ZPPAUP : Exprimez-vous rapidement !

La diffusion de deux lettres sur la ZPPAUP, après de longs mois de secret (voir notamment les réunions auquelles ni le public, ni l'opposition n'était convié) , avec deux zonages différents, n'aide pas à la compréhension de ce dossier technique et sensible.

De notre point de vue, il eut été préférable :

• d'organiser quelques réunions publiques d'information (ce que nous réclamons depuis juin 2008)
• d'attendre le travail des conseils de quartier ( à qui le Maire vient tout juste de demander de procéder à un examen critique des bâtiments inclus dans la ZPPAUP)
• et de diffuser des informations fiables et complètes (le rapport de présentation et le règlement ont été mis en ligne sur ce site dès janvier 2009, mais n'ont jamais été distribués ou rendus accessibles par la mairie)

et ce avant de procéder à l'enquête publique.

Néanmoins, l'enquête publique suit son cours. Il est indispensable que chacun s'exprime sur ce dossier qui concerne l'ensemble de la commune.

Pour notre part nous avons remis ce jour au Commissaire Enquêteur le dossier suivant (cliquer sur les liens pour voir les documents) :

• une note de synthèse exprimant les raisons de notre désaccord sur le projet de ZPPAUP tel qu'il a été élaboré par l'équipe muncipale
  
• une annexe donnant quelques exemples de quartiers et rues sans aucune valeur patrimoniale, inclus dans le projet de ZPPAUP
  
• une annexe donnant des exemples de bâtiments ajoutés sans raison dans la ZPPAUP
  
• une annexe donnant des exemples de bâtiments remarquables, identifiés lors de l'inventaire patrimonial de septembre 2003, et exclus à tort de la ZPPAUP
  
• la carte qui permet de comprendre le détournement d'objectif du projet de ZPPAUP
  

Notre conclusion est que, compte tenu des trop nombnreuses anomalies, nous émettons un avis très négatif sur le projet soumis à l'enquête publique, et nous appelons de nos voeux un ré examen complet du projet pour le rendre compatible avec les objectifs d'une ZPPAUP.

Si vous aussi, vous estimez que ce projet est à revoir, ,n'hésitez pas à le signaler dans le registre de l'enquête publique disponible au service de l'urbanisme, 9 rue Jean Monnet.

Budget 2009 : prise de conscience et choix politique

Le conseil municipal du lundi 23 mars devra adopter le budget 2009.
Les documents budgétaires sont consultables sur les liens suivants :

le budget primitif de la ville

le budget des parkings

En juin 2008, lors de la présentation du compte administratif 2007, nous avions déjà exprimé des inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

En octobre 2008, nous avons essayé d'endiguer la dérive, notamment par rapport aux engagements électoraux du contrat de mandature, lors du vote du budget supplémentaire 2008. Nos amendements ont été rejetés.

Le 2 mars 2009, lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons renouvelé nos messages d'alerte mais, ce jour là, la majorité municipale avait la tête ailleurs.

Le projet de budget 2009 ne tient pas compte de ces multiples alertes. Nous avons donc essayé de sensibiliser les conseillers municipaux aux risques courus lors de la commission des finances du 16 mars 2009. Le débat a été nourri mais, malheureusement, aucune décision d'amendement au projet de budget 2009 n'a été prise.

Nous allons donc réitérer notre message d'alerte lors du conseil municipal du 23 mars. Nous demanderons à projeter le document ci-dessous mais, au cas où l'accès au projecteur nous serait une nouvelle fois refusé, vous pouvez prendre connaissance des graphiques qui illustrent la situation critique des finances de la ville :

notre position sur le projet de budget 2009 (cliquer sur ce lien pour consulter le document)

Rendez-vous lundi soir pour voir si ce message est entendu

La nuit des Longs Couteaux

Le Conseil municipal du 2 mars 2008 devait porter principalement sur le débat d' orientations budgétaires pour préparer le budget primitif 2009.

Alors que le rapport présenté par le Maire disait se situer dans une perspective triennale, il ne comportait que des chiffres sur le projet de budget pour 2009.

Pourtant la question importante était de savoir si les perspectives pour les années futures sont bien conformes aux engagements pris devant les électeurs lors de la campagne municipale.

