épargne de gestion. En effet, si les recettes de fonctionnement constatées sont très proches des recettes prévues dans le scénario prospectif, les dépenses réelles de fonctionnement dérapent régulièrement par rapport à la cible prévue (cf notamment le budget supplémentaire 2008 où lé dérapage était de 1,1 M€ soit l’équivalent d’une augmentation de +6,1 % des impôts locaux). Il en résulte une épargne de gestion quasi nulle en 2008, et très probablement négative en 2009 (à vérifier le 23 mars lors de l'examen du budget primitif 2009 si aucune correction n'est apportée au projet du Maire)
le plus inquiétant est que ces dérapages sont tels qu'il devient impossible pour les années à venir, en suivant les prescriptions du contrat de mandature (soit une hausse des dépenses de personnel de 3% par an et des autres dépenses de fonctionnement de 2% par an) de retrouver un niveau d'épargne de gestion acceptable.

Dans ce contexte, on ne comprendrait pas que la commune de Nogent ne s'inscrive pas dans le plan de relance - et manifeste ainsi sa solidarité avec le gouvernement dans cette période de crise -pour bénéficier d'un remboursement anticipé du FCTVA qui constitue de fait une avance de trésorerie gratuite pour la commune.

Le dernier diagramme montre que, si le scénario prospectif prévoyait une baisse régulièrement de l'endettement (18 M€ en 2007, 14 M€ en 2011), la fonte de l'épargne de gestion oblige la commune à équilibrer ses comptes en augmentant l'endettement.

Compte tenu de ce constat alarmant, comment la commune de Nogent peut-elle se remettre sur la trajectoire vertueuse du Scénario 2 et du Contrat de mandature ?
Nous péconisons :

Un plan pluriannuel de gains de productivité pour dégager une épargne de gestion suffisante
l'objectif est de dégager 5M€ par an d'épargne de gestion
Privilégier les investissements cofinancés
* soit dans une approche intercommunale
* soit à l'aide de partenariat public-privé
pour limiter le recours à l'emprunt
A défaut de prendre dès le budget 2009 de telles mesures, une nouvelle augmentation des impôts sera indispensable, probablement dès 2010

Espérons que ce message d'alerte aura été entendu. Malheureusement, hier soir, la majorité municipale était surtout préoccupée à briser définitivement toute velléité d'indépendance en son sein, et à se débarrasser de son « aile gauche » rompant ainsi l'accord électoral.

Cette "purge" intervient à quelques jours de la décision du Conseil d'Etat, et s'inscrit très probablement dans un plan machiavélique pour gérer l'après. Nous ne tarderons pas à le savoir.
.

S'inscrire dans le plan de relance

2009-02-10T02:44:00.000-08:00

Lors de la commission des finances qui s’est tenue le 9 février, le Maire a évoqué la possibilité de bénéficier, au titre du plan de relance, d’un reversement anticipé du FCTVA - à condition de s’engager à investir en 2009 plus que la moyenne des investissements réalisés en 2005,2006,2007,2008 - en hésitant sur la suite à donner à cette opportunité.

C’était effectivement le dispositif qui avait été présenté par le Président de la République à Douai en décembre 2008. Mais, depuis, le Parlement a adapté ce dispositif et la Commission Mixte Paritaire a retenu la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007. Cette modification de la base de référence est favorable à la commune de Nogent qui a peu investi en 2004 et 2005.

De plus, la circulaire du Ministère de l’Intérieur (accessible à l’adresse http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_flae/les_collectivites_te/downloadFile/file/les_collectivites_dans_le_plan_de_relance_-Fiche_actualisee.pdf?nocache=1233675184.89) précise que :

« Deux situations sont possibles :
- Cas 1 : la collectivité a tenu son engagement et augmenté son investissement en 2009
La mesure d’accélération devient pérenne. La collectivité percevra désormais le FCTVA avec un an de décalage, au lieu de deux ans. En 2010, elle percevra donc le FCTVA dû au titre de 2009, et en 2011, celui dû pour 2010 et ainsi de suite.

- Cas 2 : la collectivité n'a pu tenir son engagement
On revient au dispositif antérieur et la collectivité percevra à nouveau le FCTVA avec un décalage de deux ans. Comme elle aura perçu en 2009 le FCTVA qui aurait dû lui être versé en 2010, elle ne percevra aucune recette au titre du FCTVA en 2010. En 2011, elle touchera le FCTVA dû au titre de 2009.

Remarque : si la collectivité s’est engagée par convention sur un programme plus ambitieux que l’augmentation d’un seul euro, il suffira néanmoins de constater le respect d’une augmentation d’un seul euro pour rendre la mesure pérenne ».

Dans ces conditions, s’inscrire dans ce dispositif est sans risque pour la commune et permet, a minima, de retarder le recours à l’emprunt pour financer les investissements.

En conséquence,nous venons d'encourager vivement le Maire à formaliser cet engagement :
- en faisant adopter par le conseil municipal une délibération engageant la commune à investir davantage cette année ;
- et en signant une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009.

Nogent restaure le centralisme démocratique

2009-01-29T05:22:00.000-08:00

Avec la chute du mur de Berlin, on croyait le centralisme démocratique relégué au musée des horreurs. C’était sans compter avec la volonté de transparence promise lors de la campagne des municipales.

Nous avions cru naïvement que le projet de ZPPAUP bénéficierait enfin d’une réunion publique d’information. Certes les invitations n’avaient été adressées qu’à quelques personnes de qualité (et donc pas aux élus d’opposition) et sans leur fournir les éléments indispensables pour comprendre les enjeux de ce dossier.

Nous apprenons aujourd’hui officiellement l’existence de cette réunion mais pour nous signifier qu’il s’agit d’une réunion strictement privée.

ZPPAUP ? Circulez, il n'y a rien à voir !

Inutile donc de vous présenter demain soir à la salle Marie Curie, la réunion n’est pas ouverte aux Nogentais.

A défaut de chanter la Marseillaise devant les fenêtres du Maire (qui pourrait nous embastiller pour atteinte à l’ordre public), nous avons exprimé notre indignation au Maire – adjoint en charge du « centralisme démocratique ».(cliquer sur ce lien)

Réunion d'information sur la ZPPAUP

2009-01-27T08:04:00.000-08:00

Une réunion d'information sur la ZPPAUP se tiendra
ce vendredi 30 janvier à 19h30
salle polyvalente Marie Curie avenue Smith Champion

Rappelons que depuis début septembre, nous avons demandé q'une concertation soit organisée avec les Nogentais sur ce projet qui nous concerne tous, et ce avant que le conseil municipal se prononce

Après l'avoir l'avoir promis, le Maire a finalement choisi de passer en force lors du dernier conseil muncipal et a fait voter son projet sur lequel il n'a jamais été possible d'avoir une discussion sérieuse.

Certaines personnes ont reçu une invitation pour cette réunion mais sans recevoir les documents pourtant indispensables pour comprendre les enjeux. Les élus de l'opposition ont été "oubliés" (sans commentaire !)

Afin de vous permettre de prendre connaissance des pièces du dossier et vous faire votre propre opinion, vous pouvez consultez l'intégralité des documents reçus par les élus d'opposition à ce jour :

le rapport de présentation de la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/NOGENT%20RAPPORT%2022%20novembre08.pdf (attention taille importante 32 Mo)
l'inventaire du patrimoine architectural de Nogent http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf
le zonage de la ZPPAUP proposé par le Maire http://m.gilles.free.fr/zppaup/ZPPAUP1208.pdf
le règlement associé à la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/ReglementZPPAUP.pdf
et la carte du contrat dit "de mixité sociale" http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf

Pour votre information, je vous rappelle nos points de désaccord avec l'approche du Maire :

Nous sommes totalement d'accord pour mettre en place une vraie ZPPAUP protégeant le patrimoine remarquable de Nogent, A ce titre, nous souhaitons retrouver dans la ZPPAUP les bâtiments d'intérêt architectural repérés dans l'inventaire patrimonial (cf le rapport de présentation qui reprend à son compte toute l'analyse de l'inventaire patrimonial et la cartographie correspondante http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf ), C'est pourquoi nous avons demandé lors du dernier conseil municipal la dissociation entre le rapport de présentation – pour lequel nous étions prêts à voter « Pour » - et le projet de ZPPAUP pour lequel nous exprimons de fortes réserves depuis juin 2008 (voir ci-dessous). Alors que le règlement intérieur précise que la dissociation est de droit, le Maire l'a refusé, tout comme il refuse toute discussion sur le fond de ce projet.

