mardi 27 janvier 2009

Réunion d'information sur la ZPPAUP

Une réunion d'information sur la ZPPAUP se tiendra
ce vendredi 30 janvier à 19h30
salle polyvalente Marie Curie avenue Smith Champion



Rappelons que depuis début septembre, nous avons demandé q'une concertation soit organisée avec les Nogentais sur ce projet qui nous concerne tous, et ce avant que le conseil municipal se prononce
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Après l'avoir l'avoir promis, le Maire a finalement choisi de passer en force lors du dernier conseil muncipal et a fait voter son projet sur lequel il n'a jamais été possible d'avoir une discussion sérieuse.
Certaines personnes ont reçu une invitation pour cette réunion mais sans recevoir les documents pourtant indispensables pour comprendre les enjeux. Les élus de l'opposition ont été "oubliés" (sans commentaire !)
Afin de vous permettre de prendre connaissance des pièces du dossier et vous faire votre propre opinion, vous pouvez consultez l'intégralité des documents reçus par les élus d'opposition à ce jour :
  1. le rapport de présentation de la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/NOGENT%20RAPPORT%2022%20novembre08.pdf (attention taille importante 32 Mo)
  2. l'inventaire du patrimoine architectural de Nogent http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf
  3. le zonage de la ZPPAUP proposé par le Maire http://m.gilles.free.fr/zppaup/ZPPAUP1208.pdf
  4. le règlement associé à la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/ReglementZPPAUP.pdf
  5. et la carte du contrat dit "de mixité sociale" http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf

Pour votre information, je vous rappelle nos points de désaccord avec l'approche du Maire :

  • Nous sommes totalement d'accord pour mettre en place une vraie ZPPAUP protégeant le patrimoine remarquable de Nogent, A ce titre, nous souhaitons retrouver dans la ZPPAUP les bâtiments d'intérêt architectural repérés dans l'inventaire patrimonial (cf le rapport de présentation qui reprend à son compte toute l'analyse de l'inventaire patrimonial et la cartographie correspondante http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf ), C'est pourquoi nous avons demandé lors du dernier conseil municipal la dissociation entre le rapport de présentation – pour lequel nous étions prêts à voter « Pour » - et le projet de ZPPAUP pour lequel nous exprimons de fortes réserves depuis juin 2008 (voir ci-dessous). Alors que le règlement intérieur précise que la dissociation est de droit, le Maire l'a refusé, tout comme il refuse toute discussion sur le fond de ce projet.

  • Alors que la revue Nogent Magazine annonçait la ZPPAUP dès le mois de mai 2008, Le Maire n'a présenté son projet en commission de l'urbanisme que le 24 juin 2008. (voir son courrier http://m.gilles.free.fr/zppaup/REUNION%20AVEC%20MME%20BLANC%20ZPPAUP.pdf )
    Nous avons aussitôt signalé au Maire, nos objections sur la méthode retenue :
    Le projet prévoit, en l'état actuel, un découpage en seulement deux secteurs.
    Le secteur 2 – Quartiers résidentiels – est très hétérogène. Il est définit comme le regroupement des quartiers résidentiels dans lesquels l'habitat individuel domine très largement.
    Pourtant il comprend notamment les parcelles occupées par des ensembles récents (beige clair sur le plan) – principalement des immeubles et non de l'habitat individuel - pour lesquelles le règlement vise seulement à « permettre des évolutions tendant à améliorer l'insertion paysagère et urbaine ».

    La plupart des ZPPAUP existantes reposent sur un découpage en 4, 5 ou 6 secteurs. A cet égard, le découpage effectué lors de l'étude patrimoniale (cf carte http://m.gilles.free.fr/zppaup/Etude%20patrimoine.pdf ) reposait sur des secteurs beaucoup plus homogènes.
    A partir de secteurs homogènes, il devient beaucoup plus facile d'élaborer des règles opérationnelles et efficaces.

    Avant de finaliser les règles dans le détail, il paraît souhaitable d'envisager un découpage en secteurs plus homogènes (et ne pas mélanger du 1B, 2A et 2B qui nécessitent des règles de gestion différentes).