Nous avons demandé à pouvoir projeter un diaporama qui présente les écarts entre la trajectoire prévue et la trajectoire constatée des finances de la commune de Nogent (cliquer sur ce lien pour voir le diaporama)

L'accès au rétroprojecteur nous a été interdit, ce qui n'a pas permis au public de prendre connaissance des diagrammes.

Les premières diapositives présentent le contexte national :

• engagent de la France vis à vis de ses partenaires européens de revenir à l'équilibre des finances publiques, ce qui -compte tenu de l'aggravation de situation en 2009 (déficit budgétaire d'au moins 5% du PIB) - va nécessiter un effort de rigueur dans la gestion des collectivités territoriales
• cet effort des collectivités territoriales pour limiter la progression de leurs dépenses, est particulièrement attendu en matière de dépenses de personnel et de mutualisation des services et des investissements (impact positif des préconisations du rapport de la commission "Balladur")

Les deux diapositives suivantes rappellent les engagements pris dans le contrat de mandature 2008-2014 et sa traduction chiffrée sur les principaux chapitres budgétaires (le Scénario 2 présenté au conseil municipal en janvier 2008)

Dès lors, il convenait de s'interroger sur les écarts entre ce scénario prospectif et la trajectoire actuelle des finances de la ville :

• on constate la fonte progressive de l'épargne de gestion. En effet, si les recettes de fonctionnement constatées sont très proches des recettes prévues dans le scénario prospectif, les dépenses réelles de fonctionnement dérapent régulièrement par rapport à la cible prévue (cf notamment le budget supplémentaire 2008 où lé dérapage était de 1,1 M€ soit l’équivalent d’une augmentation de +6,1 % des impôts locaux). Il en résulte une épargne de gestion quasi nulle en 2008, et très probablement négative en 2009 (à vérifier le 23 mars lors de l'examen du budget primitif 2009 si aucune correction n'est apportée au projet du Maire)
• le plus inquiétant est que ces dérapages sont tels qu'il devient impossible pour les années à venir, en suivant les prescriptions du contrat de mandature (soit une hausse des dépenses de personnel de 3% par an et des autres dépenses de fonctionnement de 2% par an) de retrouver un niveau d'épargne de gestion acceptable.

Dans ce contexte, on ne comprendrait pas que la commune de Nogent ne s'inscrive pas dans le plan de relance - et manifeste ainsi sa solidarité avec le gouvernement dans cette période de crise -pour bénéficier d'un remboursement anticipé du FCTVA qui constitue de fait une avance de trésorerie gratuite pour la commune.

Le dernier diagramme montre que, si le scénario prospectif prévoyait une baisse régulièrement de l'endettement (18 M€ en 2007, 14 M€ en 2011), la fonte de l'épargne de gestion oblige la commune à équilibrer ses comptes en augmentant l'endettement.

Compte tenu de ce constat alarmant, comment la commune de Nogent peut-elle se remettre sur la trajectoire vertueuse du Scénario 2 et du Contrat de mandature ?
Nous péconisons :

• Un plan pluriannuel de gains de productivité pour dégager une épargne de gestion suffisante
  l'objectif est de dégager 5M€ par an d'épargne de gestion
  
  
• Privilégier les investissements cofinancés
  * soit dans une approche intercommunale
  * soit à l'aide de partenariat public-privé
  pour limiter le recours à l'emprunt
  
  
• A défaut de prendre dès le budget 2009 de telles mesures, une nouvelle augmentation des impôts sera indispensable, probablement dès 2010

Espérons que ce message d'alerte aura été entendu. Malheureusement, hier soir, la majorité municipale était surtout préoccupée à briser définitivement toute velléité d'indépendance en son sein, et à se débarrasser de son « aile gauche » rompant ainsi l'accord électoral.

Cette "purge" intervient à quelques jours de la décision du Conseil d'Etat, et s'inscrit très probablement dans un plan machiavélique pour gérer l'après. Nous ne tarderons pas à le savoir.
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S'inscrire dans le plan de relance

Lors de la commission des finances qui s’est tenue le 9 février, le Maire a évoqué la possibilité de bénéficier, au titre du plan de relance, d’un reversement anticipé du FCTVA - à condition de s’engager à investir en 2009 plus que la moyenne des investissements réalisés en 2005,2006,2007,2008 - en hésitant sur la suite à donner à cette opportunité.