Alors que la revue Nogent Magazine annonçait la ZPPAUP dès le mois de mai 2008, Le Maire n'a présenté son projet en commission de l'urbanisme que le 24 juin 2008. (voir son courrier http://m.gilles.free.fr/zppaup/REUNION%20AVEC%20MME%20BLANC%20ZPPAUP.pdf )
Nous avons aussitôt signalé au Maire, nos objections sur la méthode retenue :
Le projet prévoit, en l'état actuel, un découpage en seulement deux secteurs.
Le secteur 2 – Quartiers résidentiels – est très hétérogène. Il est définit comme le regroupement des quartiers résidentiels dans lesquels l'habitat individuel domine très largement.
Pourtant il comprend notamment les parcelles occupées par des ensembles récents (beige clair sur le plan) – principalement des immeubles et non de l'habitat individuel - pour lesquelles le règlement vise seulement à « permettre des évolutions tendant à améliorer l'insertion paysagère et urbaine ».

La plupart des ZPPAUP existantes reposent sur un découpage en 4, 5 ou 6 secteurs. A cet égard, le découpage effectué lors de l'étude patrimoniale (cf carte http://m.gilles.free.fr/zppaup/Etude%20patrimoine.pdf ) reposait sur des secteurs beaucoup plus homogènes.
A partir de secteurs homogènes, il devient beaucoup plus facile d'élaborer des règles opérationnelles et efficaces.

Avant de finaliser les règles dans le détail, il paraît souhaitable d'envisager un découpage en secteurs plus homogènes (et ne pas mélanger du 1B, 2A et 2B qui nécessitent des règles de gestion différentes).

Mis à part la partie sur les devantures commerciales et les enseignes, le projet de règlement est souvent trop général et pas assez directif sur les matériaux, les volumes, les couleurs,…
Des ZPPAUP existantes sont beaucoup plus précises – ce qui est d'autant plus facile que les secteurs sont découpés de façon homogène - et comportent des recommandations fortement incitatives.

On pourrait imaginer que, dans certains quartiers délimités autour d'un thème spécifique (ex maisons de villégiature neo-classiques) le règlement incite les transformations ou les constructions nouvelles à respecter les codes du style (ex. bandeaux d'étages, garde-corps en fonte…).

Cela change un peu l'esprit du règlement qui n'est plus seulement le moyen d'empêcher certains types de construction, mais qui encourage à revenir sur un style plus homogène par quartier et secteur.

L'urgence de l'adoption de la ZPPAUP n'a échappé à personne. Mais la pérennité de la ZPPAUP dépend du consensus qui va l'entourer.
Il serait intéressant de faire une concertation par étape :
A, d'abord sur les objectifs de la ZPPAUP d'où en découlerait le découpage en secteurs et les prescriptions générales sur l'ensemble du territoire de la commune (la signature urbanistique de la ville)
B, puis sur le projet par secteur qui permettrait de faire valider le choix des constructions protégées et les règles spécifiques à chaque secteur

Le temps perdu dans cette phase de concertation sera regagné en désamorçant les contentieux puis, plus tard, dans la préparation du PLU.

le Maire n'a tenu aucun compte de nos propositions de méthode. Pendant l'été, nous avons effectué une analyse sur le terrain qui nous a conduit à constater de nombreuses anomalies http://gillesm.neuf.fr/anomalies.htm
En fait, on retrouve les manipulations effectuées par le Maire à partir de l'inventaire patrimonial. Voulant justifier d'un certain zonage qui n'a pas grand chose à voir avec la protection du patrimoine, il a volontairement supprimer de la ZPPAUP de nombreux bâtiments remarquables (ceux qui se trouvent dans des quartiers que la Maire ne souhaitent pas protéger) et inversement il a rajouté dans la ZPPAUP de nombreux bâtiments non remarquables qui ne servent qu'à justifier le zonage que le Maire veut faire adopter.
Nous espérions tout de même qu'un minimum de concertation serait organisée avant de faire voter le conseil municipal. Une commission de l'urbanisme s'est tenue à notre demande en septembre 2008. L'ACN a été invitée à y participer (seule association invitée, devinez pourquoi ). Et le Maire avait promis de soumettre le projet de ZPPAUP à l'avis de conseils de quartier avant son adoption.

changement de programme en décembre 2008. Plus de concertation préalable. Passage en force en conseil municipal. L'ACN semble même ne pas avoir reçu les documents (voir sur son site). Et les élus de la majorité municipale protestent également (en commission) contre l'absence de débat sur le projet.
Mais la raison de ce comportement s'éclaire en examinant deux autres projets du Maire, menés également sans aucune concertation. En comparant la cartographie du projet de ZPPAUP avec celle du zonage scolaire, et celle du contrat dit « de mixité sociale » ( http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf) on observe la parfaite concordance des trois périmètres. Ces trois projets n'en font qu'un. L'attitude du Maire illustre à la, perfection ce que dénonce le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances - Yazid Sabeg – qui a estimé le 21 janvier dernier que la France allait "tout droit à l'apartheid".
Voir notre article http://nogentavecvous.blogspot.com/2008/12/protection-du-patrimoine-ou.html

Vous comprenez mieux pourquoi cette réunion d'information sur la ZPPAUP se tient en catimini, sans aucune publicité sur le site internet de la ville et en oubliant d' inviter les élus d'opposition.

Plan de relance et contrat de mandature

2009-01-15T06:39:00.000-08:00

Le prochain conseil municipal sera consacré aux orientations budgétaires. Lors de son allucation pour les voeux, prononcée le 10 janvier 2008, le Maire a précisé que " l’équipe municipale travaille avec un sens aigu du service public pour préparer le budget primitif 2009 dans une perspective triennale sur la base des engagements pris au début de l’année 2008"

Dans le même temps, les députés ont adopté le dernier volet législatif du plan de relance de 26 milliards d'euros. Le plan vise à «accélérer massivement des décisions d'investissement» engagées par l'Etat, mais aussi par les collectivités locales. Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil. Le Gouvernement souhaite donc les associer fortement au plan de relance.

Pour les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, l’Etat versera, dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus de celui versé au titre des investissements de 2007). Ces collectivités recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.

Les collectivités qui feront ce choix et signeront une convention avec l’Etat bénéficieront de façon pérenne de ce dispositif.

Le débat d'orientations budgétaires devrait donc permettre d'arrêter la trajectoire des finances publiques de Nogent qui assure à la fois le respect des engagements pris au titre du contrat de mandature 2008-2014 (contrat non respecté en 2008 !), et la participation active au plan de relance voulu par Nicolas Sarkozy.

Nous avons demandé au Maire de prendre toutes les dispositions pour que chacun puisse assister à cette séance qui sera décisive pour l'avenir de notre commune. (cf lettre en cliquant sur ce lien).

Meilleurs voeux pour 2009

2009-01-07T09:12:00.000-08:00

A l'occasion de la nouvelle année, nous vous présentons nos meilleurs voeux de bonheur et de santé

Nous avons également exprimé des voeux pour Nogent en 2009. Pour les consulter, lire notre lettre d'information n°4

Protection du patrimoine ou cloisonnement de la ville ?

2008-12-15T21:38:00.000-08:00

Nous avons déjà attiré votre attention sur le projet de ZPPAUP, et nous pensions naïvement qu'il y aurait information et concertation avec la population avant l'adoption du projet. Rappelons que la création récente des conseils de quartier avait été présentée comme l'instrument de concertation sur les projets structurants tels que la ZPPAUP ou, demain, le PLU.

Toutefois, et sans attendre une éventuelle concertation, le Maire a fait voter son projet de ZPPAUP au cours du conseil municipal du 15 décembre 2008. La délibération portait sur trois documents :