    Mis à part la partie sur les devantures commerciales et les enseignes, le projet de règlement est souvent trop général et pas assez directif sur les matériaux, les volumes, les couleurs,…
    Des ZPPAUP existantes sont beaucoup plus précises – ce qui est d'autant plus facile que les secteurs sont découpés de façon homogène - et comportent des recommandations fortement incitatives.

    On pourrait imaginer que, dans certains quartiers délimités autour d'un thème spécifique (ex maisons de villégiature neo-classiques) le règlement incite les transformations ou les constructions nouvelles à respecter les codes du style (ex. bandeaux d'étages, garde-corps en fonte…).

    Cela change un peu l'esprit du règlement qui n'est plus seulement le moyen d'empêcher certains types de construction, mais qui encourage à revenir sur un style plus homogène par quartier et secteur.

    L'urgence de l'adoption de la ZPPAUP n'a échappé à personne. Mais la pérennité de la ZPPAUP dépend du consensus qui va l'entourer.
    Il serait intéressant de faire une concertation par étape :
    A, d'abord sur les objectifs de la ZPPAUP d'où en découlerait le découpage en secteurs et les prescriptions générales sur l'ensemble du territoire de la commune (la signature urbanistique de la ville)
    B, puis sur le projet par secteur qui permettrait de faire valider le choix des constructions protégées et les règles spécifiques à chaque secteur

    Le temps perdu dans cette phase de concertation sera regagné en désamorçant les contentieux puis, plus tard, dans la préparation du PLU.

  • le Maire n'a tenu aucun compte de nos propositions de méthode. Pendant l'été, nous avons effectué une analyse sur le terrain qui nous a conduit à constater de nombreuses anomalies http://gillesm.neuf.fr/anomalies.htm
    En fait, on retrouve les manipulations effectuées par le Maire à partir de l'inventaire patrimonial. Voulant justifier d'un certain zonage qui n'a pas grand chose à voir avec la protection du patrimoine, il a volontairement supprimer de la ZPPAUP de nombreux bâtiments remarquables (ceux qui se trouvent dans des quartiers que la Maire ne souhaitent pas protéger) et inversement il a rajouté dans la ZPPAUP de nombreux bâtiments non remarquables qui ne servent qu'à justifier le zonage que le Maire veut faire adopter.
    Nous espérions tout de même qu'un minimum de concertation serait organisée avant de faire voter le conseil municipal. Une commission de l'urbanisme s'est tenue à notre demande en septembre 2008. L'ACN a été invitée à y participer (seule association invitée, devinez pourquoi ). Et le Maire avait promis de soumettre le projet de ZPPAUP à l'avis de conseils de quartier avant son adoption.

  • changement de programme en décembre 2008. Plus de concertation préalable. Passage en force en conseil municipal. L'ACN semble même ne pas avoir reçu les documents (voir sur son site). Et les élus de la majorité municipale protestent également (en commission) contre l'absence de débat sur le projet.
    Mais la raison de ce comportement s'éclaire en examinant deux autres projets du Maire, menés également sans aucune concertation. En comparant la cartographie du projet de ZPPAUP avec celle du zonage scolaire, et celle du contrat dit « de mixité sociale » ( http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf) on observe la parfaite concordance des trois périmètres. Ces trois projets n'en font qu'un. L'attitude du Maire illustre à la, perfection ce que dénonce le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances - Yazid Sabeg – qui a estimé le 21 janvier dernier que la France allait "tout droit à l'apartheid".
    Voir notre article http://nogentavecvous.blogspot.com/2008/12/protection-du-patrimoine-ou.html

Vous comprenez mieux pourquoi cette réunion d'information sur la ZPPAUP se tient en catimini, sans aucune publicité sur le site internet de la ville et en oubliant d' inviter les élus d'opposition.