C’était effectivement le dispositif qui avait été présenté par le Président de la République à Douai en décembre 2008. Mais, depuis, le Parlement a adapté ce dispositif et la Commission Mixte Paritaire a retenu la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007. Cette modification de la base de référence est favorable à la commune de Nogent qui a peu investi en 2004 et 2005.

De plus, la circulaire du Ministère de l’Intérieur (accessible à l’adresse http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_flae/les_collectivites_te/downloadFile/file/les_collectivites_dans_le_plan_de_relance_-Fiche_actualisee.pdf?nocache=1233675184.89) précise que :

« Deux situations sont possibles :
- Cas 1 : la collectivité a tenu son engagement et augmenté son investissement en 2009
La mesure d’accélération devient pérenne. La collectivité percevra désormais le FCTVA avec un an de décalage, au lieu de deux ans. En 2010, elle percevra donc le FCTVA dû au titre de 2009, et en 2011, celui dû pour 2010 et ainsi de suite.

- Cas 2 : la collectivité n'a pu tenir son engagement
On revient au dispositif antérieur et la collectivité percevra à nouveau le FCTVA avec un décalage de deux ans. Comme elle aura perçu en 2009 le FCTVA qui aurait dû lui être versé en 2010, elle ne percevra aucune recette au titre du FCTVA en 2010. En 2011, elle touchera le FCTVA dû au titre de 2009.

Remarque : si la collectivité s’est engagée par convention sur un programme plus ambitieux que l’augmentation d’un seul euro, il suffira néanmoins de constater le respect d’une augmentation d’un seul euro pour rendre la mesure pérenne ».

Dans ces conditions, s’inscrire dans ce dispositif est sans risque pour la commune et permet, a minima, de retarder le recours à l’emprunt pour financer les investissements.

En conséquence,nous venons d'encourager vivement le Maire à formaliser cet engagement :
- en faisant adopter par le conseil municipal une délibération engageant la commune à investir davantage cette année ;
- et en signant une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009.

Nogent restaure le centralisme démocratique

Avec la chute du mur de Berlin, on croyait le centralisme démocratique relégué au musée des horreurs. C’était sans compter avec la volonté de transparence promise lors de la campagne des municipales.

Nous avions cru naïvement que le projet de ZPPAUP bénéficierait enfin d’une réunion publique d’information. Certes les invitations n’avaient été adressées qu’à quelques personnes de qualité (et donc pas aux élus d’opposition) et sans leur fournir les éléments indispensables pour comprendre les enjeux de ce dossier.

Nous apprenons aujourd’hui officiellement l’existence de cette réunion mais pour nous signifier qu’il s’agit d’une réunion strictement privée.

ZPPAUP ? Circulez, il n'y a rien à voir !

Inutile donc de vous présenter demain soir à la salle Marie Curie, la réunion n’est pas ouverte aux Nogentais.

A défaut de chanter la Marseillaise devant les fenêtres du Maire (qui pourrait nous embastiller pour atteinte à l’ordre public), nous avons exprimé notre indignation au Maire – adjoint en charge du « centralisme démocratique ».(cliquer sur ce lien)

Réunion d'information sur la ZPPAUP

Une réunion d'information sur la ZPPAUP se tiendra
ce vendredi 30 janvier à 19h30
salle polyvalente Marie Curie avenue Smith Champion

Rappelons que depuis début septembre, nous avons demandé q'une concertation soit organisée avec les Nogentais sur ce projet qui nous concerne tous, et ce avant que le conseil municipal se prononce

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Après l'avoir l'avoir promis, le Maire a finalement choisi de passer en force lors du dernier conseil muncipal et a fait voter son projet sur lequel il n'a jamais été possible d'avoir une discussion sérieuse.

Certaines personnes ont reçu une invitation pour cette réunion mais sans recevoir les documents pourtant indispensables pour comprendre les enjeux. Les élus de l'opposition ont été "oubliés" (sans commentaire !)