un rapport de présentation qui résulte d'un travail minutieux de grande qualité effectué par des architectes et des urbanistes. Dans ce rapport figure l'inventaire exhaustif des bâtiments remarquables de Nogent sur marne, bâtiments qu'il convient de protéger au moyen de la ZPPAUP.
La carte jointe (cliquer sur ce lien pour la consulter) répertorie tous ces bâtiments en les classant par style architectural (néo classique, éclectique, art nouveau, art déco, moderne).
Nous avons réaffirmé notre adhésion au principe de la ZPPAUP tout en espérant y retrouver ces éléments remarquables de notre patrimoine.
un projet de zonage de la ZPPAUP qui ne respect pas l'inventaire ci-dessus (cliquer sur ce lien pour voir la carte).
On y retrouve exactement les mêmes bâtiments que dans le projet intitial présenté en juin dernier. En comparant cette carte avec l'inventaire du patrimoine ci-dessus, on peut observer que 37 bâtiments - qui ne présentent pas vraiment d'intérêt patrimonial évident - ont été ajoutés uniquement afin de pouvoir justifier du zonage retenu. Dans le même temps, 34 bâtiments remarquables ont été éliminés au motif qu'ils n'étaient pas situés dans la zone que le Maire veut protéger.
A titre d'exemple illustratif de la méthode employée : l'immeuble situé au 25 boulevard de Strasbourg- signalé dans l'inventaire patrimonial - a été éliminé, en revanche l'immeuble situé de l'autre côté du trottoir, au 18 boulevard de Strasbourg a été ajouté au seul motif qu'il fallait faire passer le zonage de ce côté là du boulevard de Strasbourg.
Nous avons fait valoir la nécessité d'une concertation préalable avant d'adopter la cartographie de la ZPPAUP, et, dans la mesure du possible ,de tenir compte de l'inventaire patrimonial. Cela a été refusé par le Maire qui ne souhaite pas que chacun puisse s'exprimer sur les bâtiments qu'il convient de protéger !
Nous avons refuser de valider cette cartographie.
un règlement de la ZPPAUP qui définit les presciptions applicables aux différents secteurs et bâtiments.
La cartographie retenue par la Maire inclut tous les immeubles récents (repérés en beige claire sur le plan). On recherche en vain dans le règlement la justification de ce zonage. Pous ces ensembles urbains, il est précisé :
"Dans ces entités, en rupture d’échelle avec le tissu urbain et avec l’architecture traditionnelle des deux secteurs, le règlement doit permettre des évolutions tendant à améliorer l’insertion paysagère et urbaine."
Mis à part cette déclaration de principe, il n'y a aucune règle spécifique pour ces ensembles urbains récents, ce qui démontre qu'ils n'ont rien à faire dans le périmètre de la ZPPAUP.

Dès lors il faut s'interroger sur les vrais motifs qui conduisent le Maire à proposer une ZPPAUP puisqu'il apparait clairement que la protection du patrimoine n'est pas sa priorité.

La réponse se trouve dans le contrat dit de "mixité sociale". La carte des projets en matière de logement social (cliquer sur ce lien pour la voir) fait apparaître, en négatif, le rôle de rempart contre le logement social assigné à la ZPPAUP .

Tous les projets sont concentrés en dehors de la ZPPAUP avec la volonté manifeste de créer des ghettos.

Nous avons marqué notre opposition à une telle conception rétrograde de la "mixité sociale" en souhaitant une vraie mixté sociale fondée sur des projets diffus (quelques logements sociaux disséminés dans l"habitat traditionnel) et répartis sur l'ensemble du territoire de la commune (y compris dans les quartiers que le Maire veut sanctuariser ).

Avec ces deux dosssiers - ZPPAUP et mixité sociale - ce sont en fait deux conceptions de la vie en société qui s'affrontent : la ségrégation sociale versus l'intégration sociale.
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Transparence, démocratie...et prix de l'eau

2008-11-22T04:28:00.000-08:00

Comme le rappelle le ministère des finances :

"En application de l'article L5211-39 du CGCT, le président d'un EPCI comprenant au moins une commune de 3.500 habitants ou plus, doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal, au cours d'une séance durant laquelle les représentants de la commune au sein de l'EPCI sont entendus.

Cette disposition s'applique au syndicat des Eaux d'ile de France (SEDIF), et ce au moment où ce syndicat s'apprête à renouveler sa délégation de service avec les enjeux exposés dans le message précédent.

Pour mémoire, il est rappelé que Nogent a un prix de l'eau parmi les plus élevés du Val de Marne.

Il est donc primordial que le conseil municipal puisse examiner en toute transparence les comptes du Sedif et les scénarii envisagés pour le prochain contrat de délégation de service.

Aussi, nous avons demandé au Maire d'inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le:
Lundi 15 décembre à 20 heures,
Salle Charles de Gaulle (70, Grande Rue Charles de Gaulle)
(cliquer sur ce lien pour visualiser notre demande)

Paris Metropole et Baisse du prix de l'eau

2008-11-15T07:31:00.000-08:00

Lors du conseil municipal du 13 novembre, Nogent a adhéré à Paris Métropole. Vous pouvez consulter :

Avec cette nouvelle institution, des projets structurants pour l'agglomération parisienne pourront faire l'objet de réflexions concertées entre toutes les collectivités territoriales.

Un premier sujet pourrait bénéficier de cette nouvelle dynamique : la distribution de l'eau et de l'assainissement

Rappel historique

Dans le monde, seuls 6 à 7% des services d’eau sont confiés aujourd’hui à des opérateurs privés, et le modèle français reste atypique en Europe. Ce modèle a permis à Veolia et Suez de devenir les deux « majors » mondiales de l’eau. Mais le monopole qu’elles exercent en France depuis près d’un demi-siècle sur un service public essentiel est de plus en plus contesté, en raison des dérives qu’il a entraîné.

Le secteur de la distribution de l'eau et de l'assainissement voit les communes et leurs regroupements choisir majoritairement la gestion déléguée à des opérateurs privés. Les oligopoles actuels ont accumulés depuis plusieurs décennies une rente qui les place aujourd'hui comme groupes multi-services au cœur du capitalisme financier français.

Marc Laimé (le Monde Diplomatique) identifie six facteurs qui ont contribué à l’expansion fulgurante du cartel :"

Une expertise technique croissante ;
L’emprise progressive du secteur privé sur la recherche-développement, en matière d’assainissement et de dépollution notamment ;
La maitrise juridique des contrats ;
L’ingénierie financière, qui va leur permettre de jouer le rôle de banquier occulte des collectivités ;
Le "relationnel commercial", vocable pudique qui exprime l’influence qu’elles exercent sur le personnel politique et les collectivités ;
Et plus tard, à dater des années 90, les services qu’elles développent dans le domaine de la relation à la clientèle ."

La sur-facturation de l'eau et la redistribution occulte d'une partie de la rente ont ainsi été institutionnalisées.. Les lois sur le financement des partis politiques ont tenté au début des années 90 d'assainir la situation - avec un succès limité pour l'instant, comme l'histoire récente l'a démontré.

Ainsi, à Grenoble, Les tarifs facturés aux usagers entre 1990 et 1995 ont été annulés parce qu'ils comptabilisaient « des sommes étrangères aux services de l'eau et de l'assainissement. » (tribunal administratif de Grenoble du 12 mai 1999).
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Par une décision du 11 juillet 2002, le Conseil de la concurrence, qui s'était saisi d'office, a établi que les sociétés Compagnie générale des eaux (CGE) et la Lyonnaise des eaux (SLDE) abusent de leur position dominante collective sur les marchés de l'eau et de l'assainissement Il a appliqué pour la première fois l'article L. 430-9 du code de commerce en demandant au ministre de l'économie le réexamen, pouvant aller jusqu'au démantèlement des filiales communes que les entreprises en cause avaient créées conjointement.
La création d’une société d’exploitation commune limite en effet la concurrence lors des appels d’offres.

Fin 2007, ne voyant rien venir, l’UFC-Que choisir a écrit à Mme Christine Lagarde pour lui rappeler la décision du Conseil. La ministre lui a répondu mi-février s’être fixé « un objectif de six mois pour la finalisation d’une solution consensuelle […] pour le rétablissement d’une saine concurrence […] qui devra être mise en œuvre dans un délai inférieur à vingt-quatre mois ».

Mais selon un article publié le 26 juin 2008 par Le Figaro, ces délais ne seront pas tenus.

L'étude publiée par l'UFC-Que-Choisir en 2006 sur le prix de l'eau dans de grandes villes françaises avait suscité la polémique. Veolia et la Lyonnaise des eaux notamment, avaient parlé "d'erreurs de raisonnement et d'inexactitudes". L'étude avait cependant fait apparaitre une certaine opacité autour du prix de l'eau.

Devant ce constat, plusieurs villes ont renégocié le prix de l'eau. Le mouvement de reprise en main par les collectivités s'accélère depuis quelques années, les contraintes financières de plus en plus lourdes liées à ces compétences accélérant le phénomène.
Ainsi, le prix de l'eau du grand Lyon doit baisser de 16% à partir de 2008. La marge que se faisaient les deux concessionnaires Véolia et SDEI baisse et passe de 20% à 8%.

Le prix de l'eau à Nogent

Nogent appartient au syndicat des Eaux d'ile de France (SEDIF) qui regroupe 144 communes. Le contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF à la société Véolia (ex Compagnie générale des eaux) depuis 1962 arrive à son terme le 31 décembre 2010. Malgré les nombreux avenants apportés au fil du temps à ce contrat, sa forme actuelle n’est plus adaptée au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Le SEDIF doit donc, à l’occasion de cette échéance, décider d’un nouveau mode de gestion, qui ne pourra en aucun cas être la reconduction de la situation actuelle.

Le Conseil de la concurrence, dans une décision 05-D-58 du 3 novembre 2005, a sanctionné le comportement de la Lyonnaise des Eaux et celui du Syndicat des eaux d' Ile-de-France (Sedif):

Il est établi que la société Lyonnaise des Eaux France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
Il est établi que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
Sont infligées les sanctions pécuniaires suivantes :

à la société Lyonnaise des Eaux France une sanction de 400 000 € ;
au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France une sanction de 100 000 €.