jeudi 15 janvier 2009

Plan de relance et contrat de mandature

Le prochain conseil municipal sera consacré aux orientations budgétaires. Lors de son allucation pour les voeux, prononcée le 10 janvier 2008, le Maire a précisé que " l’équipe municipale travaille avec un sens aigu du service public pour préparer le budget primitif 2009 dans une perspective triennale sur la base des engagements pris au début de l’année 2008"
Dans le même temps, les députés ont adopté le dernier volet législatif du plan de relance de 26 milliards d'euros. Le plan vise à «accélérer massivement des décisions d'investissement» engagées par l'Etat, mais aussi par les collectivités locales. Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil. Le Gouvernement souhaite donc les associer fortement au plan de relance.
Pour les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, l’Etat versera, dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus de celui versé au titre des investissements de 2007). Ces collectivités recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.
Les collectivités qui feront ce choix et signeront une convention avec l’Etat bénéficieront de façon pérenne de ce dispositif.
Le débat d'orientations budgétaires devrait donc permettre d'arrêter la trajectoire des finances publiques de Nogent qui assure à la fois le respect des engagements pris au titre du contrat de mandature 2008-2014 (contrat non respecté en 2008 !), et la participation active au plan de relance voulu par Nicolas Sarkozy.

mercredi 7 janvier 2009

Meilleurs voeux pour 2009



A l'occasion de la nouvelle année, nous vous présentons nos meilleurs voeux de bonheur et de santé


















lundi 15 décembre 2008

Protection du patrimoine ou cloisonnement de la ville ?

Nous avons déjà attiré votre attention sur le projet de ZPPAUP, et nous pensions naïvement qu'il y aurait information et concertation avec la population avant l'adoption du projet. Rappelons que la création récente des conseils de quartier avait été présentée comme l'instrument de concertation sur les projets structurants tels que la ZPPAUP ou, demain, le PLU.

Toutefois, et sans attendre une éventuelle concertation, le Maire a fait voter son projet de ZPPAUP au cours du conseil municipal du 15 décembre 2008. La délibération portait sur trois documents :

  • un rapport de présentation qui résulte d'un travail minutieux de grande qualité effectué par des architectes et des urbanistes. Dans ce rapport figure l'inventaire exhaustif des bâtiments remarquables de Nogent sur marne, bâtiments qu'il convient de protéger au moyen de la ZPPAUP.
    La carte jointe (cliquer sur ce lien pour la consulter) répertorie tous ces bâtiments en les classant par style architectural (néo classique, éclectique, art nouveau, art déco, moderne).
    Nous avons réaffirmé notre adhésion au principe de la ZPPAUP tout en espérant y retrouver ces éléments remarquables de notre patrimoine.

  • un projet de zonage de la ZPPAUP qui ne respect pas l'inventaire ci-dessus (cliquer sur ce lien pour voir la carte).
    On y retrouve exactement les mêmes bâtiments que dans le projet intitial présenté en juin dernier. En comparant cette carte avec l'inventaire du patrimoine ci-dessus, on peut observer que 37 bâtiments - qui ne présentent pas vraiment d'intérêt patrimonial évident - ont été ajoutés uniquement afin de pouvoir justifier du zonage retenu. Dans le même temps, 34 bâtiments remarquables ont été éliminés au motif qu'ils n'étaient pas situés dans la zone que le Maire veut protéger.
    A titre d'exemple illustratif de la méthode employée : l'immeuble situé au 25 boulevard de Strasbourg- signalé dans l'inventaire patrimonial - a été éliminé, en revanche l'immeuble situé de l'autre côté du trottoir, au 18 boulevard de Strasbourg a été ajouté au seul motif qu'il fallait faire passer le zonage de ce côté là du boulevard de Strasbourg.
    Nous avons fait valoir la nécessité d'une concertation préalable avant d'adopter la cartographie de la ZPPAUP, et, dans la mesure du possible ,de tenir compte de l'inventaire patrimonial. Cela a été refusé par le Maire qui ne souhaite pas que chacun puisse s'exprimer sur les bâtiments qu'il convient de protéger !
    Nous avons refuser de valider cette cartographie.