Afin de vous permettre de prendre connaissance des pièces du dossier et vous faire votre propre opinion, vous pouvez consultez l'intégralité des documents reçus par les élus d'opposition à ce jour :

1. le rapport de présentation de la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/NOGENT%20RAPPORT%2022%20novembre08.pdf (attention taille importante 32 Mo)
2. l'inventaire du patrimoine architectural de Nogent http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf
3. le zonage de la ZPPAUP proposé par le Maire http://m.gilles.free.fr/zppaup/ZPPAUP1208.pdf
4. le règlement associé à la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/ReglementZPPAUP.pdf
5. et la carte du contrat dit "de mixité sociale" http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf

Pour votre information, je vous rappelle nos points de désaccord avec l'approche du Maire :

• Nous sommes totalement d'accord pour mettre en place une vraie ZPPAUP protégeant le patrimoine remarquable de Nogent, A ce titre, nous souhaitons retrouver dans la ZPPAUP les bâtiments d'intérêt architectural repérés dans l'inventaire patrimonial (cf le rapport de présentation qui reprend à son compte toute l'analyse de l'inventaire patrimonial et la cartographie correspondante http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf ), C'est pourquoi nous avons demandé lors du dernier conseil municipal la dissociation entre le rapport de présentation – pour lequel nous étions prêts à voter « Pour » - et le projet de ZPPAUP pour lequel nous exprimons de fortes réserves depuis juin 2008 (voir ci-dessous). Alors que le règlement intérieur précise que la dissociation est de droit, le Maire l'a refusé, tout comme il refuse toute discussion sur le fond de ce projet.

• Alors que la revue Nogent Magazine annonçait la ZPPAUP dès le mois de mai 2008, Le Maire n'a présenté son projet en commission de l'urbanisme que le 24 juin 2008. (voir son courrier http://m.gilles.free.fr/zppaup/REUNION%20AVEC%20MME%20BLANC%20ZPPAUP.pdf )
  Nous avons aussitôt signalé au Maire, nos objections sur la méthode retenue :
  Le projet prévoit, en l'état actuel, un découpage en seulement deux secteurs.
  Le secteur 2 – Quartiers résidentiels – est très hétérogène. Il est définit comme le regroupement des quartiers résidentiels dans lesquels l'habitat individuel domine très largement.
  Pourtant il comprend notamment les parcelles occupées par des ensembles récents (beige clair sur le plan) – principalement des immeubles et non de l'habitat individuel - pour lesquelles le règlement vise seulement à « permettre des évolutions tendant à améliorer l'insertion paysagère et urbaine ».
  
  La plupart des ZPPAUP existantes reposent sur un découpage en 4, 5 ou 6 secteurs. A cet égard, le découpage effectué lors de l'étude patrimoniale (cf carte http://m.gilles.free.fr/zppaup/Etude%20patrimoine.pdf ) reposait sur des secteurs beaucoup plus homogènes.
  A partir de secteurs homogènes, il devient beaucoup plus facile d'élaborer des règles opérationnelles et efficaces.
  
  Avant de finaliser les règles dans le détail, il paraît souhaitable d'envisager un découpage en secteurs plus homogènes (et ne pas mélanger du 1B, 2A et 2B qui nécessitent des règles de gestion différentes).
  
  Mis à part la partie sur les devantures commerciales et les enseignes, le projet de règlement est souvent trop général et pas assez directif sur les matériaux, les volumes, les couleurs,…
  Des ZPPAUP existantes sont beaucoup plus précises – ce qui est d'autant plus facile que les secteurs sont découpés de façon homogène - et comportent des recommandations fortement incitatives.
  
  On pourrait imaginer que, dans certains quartiers délimités autour d'un thème spécifique (ex maisons de villégiature neo-classiques) le règlement incite les transformations ou les constructions nouvelles à respecter les codes du style (ex. bandeaux d'étages, garde-corps en fonte…).
  
  Cela change un peu l'esprit du règlement qui n'est plus seulement le moyen d'empêcher certains types de construction, mais qui encourage à revenir sur un style plus homogène par quartier et secteur.
  