A l'occasion de la publication de cette décision 05-D-58, relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'eau potable en Ile-de-France, le Conseil de la concurrence a attiré l'attention des collectivités de la région Ile-de-France sur l'importance d'introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d'eau.

Dès son élection à Montreuil en 2007, Dominique Voynet a interpellé les 144 maires du SEDIF :

"Le moment n’est-il pas venu de démocratiser en profondeur le fonctionnement d’un syndicat historiquement fondé sur des « arrangements » entre partis ? Et de faire en sorte que la parole des usagers soit entendue, et respectée ?"

Les élus de gauche du SEDIF ont lancé un appel en faveur de la mise en régie publique de l'eau en Ile-de-France, afin de "maîtriser les coûts du service de l’eau et leur évolution au cours des prochaines années, en assurant une transparence totale de la gestion de ce service, afin de garantir aux usagers qu’ils bénéficieront bien des meilleures prestations au meilleur prix."

Le Grand Paris de l'Eau

Dans une tribune, publiée mercredi 26 mars 2008, dans Les Echos, André Santini a proposé : "Construisons l'avenir de l'eau du Grand Paris" :
"il faut passer à une démarche nouvelle de mutualisation des ressources de production d'eau potable dans l'intérêt commun de tous les Franciliens, à qui il faut garantir une alimentation en eau potable sécurisée, pour un prix maîtrisé.

Je propose donc qu'à très brève échéance et selon une forme à déterminer, tous les services de production d'eau du Grand Paris s'associent pour optimiser la gestion des ressources en eau et mutualiser leurs coûts de production, au bénéfice des consommateurs."

La démarche à mettre en place a été définie par le Conseil de la Concurrence :"

Les communes ont un rôle particulier à jouer pour introduire davantage de concurrence sur le marché de la fourniture et du transport de l'eau

Les communes de la région Ile-de-France doivent dissocier désormais le marché de la fourniture d'eau de celui de sa distribution lors de la remise en concurrence des délégations de service public de distribution d'eau.
Ce dégroupage permettrait aux communes de pouvoir appeler prioritairement les ressources disponibles en eau les moins chères au bénéfice de leurs usagers et de pouvoir parallèlement bénéficier des meilleures prestations en matière de distribution.
Les communes sont, en effet, en droit :
de cesser de s'adresser exclusivement à l'offreur d'eau en gros qui détient le monopole du réseau de moyen débit qui dessert leur territoire ;
et de dégrouper leur délégations de service public, lorsqu'elles sont remises en concurrence, en séparant ce qui concerne le service de la fourniture d'eau en gros du service de sa distribution dans la commune. "

L’UFC-Que Choisir fait écho à cette proposition d'André Santini et appelle de ses voeux à l’organisation d’une conférence des collectivités territoriales pour un Grand Paris de la production d’eau :

"Nos calculs font apparaître que le budget annuel de 300 millions d'euros peut être au minimum réduit de 80 à 90 millions d'euros, ce qui permettra d'alléger la facture des ménages franciliens."

Soit une baisse du prix de l'eau de plus de 25%.
De quoi démontrer l'utilité du Grand Paris

Nous avons proposé au Maire de Nogent d'expertiser cette possibilité...A suivre
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Quels risques financiers à Nogent ?

2008-11-07T04:49:00.001-08:00

En cette période de crise financière généralisée qui a conduit l'Etat à garantir les avoirs bancaires, vous vous interrogez probablement sur les risques financiers de la ville de Nogent.

Lors du vote, par le conseil municipal du 29 septembre 2008, de la garantie d'emprunt au profit de la Société d'HLM I3F afin de réaliser des logements sociaux, nous avons souhaité connaitre l'état global des engagements financiers (dettes et garanties d'emprunt) de la commune de Nogent; ainsi que le montant potentiel du risque financier supplémentaire qui serait généré par les garanties d'emprunts au cas où Nogent déciderait de remplir ses obligations au titre de la loi SRU.

Le Maire de Nogent vient d'adresser aux conseillers municipaux l'étude réalisée par ses services (cliquer sur ce lien pour en prendre connaissance)

Le cadre juridique, la circulaire du Ministère de l'intérieur, y est rappelé, et notamment l'exonération de ces garanties pour le logement social du ratio prudentiel en matière de risques financiers pris par les collectivités locales.

Par ailleurs, les calculs exposés dans cette note ne sont pas contestables. En première approximation, la réalisation des 1228 logements sociaux manquants à Nogent nécessiterait une augmentation des garanties d'emprunts de l'ordre de 110 millions d'euros.

En revanche, cette note du Maire souligne en conclusion que ces calculs sont théoriques puisque "les risques concernant les opérations conduites par les opérateurs sociaux sont nuls du fait des dispositifs mis en place par l'Etat".

Cette dernière affirmation doit être nuancée au regard des statistiques nationales. Il est vrai que ces garanties sont moins risquées que les garanties accordées aux entreprises ou aux associations. Toutefois l'analyse faite par le ministère des finances sur l'année 2002, soit en période de stabilité financière, fait apparaître que :

Le secteur du logement est bénéficiaire de 92% des garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales et de 83% des garanties nouvelles. Les communes sont la première catégorie de collectivités garantes avec 61% des sommes totales garanties et 57% des nouvelles garanties octroyées.
L'encours de garanties d'emprunts pour le logement social se monte à environ 28 000 millions d'euros
Sur un total de 18 millions d’euros , 48% des sommes versées au titre de la mise en jeu des garanties sont versées au secteur du logement.
Soit un taux de défaillance de l'ordre de 0,032 % de l'encours, soit près de 1% de l'annuité à échoir.

En période de crise financière, avec d'éventuelles défaillances en cascade, le taux de défaillance pourrait grimper rapidement.

Ces éléments devront être gardés en mémoire lors de la préparation du budget pour 2009 et du plan de financement des investissements à venir.

Finances communales : on ne peut pas faire n’importe quoi - Episode 1

2008-10-26T00:35:00.001-07:00

Nous vous avons alerté sur les dérapages du budget 2008 (cf. le message ci dessous "Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !").

Afin d'éviter que la même mésaventure se reproduise en 2009, nous avons choisi de préparer avec minutie les orientations budgétaires pour 2009 qui devraient être débattues lors d'un prochain conseil municipal (probablement le 13 novembre).

Le premier thème sur lequel nous avons attiré l'attention du Maire et de son équipe est celui des dépenses de personnel.
Dans ce domaine , le contrat de mandature 2008-2014 de la majorité municipale prévoit :

> Limitation des dépenses de personnel à 3 % par an en optimisant les services municipaux.

Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !

Cet engagement n'a pas été tenu en 2008. En 2009, avec un nombre important de départs à la retraite (voir les prévisions de départs en cliquant sur ce lien) , il est important que la gestion des ressources humaines soit plus professionnelle.

Dans cet esprit, nous avons adressé au Maire des demandes d'informations et des propositions de méthode (cliquer sur ce lien pour en prendre connaissance).

Espérons que le débat d'orientations budgétaires permettra d'aborder sereinement ces questions et que le contrat de mandature retrouvera grâce aux yeux de ses auteurs.
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Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !

2008-10-20T00:19:00.000-07:00

Le conseil municipal du 20 octobre a arrêté le budget supplémentaire pour l'année 2008.

Dès l'examen du projet de budget supplémentaire, nous avons signalé à l'ensemble des conseillers municipaux que ce projet n'était pas conforme aux engagements pris devant les électeurs dans le cadre du contrat de mandature 2008-2014 (cliquer sur ce lien pour vous en convaincre).

Dans le contrat de mandature 2008-2014, le Maire et son équipe se sont engagés sur :

Limitation des dépenses de personnel à 3 % par an en optimisant les services municipaux.
le projet de budget supplémentaire accuse une progression par rapport à 2007 de +4,64%, c'est-à-dire un dépassement de 303 175 €
Progression des charges courantes de 2 % par an.
le projet de budget supplémentaire accuse une progression par rapport à 2007 de +7,4% soit un dépassement de 803 458 €.

Au total, le dépassement est de 1 106 633 € soit l’équivalent d’une augmentation de +6,1 % des impôts locaux.

Afin de permettre à la majorité municipale de respecter sa parole, nous avons proposé un amendement (cliquer sur ce lien pour le consulter) qui visait à inscrire le budget supplémentaire dans le contrat de mandature.

L'ensemble des conseillers municipaux de la majorité ont rejeté cet amendement et ont voté , en connaissance de cause, un budget supplémentaire qui ne tient pas compte des promesses de campagne et des engagements pris.

Lors de la campagne pour les élections municipales, M J JP Martin avait martelé le slogan "Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !"