  • un règlement de la ZPPAUP qui définit les presciptions applicables aux différents secteurs et bâtiments.
    La cartographie retenue par la Maire inclut tous les immeubles récents (repérés en beige claire sur le plan). On recherche en vain dans le règlement la justification de ce zonage. Pous ces ensembles urbains, il est précisé :
    "Dans ces entités, en rupture d’échelle avec le tissu urbain et avec l’architecture traditionnelle des deux secteurs, le règlement doit permettre des évolutions tendant à améliorer l’insertion paysagère et urbaine."
    Mis à part cette déclaration de principe, il n'y a aucune règle spécifique pour ces ensembles urbains récents, ce qui démontre qu'ils n'ont rien à faire dans le périmètre de la ZPPAUP.

Dès lors il faut s'interroger sur les vrais motifs qui conduisent le Maire à proposer une ZPPAUP puisqu'il apparait clairement que la protection du patrimoine n'est pas sa priorité.

Tous les projets sont concentrés en dehors de la ZPPAUP avec la volonté manifeste de créer des ghettos.

Nous avons marqué notre opposition à une telle conception rétrograde de la "mixité sociale" en souhaitant une vraie mixté sociale fondée sur des projets diffus (quelques logements sociaux disséminés dans l"habitat traditionnel) et répartis sur l'ensemble du territoire de la commune (y compris dans les quartiers que le Maire veut sanctuariser ).

Avec ces deux dosssiers - ZPPAUP et mixité sociale - ce sont en fait deux conceptions de la vie en société qui s'affrontent : la ségrégation sociale versus l'intégration sociale.
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samedi 22 novembre 2008

samedi 15 novembre 2008

Paris Metropole et Baisse du prix de l'eau

Lors du conseil municipal du 13 novembre, Nogent a adhéré à Paris Métropole. Vous pouvez consulter :

Avec cette nouvelle institution, des projets structurants pour l'agglomération parisienne pourront faire l'objet de réflexions concertées entre toutes les collectivités territoriales.


Un premier sujet pourrait bénéficier de cette nouvelle dynamique : la distribution de l'eau et de l'assainissement

Rappel historique



Dans le monde, seuls 6 à 7% des services d’eau sont confiés aujourd’hui à des opérateurs privés, et le modèle français reste atypique en Europe. Ce modèle a permis à Veolia et Suez de devenir les deux « majors » mondiales de l’eau. Mais le monopole qu’elles exercent en France depuis près d’un demi-siècle sur un service public essentiel est de plus en plus contesté, en raison des dérives qu’il a entraîné.

Le secteur de la distribution de l'eau et de l'assainissement voit les communes et leurs regroupements choisir majoritairement la gestion déléguée à des opérateurs privés. Les oligopoles actuels ont accumulés depuis plusieurs décennies une rente qui les place aujourd'hui comme groupes multi-services au cœur du capitalisme financier français.

Marc Laimé (le Monde Diplomatique) identifie six facteurs qui ont contribué à l’expansion fulgurante du cartel :"

  • Une expertise technique croissante ;
  • L’emprise progressive du secteur privé sur la recherche-développement, en matière d’assainissement et de dépollution notamment ;
  • La maitrise juridique des contrats ;
  • L’ingénierie financière, qui va leur permettre de jouer le rôle de banquier occulte des collectivités ;
  • Le "relationnel commercial", vocable pudique qui exprime l’influence qu’elles exercent sur le personnel politique et les collectivités ;
  • Et plus tard, à dater des années 90, les services qu’elles développent dans le domaine de la relation à la clientèle ."
La sur-facturation de l'eau et la redistribution occulte d'une partie de la rente ont ainsi été institutionnalisées.. Les lois sur le financement des partis politiques ont tenté au début des années 90 d'assainir la situation - avec un succès limité pour l'instant, comme l'histoire récente l'a démontré.