  L'urgence de l'adoption de la ZPPAUP n'a échappé à personne. Mais la pérennité de la ZPPAUP dépend du consensus qui va l'entourer.
  Il serait intéressant de faire une concertation par étape :
  A, d'abord sur les objectifs de la ZPPAUP d'où en découlerait le découpage en secteurs et les prescriptions générales sur l'ensemble du territoire de la commune (la signature urbanistique de la ville)
  B, puis sur le projet par secteur qui permettrait de faire valider le choix des constructions protégées et les règles spécifiques à chaque secteur
  
  Le temps perdu dans cette phase de concertation sera regagné en désamorçant les contentieux puis, plus tard, dans la préparation du PLU.

• le Maire n'a tenu aucun compte de nos propositions de méthode. Pendant l'été, nous avons effectué une analyse sur le terrain qui nous a conduit à constater de nombreuses anomalies http://gillesm.neuf.fr/anomalies.htm
  En fait, on retrouve les manipulations effectuées par le Maire à partir de l'inventaire patrimonial. Voulant justifier d'un certain zonage qui n'a pas grand chose à voir avec la protection du patrimoine, il a volontairement supprimer de la ZPPAUP de nombreux bâtiments remarquables (ceux qui se trouvent dans des quartiers que la Maire ne souhaitent pas protéger) et inversement il a rajouté dans la ZPPAUP de nombreux bâtiments non remarquables qui ne servent qu'à justifier le zonage que le Maire veut faire adopter.
  Nous espérions tout de même qu'un minimum de concertation serait organisée avant de faire voter le conseil municipal. Une commission de l'urbanisme s'est tenue à notre demande en septembre 2008. L'ACN a été invitée à y participer (seule association invitée, devinez pourquoi ). Et le Maire avait promis de soumettre le projet de ZPPAUP à l'avis de conseils de quartier avant son adoption.

• changement de programme en décembre 2008. Plus de concertation préalable. Passage en force en conseil municipal. L'ACN semble même ne pas avoir reçu les documents (voir sur son site). Et les élus de la majorité municipale protestent également (en commission) contre l'absence de débat sur le projet.
  Mais la raison de ce comportement s'éclaire en examinant deux autres projets du Maire, menés également sans aucune concertation. En comparant la cartographie du projet de ZPPAUP avec celle du zonage scolaire, et celle du contrat dit « de mixité sociale » ( http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf) on observe la parfaite concordance des trois périmètres. Ces trois projets n'en font qu'un. L'attitude du Maire illustre à la, perfection ce que dénonce le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances - Yazid Sabeg – qui a estimé le 21 janvier dernier que la France allait "tout droit à l'apartheid".
  Voir notre article http://nogentavecvous.blogspot.com/2008/12/protection-du-patrimoine-ou.html

Vous comprenez mieux pourquoi cette réunion d'information sur la ZPPAUP se tient en catimini, sans aucune publicité sur le site internet de la ville et en oubliant d' inviter les élus d'opposition.

Plan de relance et contrat de mandature

Le prochain conseil municipal sera consacré aux orientations budgétaires. Lors de son allucation pour les voeux, prononcée le 10 janvier 2008, le Maire a précisé que " l’équipe municipale travaille avec un sens aigu du service public pour préparer le budget primitif 2009 dans une perspective triennale sur la base des engagements pris au début de l’année 2008"

Dans le même temps, les députés ont adopté le dernier volet législatif du plan de relance de 26 milliards d'euros. Le plan vise à «accélérer massivement des décisions d'investissement» engagées par l'Etat, mais aussi par les collectivités locales. Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil. Le Gouvernement souhaite donc les associer fortement au plan de relance.

Pour les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, l’Etat versera, dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus de celui versé au titre des investissements de 2007). Ces collectivités recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.

Les collectivités qui feront ce choix et signeront une convention avec l’Etat bénéficieront de façon pérenne de ce dispositif.

Le débat d'orientations budgétaires devrait donc permettre d'arrêter la trajectoire des finances publiques de Nogent qui assure à la fois le respect des engagements pris au titre du contrat de mandature 2008-2014 (contrat non respecté en 2008 !), et la participation active au plan de relance voulu par Nicolas Sarkozy.

Nous avons demandé au Maire de prendre toutes les dispositions pour que chacun puisse assister à cette séance qui sera décisive pour l'avenir de notre commune. (cf lettre en cliquant sur ce lien).