La preuve est faite aujourd'hui que lui et son équipe on dit n'importe quoi pour se faire élire et n'ont nullement l'intention de tenir leurs promesses.
Certaines hausses sont spectaculaires :

les contrats de prestations de services avec les entreprises - qui avaient déjà augmenté de 15,2% en 2007– augmentent à nouveau de 4,8%.
les subventions aux associations – après une augmentation de 36,8% en 2007 - augmentent encore de 15,5%.
et le poste "Fêtes et cérémonies" qui explose à +31,93% !

Nogent ne connait pas la crise !

A ce rythme - si le budget 2009 continue sur cette lancée - l'augmentation des impôts locaux est inéluctable.

Mais le plus grave dans cette histoire est que la classe politique, en faisant l'exact contraire de ce qu'elle a promis, se discrédite encore un peu plus aux yeux de nos concitoyens.

Notre réaction à la suite de la décision d'inéligibilité

2008-10-07T14:04:00.000-07:00

Nombre d'entre vous se sont étonnés de l'absence de réaction de notre part à la suite de la décision du Tribunal administratif de Melun.

Nous avons volontairement choisi de ne pas évoquer cette question lors du conseil municipal du 29 septembre. Et, depuis, nous avons refusé de répondre aux attaques répétées dont nous avons été la cible.

Afin de lever toute ambigüité, nous diffusons ce jour le communiqué que vous pouvez consulter sur ce lien.

Dans l'oeil du cyclone ?

2008-09-28T05:37:00.000-07:00

Le conseil municipal du 29 septembre s‘est déroulé dans une atmosphère étonament sereine, au risque de décevoir une partie du public – journalistes compris – qui attendait l’évocation de la décision du tribunal administratif de Melun. Mais, si ce sujet était dans toutes les têtes, les débats se sont concentrés sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

La démocratie de proximité à l'épreuve des règles

Le premier point concernait l’installation des conseils de quartiers . Rappelons que les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 , dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule :
"Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. "

Dans ce cas, il est possible de créer un poste d’adjoint au maire supplémentaire en charge de ces conseils de quartiers.

Sur le principe, l’ensemble du conseil municipal était favorable à la création de ces conseils de quartiers quirepose sur un principe incontestable rappelé à l'article 1er de la Charte :

"l'enjeu principal de la démocratie participative et des conseils de quartiers réside dans la capacité des acteurs politiques à ré- associer les citoyens à la vie de leur cité et dans leur volonté de créer par l'innovation de nouveaux espaces locaux d'expression"

Malheureusement, la déclinaison de ce principe dans la charte et le règlement intérieur proposés dénature l'esprit même de ce nouveau dispositif :

Ainsi la composition des conseils de quartiers (article 4 de la charte, article 1 du règlement intérieur) prévoit des exclusions choquantes :
"Seules les associations dont l'objet et le périmètre d'action se limitent au quartier concerné peuvent participer au conseil " ce qui pourrait conduire à exclure des associations dont le périmètre d'action se situe sur l'ensemble de la commune.
" Ne pas exercer de fonction ou mandat politique ( à l'exception de l'adjoint aux quartiers) ou syndical." L'opposition n'a pas le droit de participer à ces conseils de quartiers, où seuls le Maire et l'adjoint aux quartiers - et éventuellement les adjoints sectoriels - peuvent s'exprimer. De plus, l'exclusion des représentants syndicaux apparait déplacée et est probablement illégale.
Enfin l'article 2 du règlement intérieur va même jusqu'à préciser que "les habitants ne sont pas autorisés à prendre la parole". ce qui nuit gravement à la volonté d'en faire un "espace local d'expression"

Nous avons donc demandé que la charte et le règlement intérieur soient examinés en commission ou groupe de travail avant de les soummettre au conseil muncipal. Le Maire a accepté cette proposition.

Les conseils de quartiers seront installés prochainement. Un des premiers sujets qu'ils devront examiner sera le projet de ZPPAUP.

Le respect des obligations de la loi SRU

Plusieurs délibérations concernaient des garanties d'emprunt accordées à des sociétés HLM. A l'occasion des questions diverses, nous avons demandé des explications sur la pénalité (+68%) infligée à la commune de Nogent pour non respect de ses obligations en matière de logement social et sur la possibilité de contester, comme l'a fait le Maire de Neuilly (qui aurait ainsi bénéficié d'une ristourne), cette décision de l'Etat.

Après avoir rappeler que cette pénalité était versée à la communauté d'agglomération et pouvait servir à réduire la charge foncière des nouveaux projets, le Maire a annoncé une séance spéciale - regroupant les deux conseils municipaux de Nogent et du Perreux - pour parler du PLH et des perspectives en matière de logement social.

Les autres sujets évoqués lors du conseil municipal n'ont pas vraiment donné lieu à débat.

En conclusion, un conseil municipal de rentrée sans histoire...mais pour combien de temps ?

ZPPAUP : Légère révision du périmètre avant la concertation

2008-09-24T13:00:00.000-07:00

Nous vous avions alerté dès le 5 septembre sur les incohérences du premier projet de ZPPAUP présenté fin juin 2008. Depuis, vous êtes nombreux à nous avoir signalé d’autres anomalies (19 constructions supplémentaires signalées à ce jour) et à avoir protesté contre l’approche retenue.

Comme nous l’avions réclamé, une commission de l’urbanisme a été convoquée le 23 septembre 2008 pour ré examiner le projet de ZPPAUP.

Le Maire a fait état de la première réaction de la commission régionale d’habitat et des services du ministère de l’écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEDAD) :
Le projet de ZPPAUP de Nogent couvre une trop grande partie de la ville et montre trop clairement que l’objectif est de faire échapper une partie de la ville aux futures contraintes de densification et de réalisation de logements sociaux.
Il convient donc de réduire le périmètre de la ZPPAUP pour le rendre plus crédible.

De plus, l’Association du Coteau de Nogent sur marne (ACN) – association dont le président était Marc Arazi et seule association qui participe aux travaux de la commission de l’urbanisme – a demandé un délai supplémentaire pour instruire en son sein le projet de ZPPAUP.

Pour ces deux motifs, le Maire a décidé de retarder l’adoption par le conseil municipal du projet de ZPPAUP, ce qui va permettre une consultation des Nogentais par le biais des conseils de quartiers qui seront créés lors du conseil municipal du 29 septembre prochain (voir sur ce lien pour plus détails sur les conseils de quartier).

A ce stade, et pour répondre aux critiques des services du MEDAD, le projet a été seulement révisé à la marge en retirant du périmètre le quartier du port , la place Leclerc et quelques rues du Nord de la ville. Ce qui donne le zonage ci-dessous (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Cela ne répond en aucune manière aux critiques et propositions que nous avions exprimées. A la proposition que nous avions formulée de réaliser un inventaire objectif de toutes les constructions remarquables, comme cela a été fait par la commune d’Enghien les Bains, il est objecté que cela coûte très cher et que la prestation contractualisée ne le prévoit pas. Sic !

Quant au quartier des Vizelets, il n’est pas jugé digne de figurer dans cet inventaire du patrimoine et "il ne serait pas menacé à ce jour par la densification". Et pour cause puisque, actuellement, le coefficient d’occupation des sols le protège. En revanche, demain, lorsque le SDRIF sera adopté, ce verrou sautera et les quartiers exclus de la ZPPAUP subiront seuls la surcharge urbanistique qui nous sera imposée.

Et les belles promesses d'en tenir compte dans le PLU (plan local d'urbanisme) resteront sans effet.

Pourtant il serait aisé de définir un périmètre qui préserve l'essentiel des constructions remarquables et des quartiers à protéger tout en ne couvrant qu'une partie raisonable de la commune. Le zonage ci-dessous le démontre (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Alors pourquoi ne pas adopter un projet plus conforme à l’objectif de protéger le patrimoine architectural de la ville ? Une partie de la réponse tient aux partenaires privilégiés et exclusifs de la commune dans la préparation de la ZPPAUP, à savoir l’ACN qui défend bec et ongles son quartier et ses adhérents.

Si les autres quartiers de Nogent souhaitent faire valoir leur droit à la préservation de patrimoine et à un environnement de qualité, ils doivent,eux aussi, rapidement s’organiser en associations et s’inscrire dans la concertation qui interviendra dans les conseils de quartier pendant l’automne 2008.

Et à défaut d’être entendu dans cette phase de concertation, le dernier recours sera de se manifester (trop tard ?) lors de l’enquête publique qui devrait se tenir début 2009.

ZPPAUP : vos observations

2008-09-20T06:48:00.000-07:00

Vous nous avez signalé des constructions remarquables oubliées par la projet de ZPPAUP et nous vous en remercions
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Nous les avons intégrées dans notre carte interactive - en tout 17 constructions signalées par un losange rouge - que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien
.