Ainsi, à Grenoble, Les tarifs facturés aux usagers entre 1990 et 1995 ont été annulés parce qu'ils comptabilisaient « des sommes étrangères aux services de l'eau et de l'assainissement. » (tribunal administratif de Grenoble du 12 mai 1999).
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Par une décision du 11 juillet 2002, le Conseil de la concurrence, qui s'était saisi d'office, a établi que les sociétés Compagnie générale des eaux (CGE) et la Lyonnaise des eaux (SLDE) abusent de leur position dominante collective sur les marchés de l'eau et de l'assainissement Il a appliqué pour la première fois l'article L. 430-9 du code de commerce en demandant au ministre de l'économie le réexamen, pouvant aller jusqu'au démantèlement des filiales communes que les entreprises en cause avaient créées conjointement.
La création d’une société d’exploitation commune limite en effet la concurrence lors des appels d’offres.

Fin 2007, ne voyant rien venir, l’UFC-Que choisir a écrit à Mme Christine Lagarde pour lui rappeler la décision du Conseil. La ministre lui a répondu mi-février s’être fixé « un objectif de six mois pour la finalisation d’une solution consensuelle […] pour le rétablissement d’une saine concurrence […] qui devra être mise en œuvre dans un délai inférieur à vingt-quatre mois ».
Mais selon un article publié le 26 juin 2008 par Le Figaro, ces délais ne seront pas tenus.


L'étude publiée par l'UFC-Que-Choisir en 2006 sur le prix de l'eau dans de grandes villes françaises avait suscité la polémique. Veolia et la Lyonnaise des eaux notamment, avaient parlé "d'erreurs de raisonnement et d'inexactitudes". L'étude avait cependant fait apparaitre une certaine opacité autour du prix de l'eau.


Devant ce constat, plusieurs villes ont renégocié le prix de l'eau. Le mouvement de reprise en main par les collectivités s'accélère depuis quelques années, les contraintes financières de plus en plus lourdes liées à ces compétences accélérant le phénomène.
Ainsi, le prix de l'eau du grand Lyon doit baisser de 16% à partir de 2008. La marge que se faisaient les deux concessionnaires Véolia et SDEI baisse et passe de 20% à 8%.


Le prix de l'eau à Nogent



Nogent appartient au syndicat des Eaux d'ile de France (SEDIF) qui regroupe 144 communes. Le contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF à la société Véolia (ex Compagnie générale des eaux) depuis 1962 arrive à son terme le 31 décembre 2010. Malgré les nombreux avenants apportés au fil du temps à ce contrat, sa forme actuelle n’est plus adaptée au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Le SEDIF doit donc, à l’occasion de cette échéance, décider d’un nouveau mode de gestion, qui ne pourra en aucun cas être la reconduction de la situation actuelle.


  1. Il est établi que la société Lyonnaise des Eaux France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
  2. Il est établi que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
  3. Sont infligées les sanctions pécuniaires suivantes :
  • à la société Lyonnaise des Eaux France une sanction de 400 000 € ;
  • au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France une sanction de 100 000 €.


A l'occasion de la publication de cette décision 05-D-58, relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'eau potable en Ile-de-France, le Conseil de la concurrence a attiré l'attention des collectivités de la région Ile-de-France sur l'importance d'introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d'eau.


"Le moment n’est-il pas venu de démocratiser en profondeur le fonctionnement d’un syndicat historiquement fondé sur des « arrangements » entre partis ? Et de faire en sorte que la parole des usagers soit entendue, et respectée ?"

Les élus de gauche du SEDIF ont lancé un appel en faveur de la mise en régie publique de l'eau en Ile-de-France, afin de "maîtriser les coûts du service de l’eau et leur évolution au cours des prochaines années, en assurant une transparence totale de la gestion de ce service, afin de garantir aux usagers qu’ils bénéficieront bien des meilleures prestations au meilleur prix."

Le Grand Paris de l'Eau


Dans une tribune, publiée mercredi 26 mars 2008, dans Les Echos, André Santini a proposé : "Construisons l'avenir de l'eau du Grand Paris" :
"il faut passer à une démarche nouvelle de mutualisation des ressources de production d'eau potable dans l'intérêt commun de tous les Franciliens, à qui il faut garantir une alimentation en eau potable sécurisée, pour un prix maîtrisé.
Je propose donc qu'à très brève échéance et selon une forme à déterminer, tous les services de production d'eau du Grand Paris s'associent pour optimiser la gestion des ressources en eau et mutualiser leurs coûts de production, au bénéfice des consommateurs."

