Inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et Discrimination négative

Le conseil municipal du 23 juin était consacré à l’adoption du compte administratif 2007.

Nous avons constaté que les comptes 2007 affichent quelques bons résultats :

• Une baisse de la fiscalité de 6%


• Une réduction de l’encours de la dette


• Un résultat comptable correct


• Une bonne réalisation des dépenses d’équipements

Cependant, ces bons résultats ont été obtenus grâce à des cessions d’actifs (3,4 M€) et à une reprise de 1,5 M€ sur les provisions constituées pour faire face aux contentieux (ce qui démontre a posteriori que les hausses d’impôts de 2002 et 2004 ne devaient rien aux contentieux).

Dans le même temps, les comptes de 2007 font apparaître une nouvelle dérive des dépenses de fonctionnement :

• Les dépenses de personnel augmentent de +7,1%


• Les dépenses des contrats de prestations de service avec les entreprises progressent de +15,2%


• Les subventions aux associations (année électorale ?) sont en très forte hausse +36,8% !

Au total, les dépenses de fonctionnement augmentent de 9,6%, soit beaucoup plus que ne le prévoit le contrat de mandature qui se fixe comme objectifs +3%/an pour les dépenses de personnel et +2%/an pour les autres dépenses de fonctionnement.

L’enjeu majeur de l’actuelle mandature est la maîtrise de ces dépenses de fonctionnement qui, dans la mandature précédente, ont rendu nécessaire les hausses d’impôts de 2002 et 2004. Ce qui se traduit encore aujourd’hui par une fiscalité (en € par habitant) supérieure à Nogent de +45,3% par rapport aux communes de même taille.

Ceci nous a conduit à demander qu’un examen attentif soit effectué en commission des finances sur les postes de dépenses les plus inflationnistes :

• Les subventions aux associations devraient être encadrées plus strictement sur l’ensemble de l’exercice budgétaire (aujourd’hui une première enveloppe est votée au budget primitif et des rallonges sont accordés en cours d’année via les budgets supplémentaires).
  La valorisation des avantages en nature (mise à disposition de locaux, d’équipements de personnel…) accordés au associations est nécessaire pour mesurer le coût complet pour la commune des aides aux différentes associations.
  
• Le contrat de mandature prévoit de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux, et ce pour atteindre l’objectif d’une augmentation des dépenses de personnel de 3%/an.
  Il convient donc de programmer la politique de ressources humaines de la commune et, en particulier, d’ajuster l’effectif budgétaire sur les besoins réels de la commune (aujourd’hui l’effectif budgétaire est de 635 emplois pour seulement 423 emplois occupés, soit 212 emplois vacants)

En fin de conseil municipal, lors des désignations pour remplacer Philippe Goyheneche sur ses différents mandats, nous avons pu observer que le groupe « Nogent avec Vous » constituait la bête noire de la majorité municipale.

Rappelons que Philippe Goyheneche - constatant que l’opposition au conseil municipal pouvait très difficilement s’exprimer, faire valoir ses positions et encore moins exercer sa fonction de contrôle – a préféré démissionner du conseil municipal et laisser sa place à Philippe Sajhau.

Nous avons logiquement proposé la candidature de Michel Devynck pour reprendre le poste à la communauté d’agglomération. La majorité municipale a préféré voter pour le candidat du groupe « Progrès et solidarité pour Nogent » indiquant de ce fait qu’il y avait une opposition amie– celle du groupe « Progrès et solidarité pour Nogent » - et une opposition ennemie – celle du groupe « Nogent avec Vous » - qu’il convient d’éradiquer.