Une commission de l'urbanisme est convoquée le 23 septembre pour examiner le projet de ZPPAUP. Nous ne manquerons pas de faire état de vos propositions et nous tiendrons informés des suites réservées à vos observations.

ZPPAUP : votre avis nous intéresse

2008-09-05T02:49:00.000-07:00

La revue Nogent Magazine n°46 de mai 2008 annonçait la ZPPAUP (voir l'article en cliquant sur ce lien). Par défintion, ce projet concerne chacun de nous puisque la ZPPAUP conduit à choisir les bâtiments et les quartiers de Nogent sur marne qui méritent d'être conservés, exposant ainsi les autres quartiers aux restructurations voulues ou subies.

Cette présentation succinte faisait état d'un travail d'inventaire des sites nogentais. Un premier projet de zonage pour la ZPPAUP a été examiné par la commission de l'urbanisme en juin dernier.

Sur la base de ce premier projet, nous avons effectué, pendant l'été, un examen sur le terrain du zonage proposé. Cette analyse montre que le projet présenté en juin 2008 comporte encore un certain nombre de scories qu’il conviendrait de corriger avant de l’adopter en conseil municipal.

Pour illustrer ce point, nous vous invitons à consulter la cartographie ( en cliquant sur ce lien) . Cette carte recense d’une part une vingtaine de constructions (signalées par un point d’interrogation) dont la protection est envisagée et pour lesquelles le caractère « remarquable » est pour le moins incertain, et d’autre part une quarantaine de constructions (signalées par une étoile) qui mériteraient d’être protégées et qui ont été oubliées dans le projet de ZPPAUP. Les photos de ces différentes constructions sont visibles en cliquant sur la carte.

De votre côté, vous avez peut-être remarqué quelques autres anomalies ou omissions. Nous vous invitons à nous les signaler, si possible en indiquant l'adresse et en joignant une photo. Vous pouvez nous les envoyer à l'adresse suivante : nogentavecvous@gmail.com.

Au-delà de l'inventaire des constructions, la ZPPAUP créé plusieurs secteurs et laisse de côté certains quartiers. Cette sectorisation nous semble problématique.

L’origine de ces difficultés provient de la méthode retenue par le cabinet d’architectes, à savoir un zonage continu en seulement deux secteurs (secteur 1 : centre historique, secteur 2 : quartiers résidentiles). Nous souhaiterions envisager d’autres solutions plus conformes à la diversité du patrimoine nogentais.

A titre d’exemple, Fontenay sous bois a retenu plusieurs secteurs et un zonage discontinu (cliquer sur ce lien).

La ZPPAUP adoptée par la commune d’Enghien les Bains pourrait utilement nous servir de modèle (cliquer sur ce lien) .
La méthode retenue par Enghien repose sur un inventaire détaillé de chaque construction remarquable – en distinguant 4 niveaux d’intérêt patrimonial – et sur un découpage de la commune en 5 secteurs. Pour chaque construction, une fiche détaille les raisons techniques de la protection (voir un exemple sur ce lien) ce qui réduit fortement le caractère arbitraire du zonage.

Le projet actuel de ZPPAUP pour Nogent conduirait à inclure dans la zone de protection des quartiers (notamment le quartier du port, cf photo ci-contre) et des constructions de faible intérêt patrimonial et, dans le même temps, à exclure des zones et des constructions remarquables.

Sur cette question du zonage et du découpage en secteurs, n'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions.

Une nouvelle réunion de la commission d'urbanisme devrait se tenir courant septembre, et une réunion publique sera probablement organisée pour vous permettre de faire valoir vos positions avant que le conseil municipal délibère.

Ensuite, il sera toujours possible de réagir ponctuellement lors de l'enquête publique mais remettre en cause le zonage trop tardivement risque de compromettre l'adoption de la ZPPAUP.

Et pour répondre à vos questions, nous avons ouvert un dossier sur la ZPPAUP.

Quel programme pour le pôle RER A ?

2008-06-27T00:39:00.000-07:00

Le 18 juin, le jury a sélectionné Eiffage Immobilier comme partenaire de la Ville pour l'aménagement du centre d'affaires Nogent-Baltard (Pôle RER A).

Estelle DEBAECKER, qui représentait le groupe "Nogent avec Vous" dans ce jury, a voté pour le projet Eiffage à certaines conditions :

"Je vote pour le candidat Eiffage car c'est le seul qui présente un projet réaliste et équilibré financierement, cependant il faudra améliorer le projet sur le plan esthétique (à ce titre le projet Vinci etait plus interessant et plus créatif).

Il faudra :

veiller à bien controler que la Shon du projet soit la même que celle des permis de construire (il y a souvent des dérapages allant vers la densification...).
prévoir la construction de quelques logements sociaux (le projet conçu en 2000, et qui concernait une petite partie du site , prévoyait cela en lien avec la RATP)
envisager de baisser la surface de logements au profit de surface de bureaux
travailler avec les élus sur le projet d'équipement public, qui a ce jour n'est pas défini ( sachant que c'est la seule variable d'ajustement pour l'équilibre financier global)"

Le conseil municipal devrait confirmer ce choix lors de sa séance du 7 juillet (20H , salle Watteau). C'est ensuite que la définition précise du programme devra se faire et la répartition entre les types d'usage sera un sujet sensible.

Le pôle RER A est une situation idéale pour des surfaces de bureaux. Nogent sur marne dispose de très peu d'autres opportunités pour développer l'emploi, l'activité économique...et obtenir ainsi des retombées fiscales.
Le projet initial d'Eiffage limite à 44% de son programme la part des bureaux. Nous souhaitons que cette part soit augmentée.

Dans le même temps, Nogent sur Marne risque de se voir imposer par la préfecture de région un objectif de 277 logements sociaux pour la prériode 2009-2011.
Le pôle RER A constitue une opportunité pour ré équilibrer socialement le tissu urbain de la commune.
Un sondage est à votre disposition pour vous exprimer sur ce point.

Inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et Discrimination négative

2008-06-24T02:36:00.000-07:00

Le conseil municipal du 23 juin était consacré à l’adoption du compte administratif 2007.

Nous avons constaté que les comptes 2007 affichent quelques bons résultats :

Une baisse de la fiscalité de 6%

Une réduction de l’encours de la dette

Un résultat comptable correct

Une bonne réalisation des dépenses d’équipements

Cependant, ces bons résultats ont été obtenus grâce à des cessions d’actifs (3,4 M€) et à une reprise de 1,5 M€ sur les provisions constituées pour faire face aux contentieux (ce qui démontre a posteriori que les hausses d’impôts de 2002 et 2004 ne devaient rien aux contentieux).

Dans le même temps, les comptes de 2007 font apparaître une nouvelle dérive des dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de personnel augmentent de +7,1%

Les dépenses des contrats de prestations de service avec les entreprises progressent de +15,2%

Les subventions aux associations (année électorale ?) sont en très forte hausse +36,8% !

Au total, les dépenses de fonctionnement augmentent de 9,6%, soit beaucoup plus que ne le prévoit le contrat de mandature qui se fixe comme objectifs +3%/an pour les dépenses de personnel et +2%/an pour les autres dépenses de fonctionnement.

L’enjeu majeur de l’actuelle mandature est la maîtrise de ces dépenses de fonctionnement qui, dans la mandature précédente, ont rendu nécessaire les hausses d’impôts de 2002 et 2004. Ce qui se traduit encore aujourd’hui par une fiscalité (en € par habitant) supérieure à Nogent de +45,3% par rapport aux communes de même taille.

Ceci nous a conduit à demander qu’un examen attentif soit effectué en commission des finances sur les postes de dépenses les plus inflationnistes :

Les subventions aux associations devraient être encadrées plus strictement sur l’ensemble de l’exercice budgétaire (aujourd’hui une première enveloppe est votée au budget primitif et des rallonges sont accordés en cours d’année via les budgets supplémentaires).
La valorisation des avantages en nature (mise à disposition de locaux, d’équipements de personnel…) accordés au associations est nécessaire pour mesurer le coût complet pour la commune des aides aux différentes associations.
Le contrat de mandature prévoit de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux, et ce pour atteindre l’objectif d’une augmentation des dépenses de personnel de 3%/an.
Il convient donc de programmer la politique de ressources humaines de la commune et, en particulier, d’ajuster l’effectif budgétaire sur les besoins réels de la commune (aujourd’hui l’effectif budgétaire est de 635 emplois pour seulement 423 emplois occupés, soit 212 emplois vacants)

En fin de conseil municipal, lors des désignations pour remplacer Philippe Goyheneche sur ses différents mandats, nous avons pu observer que le groupe « Nogent avec Vous » constituait la bête noire de la majorité municipale.