La démarche à mettre en place a été définie par le Conseil de la Concurrence :"

  • Les communes ont un rôle particulier à jouer pour introduire davantage de concurrence sur le marché de la fourniture et du transport de l'eau
  • Les communes de la région Ile-de-France doivent dissocier désormais le marché de la fourniture d'eau de celui de sa distribution lors de la remise en concurrence des délégations de service public de distribution d'eau.
    Ce dégroupage permettrait aux communes de pouvoir appeler prioritairement les ressources disponibles en eau les moins chères au bénéfice de leurs usagers et de pouvoir parallèlement bénéficier des meilleures prestations en matière de distribution.
    Les communes sont, en effet, en droit :
  • de cesser de s'adresser exclusivement à l'offreur d'eau en gros qui détient le monopole du réseau de moyen débit qui dessert leur territoire ;
  • et de dégrouper leur délégations de service public, lorsqu'elles sont remises en concurrence, en séparant ce qui concerne le service de la fourniture d'eau en gros du service de sa distribution dans la commune. "


L’UFC-Que Choisir fait écho à cette proposition d'André Santini et appelle de ses voeux à l’organisation d’une conférence des collectivités territoriales pour un Grand Paris de la production d’eau :
"Nos calculs font apparaître que le budget annuel de 300 millions d'euros peut être au minimum réduit de 80 à 90 millions d'euros, ce qui permettra d'alléger la facture des ménages franciliens."

Soit une baisse du prix de l'eau de plus de 25%.
De quoi démontrer l'utilité du Grand Paris

Nous avons proposé au Maire de Nogent d'expertiser cette possibilité...A suivre
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vendredi 7 novembre 2008

Quels risques financiers à Nogent ?

En cette période de crise financière généralisée qui a conduit l'Etat à garantir les avoirs bancaires, vous vous interrogez probablement sur les risques financiers de la ville de Nogent.

Lors du vote, par le conseil municipal du 29 septembre 2008, de la garantie d'emprunt au profit de la Société d'HLM I3F afin de réaliser des logements sociaux, nous avons souhaité connaitre l'état global des engagements financiers (dettes et garanties d'emprunt) de la commune de Nogent; ainsi que le montant potentiel du risque financier supplémentaire qui serait généré par les garanties d'emprunts au cas où Nogent déciderait de remplir ses obligations au titre de la loi SRU.





Par ailleurs, les calculs exposés dans cette note ne sont pas contestables. En première approximation, la réalisation des 1228 logements sociaux manquants à Nogent nécessiterait une augmentation des garanties d'emprunts de l'ordre de 110 millions d'euros.

En revanche, cette note du Maire souligne en conclusion que ces calculs sont théoriques puisque "les risques concernant les opérations conduites par les opérateurs sociaux sont nuls du fait des dispositifs mis en place par l'Etat".
Cette dernière affirmation doit être nuancée au regard des statistiques nationales. Il est vrai que ces garanties sont moins risquées que les garanties accordées aux entreprises ou aux associations. Toutefois l'analyse faite par le ministère des finances sur l'année 2002, soit en période de stabilité financière, fait apparaître que :

  • Le secteur du logement est bénéficiaire de 92% des garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales et de 83% des garanties nouvelles. Les communes sont la première catégorie de collectivités garantes avec 61% des sommes totales garanties et 57% des nouvelles garanties octroyées.
  • L'encours de garanties d'emprunts pour le logement social se monte à environ 28 000 millions d'euros
  • Sur un total de 18 millions d’euros , 48% des sommes versées au titre de la mise en jeu des garanties sont versées au secteur du logement.
  • Soit un taux de défaillance de l'ordre de 0,032 % de l'encours, soit près de 1% de l'annuité à échoir.

En période de crise financière, avec d'éventuelles défaillances en cascade, le taux de défaillance pourrait grimper rapidement.

Ces éléments devront être gardés en mémoire lors de la préparation du budget pour 2009 et du plan de financement des investissements à venir.