Rappelons que Philippe Goyheneche - constatant que l’opposition au conseil municipal pouvait très difficilement s’exprimer, faire valoir ses positions et encore moins exercer sa fonction de contrôle – a préféré démissionner du conseil municipal et laisser sa place à Philippe Sajhau.

Nous avons logiquement proposé la candidature de Michel Devynck pour reprendre le poste à la communauté d’agglomération. La majorité municipale a préféré voter pour le candidat du groupe « Progrès et solidarité pour Nogent » indiquant de ce fait qu’il y avait une opposition amie– celle du groupe « Progrès et solidarité pour Nogent » - et une opposition ennemie – celle du groupe « Nogent avec Vous » - qu’il convient d’éradiquer.

Les Nogentais n’auront pas le droit à la vérité

2008-05-22T14:45:00.000-07:00

Le conseil municipal du 22 mai constituait le premier vrai test après les élections. Le Maire avait-il changé et tiendrait-il ses promesses en matière de transparence et de sincérité ?

Le premier sujet, en apparence anodin, concernait le vote d’une décision modificative au budget 2008. L’ajustement du montant des recettes prévisibles dégageait 49 411,75 euros qui auraient pu couvrir les dépenses prioritaires et urgentes auxquelles la commune doit faire face. Le projet présenté par le Maire affectait cette somme principalement sur le poste des « dépenses imprévues » (poste sur lequel le Maire pourra ensuite imputer des dépenses comme bon lui semble).

Considérant que d’autres délibérations proposaient des dépenses qui n’étaient pas inscrites au budget, nous avons proposé un principe simple et de bon sens : « commencer par approvisionner son compte bancaire avant de signer des chèques. »

Ceci nous a conduit à proposer un amendement qui aurait permis facilement d’adopter un mode de gestion sain et transparent. Cet amendement a été écarté avec mépris sans même l’examiner ni le soumettre au vote du conseil municipal.

Le second sujet était beaucoup plus sérieux. Lors du conseil municipal du 4 février a été distribué (par erreur ?) un mauvais document et le conseil municipal a pris des délibérations sans être correctement informé.
Un Nogentais proposait de se substituer à la commune pour essayer de faire la lumière sur cette affaire : qui a fabriqué ce mauvais document ? avec quelle intention ?

Nous sommes intervenus pour réclamer la transparence, persuadés que nous sommes que toute personne de bonne foi ne peut que souhaiter la vérité.

Mais, là encore l’obscurantisme l’emporte. Les élections auraient-elles valeur d’amnistie générale pour tous les crimes et délits ?

Comme elles sont loin les promesses et les belles phrases de la campagne électorale !

La Côte Baltard interdite !

2008-05-15T09:16:00.000-07:00

Certains d'entre vous ont eu la chance par le passé de voir ou de participer à la course "La Côte Baltard".
Organisée par l’association « par les Temps qui Courent » et avec le soutien logistique de la ville, la 10ème course pédestre « la Côte Baltard » a eu lieu le dimanche 13 mai 2007 .

L'édition 2008, qui était programmée et pour laquelle de nombreux coureurs s'étaient déjà inscrits, a été interdite par la Maire de Nogent.

A qui la faute et pour quelle raison ? La réponse est aussi simple qu'incroyable : l'association "Par les temps qui courent", organisatrice de cet évènement nogentais, est présidée par notre collègue, et ami, Michel DEVYNCK .

En lui faisant ainsi "payer" son engagement politique pendant la campagne municipale, cette décision du maire pénalise tous les sportifs Nogentais et Franciliens, très attachés à ce rendez-vous annuel de qualité.
Cette épreuve savait associer festivité, convivialité et renommée sportive.

L'édition 2008 devait de plus s'inscrire dans l'esprit du Plan Alzheimer par une convention avec l'association France Alzheimer du Val de Marne et financer cette grande cause.

La "Côté Baltard", qui figurait dans tous les calendriers des clubs d'athlétisme est annulée sans motif valable. Le ministre des Sports, Bernard Laporte, a été saisi de cette décision contre laquelle nous nous élevons solennellement.

Si, comme nous, vous êtes scandalisés par de tels procédés et si vous voulez sauver cette course, nous vous proposons de signer la pétition :

soit sous forme électronique en signant la pétition en ligne (cliquer sur ce lien)

soit sous forme papier disponible à notre permanence 4 rue Pasteur à Nogent sur Marne

En vous remerciant de nous aider à rétablir cet évènement au profit de Nogent et des Nogentais.

Le droit de savoir

2008-04-22T08:46:00.000-07:00

Nombre de Nogentais nous ont signalé les velléités de déploiement par OPALYS de la fibre dans certaines copropriétés sans qu'une information claire soit donnée préalablement à chacun.

Nous avions demander la création d'une commission afin de permettre au conseil municipal de suivre la mise en plaque de la plaque 3 à Nogent sur Marne.

Lors de la réunion du conseil municipal du 10 avril, le Maire a accepté, dans un premier temps ,de mettre à notre disposition tous les documents utiles à la bonne compréhension de ce dossier, puis à assurer, le moment venu, l'information des élus et de la population.

Nous venons donc d'adresser au Maire une lettre pour demander à avoir accès aux pièces princiaples.

Comme il est écrit dans ce courrier, notre objectif est de faire une analyse de ce projet sous l’angle risques et opportunités.

Nous pensons que les risques principaux à analyser sont :

Arrêt ou faible déploiement au-delà de l’engagement du concessionnaire de 2 ans et 10% des logements
Atteinte au droit de la concurrence et limitations des offres de services concurrentielles basées sur cette fibre
Engagements des copropriétés, du au manque d’informationRisque que ce projet empêche ou retarde d’autres initiatives sur Nogent
Risque que ce projet empêche ou retarde d’autres initiatives sur Nogent

Dès que nous serons en possession des documents demandés et que nous en aurons fait l'analyse, nous vous exposerons notre diagnostic

Conseil municipal du 10 avril :Le système est bien verrouillé

2008-04-12T00:03:00.000-07:00

Le conseil municipal du 10 avril permet de faire trois constats :

1, Les finances locales continuent d'être gérées dans l'opacité

Le conseil municipal a voté les taux d'imposition 2008. Le vote des taux aurait du logiquement s'accompagner d'un ré examen du budget primitif 2008. Une nouvelle équipe municipale et des engagements électoraux devaient se traduire par un recalage des finances locales pour l'année 2008. Le choix fait par le Maire a été de reconduire à l'identique le budget primitif 2008 voté par l'ancienne équipe.

Dans ce contexte, le vote des taux a été présenté comme une mesure technique d'ajustement.

Le débat sur le niveau excessif de la fiscalité à Nogent et les moyens de le réduire n'est pas ouvert!

2, Les promesses d'ouverture ne seront pas tenues

De nombreuses nominations dans différentes instances ont été décidé lors de ce conseil : 24 instances, 67 nominations.

La place réservée à l'opposition se limite à 4 strapontins dans des instances sans véritable enjeu.
En revanche, toutes les instances où se joue l'avenir politique, urbanistique et financier de Nogent sont interdites à l'opposition.

Il en va ainsi de la Société anonyme d'économie mixte (la célèbre SAEIM, très utile dans certaines circonstances...) 7 places, aucune pour l'opposition qui ne doit pas voir ce qui s'y fait.
Même verrouillage pour la Conservatoire - 4 places, aucune pour l'opposition - et la Maison des jeunes et de la culture - 5 places, aucune pour l'opposition.

Après trois conseils municipaux, la seule "ouverture" est la vice-présidence de la commission des finances confiée à William Geib. Espérons que ce rôle aura un véritable contenu et ne sera pas noyé comme le reste dans un fonctionnement souterrain !
Quant au groupe "Nogent avec Vous", qui représente tout de même un tiers des électeurs, il est soigneusement tenu à l'écart.

3, la gestion quotidienne par le Maire se fait dans l'ombre et met la commune en situation de risques

A chaque conseil, conformément aux obligations règlementaires, une liste - en apparence anodine - des décisions du Maire prises au titre de ses attributions exercées au nom de la commune est remise aux conseillers municipaux (vous pouvez les consulter sur ce lien).

Ces décisions sont prises par délégation par le maire mais sous le contrôle du conseil municipal.

L'expérience récente montre que ce contrôle par le conseil municipal n'est pas dans les mœurs locales.
Ainsi, lorsque nous avons demandé des explications sur une décision de préemption pour un montant de 970 000 euros , nous avons obtenu une réponse dilatoire.
Le motif officiel serait de créer un pôle gériatrique...dans une maison étroite à plusieurs niveaux !

Nous ne saurons donc rien des vraies raisons des revirements sur ce dossier. Toutefois, l'affichage d'un motif manifestement inapproprié fait courir un risque juridique à la commune : les intéressés peuvent aisément obtenir l'annulation de la préemption avec d'éventuelles pénalités pour la commune.

Dans un autre domaine, la mise en œuvre du réseau à très haut débit confié à un opérateur placé en position de monopole, constitue également un risque potentiel au regard des règles de la concurrence.

Bilan : quelle place pour l'opposition ?

Après les annonces et les promesses électorales qui laissaient espérer plus de transparence et d'ouverture, nous étions disposés à faire preuve d'opposition constructive. Malheureusement, le confinement de l'opposition loin des lieux de décisions, l'absence systématique de transparence sur tous les dossiers tendent à restaurer le fonctionnement du conseil municipal qui a prévalu lors de la dernière mandature : une opposition tenue à l'écart de toutes les affaires, réduite à faire appel au juge pour rétablir un minimum de démocratie dans la vie communale.

Très haut débit et très haut mépris

2008-04-08T10:39:00.000-07:00

En janvier 2007, le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications) a confié à une filiale de Neuf Cégétel la délégation de service public pour développer un réseau à très haut débit (jusqu’à 100 mégabits) en région parisienne. Nogent sur Marne, membre du SIPPEREC, est concernée par ce projet mais ses habitants n’ont pas reçu d’information sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce réseau.

Alertés par des copropriétaires qui ont été sollicités directement par OPALYS, nous avons aussitôt écrit au maire lui avons fait une proposition, dans un esprit constructif, de constituer une commission chargée d’expertiser ce projet et d’informer les élus du conseil municipal et les Nogentais. A la lecture de notre lettre, vous constaterez qu’il n’y avait aucune velléité de polémique politicienne dans notre démarche.

La réponse du Maire est à la hauteur de l’esprit d’ouverture manifesté depuis le début de cette nouvelle mandature. Jugez plutôt :

« Chère Madame

Je viens de lire avec un grand intérêt le document, rédigé sûrement par Monsieur KIRSNER, à propos de la fibre optique. Je souhaite à ce propos vous signaler que ce Monsieur est venu me voir avant les municipales pour me proposer ses services. Nous n'avons pas besoin d'un tel "spécialiste" pour apprécier l'intérêt de ce qui a été arrêté au plan régional avec le SIPPEREC.

D'autre part, concernant le plan NTIC municipal, je vous conseille de vous reporter au programme qu a été proposé lors de la récente campagne municipale par l'équipe de l'actuelle majorité municipale.

Il y a dans ce dossier beaucoup d'idées que nous allons mettre en oeuvre sous le pilotage de deux conseillers municipaux : Christophe Ippolito et Laurent Bernat, auquel s'est associé Stéphane Hirt.

Enfin, en matière d'assistance, nous avons passé un accord avec la Mission Ecoter qui, à ce jour, nous apporte une aide à la réflexion très éclairée.

N'ayez crainte, nous sommes tout à fait à même de répondre aux attentes de nos concitoyens et soyez patiente, nos propositions et nos actions ne vont pas tarder.

Bien à vous.

Jacques JP Martin
Maire de Nogent sur Marne »

Encore une fois l’attaque personnelle permet d’éviter de répondre à la question

Après l’absence de transparence sur les rémunérations des élus, voici l’absence de transparence sur les réseaux de télécommunications.

Les Nogentais apprécieront à sa juste valeur cette attitude méprisante.

Nous apprenons avec émotion le décès du père de notre collègue Déborah Münzer

2008-04-04T09:30:00.000-07:00

Je viens d'apprendre avec une profonde tristesse le décès du père de notre collègue Déborah Münzer.

Au nom de notre liste, Nogent, avec Vous ! et au nom de chacun d'entre nous, je tiens à présenter à Déborah et à sa maman Annie, nos sincères condoléances et à les assurer toutes deux de notre solidarité en ces moments cruels.

Marie-Anne Montchamp
Ancien Ministre
Députée du Val de Marne
Conseillère Municipale

Conseil municipal du 1er avril : le masque se fissure déjà !

2008-04-01T13:41:00.000-07:00

Après les déclarations fracassantes, qui ont suivies l’élection du 16 mars 2008, qui annonçaient une ère nouvelle à Nogent sur Marne avec davantage de démocratie et de transparence et des appels à l’ouverture, tous les Nogentais se posaient la même question :
notre Maire peut-il changer ?

Ce soir, les deux groupes d’opposition sont venus avec la volonté de répondre positivement à ces appels vers plus de démocratie locale. Prêts à jouer le jeu, dans un esprit constructif au service des Nogentais, les deux groupes ont adressé cet après-midi une lettre au Maire. Lettre dont le contenu a été communiqué oralement en début de conseil par William Geib au nom des deux groupes et qui se terminait par une proposition d’ouverture claire :

« Afin de concrétiser votre volonté d’ouverture, nous vous demandons, pour chacune de ces instances - et indépendamment du mode de désignation - de réserver systématiquement une place à un représentant de chaque groupe d’opposition. »

En début de conseil, après quelques gesticulations, on pouvait croire qu’un esprit nouveau soufflait sur Nogent :

Commission relative au règlement intérieur : 5 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Commission d’appel d’offres : 3 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public : 3 places pour la majorité, 2 pour l’opposition

Mais dès la quatrième commission, le temps change :
Commission consultative des services publics locaux : 1 seule place pour l’opposition
Comité consultatif pour la restauration scolaire : 1 seule place pour l’opposition
Conseil d’administration du CCAS : 6 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Conseil de la communauté d’agglomération : 1 seule place pour l’opposition
Commission d’évaluation des transferts de compétences : aucune place pour l’opposition

Conseil d’administration de la scène Watteau/pavillon Baltard : 1 seule place pour l’opposition

Soit au total, sur 9 instances, 4 seulement respectent la parole donnée en matière d’ouverture à l’opposition. Cela donne 8,8/20, une mauvaise note pour commencer la mandature.

Donc côté démocratie : Peut mieux faire

Quid de la transparence ?
Dans ce domaine, la prestation du Maire est encore plus décevante

Lors de la proposition de création de comités consultatifs, nous avons rappelé que les attentes prioritaires des Nogentais relèvent de l’urbanisme, des finances et de la démocratie.

La réponse du maire laisse peu d’espoir : Pour l’urbanisme, on verra plus tard ...quant à la démocratie participative, non merci !

Mais le sommet a été atteint lorsque l’on a évoqué les indemnités des élus. Nous sommes intervenus pour demander un ré examen de la délibération qui n’avait aucun caractère d’urgence et qui aurait mérité : un examen préalable en commission des finances, un affichage plus transparent des rémunérations et des avantages en nature de chacun, et en vérifiant que ces indemnités sont versées en contrepartie d’un véritable travail de la part des élus qui en bénéficient.

La réponse ? Une mise en cause personnelle permet d’esquiver le débat et de faire voter à la va vite cette délibération

Désolé, mais la vérité sur les rémunérations de vos élus n’est pas bonne à dire !

Bilan de ce conseil : M Le Maire ne change pas !
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Oui à une vraie concertation, Non à de la figuration !

2008-03-29T02:43:00.000-07:00

Par un courriel en date du 25 mars 2008, le Maire invite l'ensemble des têtes de listes présentes au premier tour de l'élection municipale à une audience groupée le samedi 29 mars 2008 de 16H à 17H.

Nous avons répondu ce qui suit :

Monsieur le Maire,

Nous avons bien reçu votre convocation à une réunion samedi 29 mars dans le but de rencontrer l'ensemble des têtes de listes présentes au premier tour de l'élection municipale du 9 mars dernier.

Nous tenons à vous faire savoir qu'aucun des conseillers municipaux d'opposition de la liste Nogent, avec Vous ! ne prendra part à cette réunion.

Nous nous référons en revanche aux engagements que vous avez pris publiquement au soir du second tour des élections municipales pour vous demander de recevoir, comme cela se pratique dans l'ensemble des assemblées républicaines, chaque tête de liste de votre opposition démocratiquement élue.
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Dans l'attente de vous lire,
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Bien à vous
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Marie-Anne Montchamp
Philippe Goyhénèche
Estelle Debaecker
Michel Gilles
Edith Heslouin
Michel Devynck
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Ouverture du Blog Nogent avec Vous !

2008-03-29T02:24:00.000-07:00

Vous avez été nombreux, au cours de la campagne des municipales, à fréquenter notre site et notre blog de campagne.
A l'issue des élections, "Nogent avec Vous !" est , avec 6 conseillers municipaux, le principal groupe d'opposition au sein du conseil municipal. Nous entendons assumer pleinement la confiance que vous nous avez ainsi accordée.

Pour vous tenir informés de notre action et vous permettre de suivre l'actualité municipale, nous ouvrons ce blog qui prend le relais du site et du blog de campagne.

Nous vous donnons rendez-vous très prochainement et n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos questions, remarques, ou difficultés à l'adresse suivante :
nogentavecvous@gmail.com