Fausse pudeur en eaux troubles

Lors du conseil municipal du 4 mai 2009, une délibération a pris acte du rapport d’information sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007.

Remarquons tout d'abord que les documents distribués aux conseillers municipaux fin avril 2009 sont en ligne respectivement :

• sur le site du SIAAP depuis le 23 juin 2008,


• sur le site du SEDIF depuis l'été 2008. Si les mêmes délais sont tenus, les différents rapports 2008 qui sont déjà en ligne ne devraient arriver à Nogent que dans une dizaine de mois

Ensuite, observons que cette question n’a donné lieu à aucun débat, et les problèmes soulevés lors du conseil municipal du 13 novembre 2008 sont définitivement tombés dans l’oubli.

Pourtant le sujet mérite que l’on s’y attarde un instant :

• Le prix de l’eau en Ile de France est sur évalué en raison de l’absence de concurrence Notre article du 15 novembre proposait de profiter de la dynamique du Grand Paris (ou de Paris Métropole, au choix) pour rationaliser la production de l’eau en Ile de France et introduire une saine concurrence entre les opérateurs
  


• De plus, Nogent se situe parmi les communes les plus chères pour le prix de l’eau TTC au m3
  


• Le rapport sur le prix de l'eau en 2008 souligne que, depuis 15 ans, la part du prix de l’eau correspondant à la « distribution de l’eau » (assurée par le SEDIF) a augmenté de 42 % , soit un rythme moyen d’évolution de 2,4 % par an. La part «assainissement » ( assuré par la SIAAP) du prix de l’eau a, de son côté, été multipliée par 2,6 en 15 ans, soit un rythme moyen d’évolution de 6,5 % par an. Et la part « taxes et redevances » du prix de l’eau a été multipliée par 2,2 en 15 ans, soit un rythme moyen d’évolution de 5,5 % par an.
  
  La facture globale a de ce fait quasiment doublé en 15 ans. Cette augmentation de 84 % correspond à un rythme moyen d’évolution de 4,2 % par an.
  
  Sur la même période,l’inflation (hors tabac) correspond à une hausse de 24,3 %, soit un rythme moyen d’évolution de 1,5 % par an.
  


• Et les perspectives à moyen terme laisse présager de nouvelles augmentations sensibles du prix de l'eau.
  
  La Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) est une directive européenne environnementale majeure qui requiert des investissements massifs. Cette directive conditionne l’atteinte des objectifs de qualité des eaux en 2015.
  Le suivi de l'efficacité des usines d'assainissement du SIAAP montre que deux usines ont des résultats médiocres en matière de traitement de l'azote (Seine aval avec un taux d'efficacité de 27%, et Marne aval avec un taux de 39%).
  Pour répondre à ces exigences, le SIAAP a adopté un schéma directeur d’assainissement pour la période 2007 - 2021 qui prévoit un investissement global à 3,927 Milliards€. Et le 11 mai dernier, Le Conseil d'administration du SIAAP a voté le schéma directeur de la refonte de l’usine Seine aval.
  
  De son côté, Le SEDIF a publié sur son site le 20 avril 2009 « L’avis d’appel public à la concurrence », qui fait suite à la procédure de choix du futur mode de gestion . Il refuse tout idée d'allotissement ou de découplage entre production et distribution, ce que recommandait pourtant fortemment le Conseil de la Concurrence et la Cour des Comptes. Véolia va donc conserver son monopole et le consommateur en fera les frais.
  
  Enfin, les taxes sur l'eau et l'assainissment étant relativement indolores, il est fort probable que la tentation sera forte de les augmenter à nouveau.

Au total, le système est suffisament opaque pour que chaque partenaire puisse y trouver son compte en reportant la charge sur le consommateur. L'absence de "Class Action" - que Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre en oeuvre sans tarder lors de la campagne présidentielle - qui permettrait aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits et exiger un minimum de transparence dans la fixation du prix de l'eau, explique que, pudiquement, personne ne souhaite soulever le voile. Le conseil municipal de Nogent ne fait pas exception à la règle.

Le temps des cerises et de la concertation ?

Depuis des mois nous avons alerté le Maire et son équipe sur la nécessité de faire "davantage" de concertation en matière d'urbanisme. Dès le mois de mai 2008, nous avons tenté de sensibiliser l'ensemble des Nogentais sur les dossiers en cours et, à partir de septembre, sur les anomalies flagrantes du projet de ZPPAUP. La prise de conscience par les habitants a été très tardive mais généralisée. Quelles conclusions peut-on en tirer ?

Le contraste entre deux dossiers est, à cet égard, très instructif :

• sur la restructuration du pôle RER A, une troisième réunion publique est organisée le 2 juin prochain. De l'aveu même de la maîtrise d'ouvrage déléguée, ce dossier doit être exemplaire dans son élaboration afin d'éviter tout recours, le promoteur ayant fait comprendre qu'en cas de recours (qui se traduirait par des coûts supplémentaires pour le projet) il se retirerait.

• à l'opposé, des dossiers structurants pour l'ensemble de la commune - le contrat de mixité sociale, la ZPPAUP, et maintenant le PLU - n'ont fait l'objet d'aucune concertation véritable (pas de réunion publique, informations tardives et partielles voire erronées). La majorité municipale table sur la passivité des habitants pour passer en force.

Aujourd'hui, à l'issue de l'enquête publique sur la ZPPAUP, le constat peut être fait que ce mode de gouvernance atteind ses limites. L'ensemble des groupes politiques (y compris au sein de la majorité municipale), des associations et des conseils de quartier ont émis des réserves sur le projet de ZPPAUP. Logiquement, le commissaire enquêteur devrait rendre des conclusions défavorables.

Dès lors, l'équipe municipale devra faire un choix :

• soit poursuivre dans sa politique autoritaire et contraindre ainsi tous ceux qui ont manifesté leur désaccord sur le projet à le contester devant le juge adminsitratif. Cela rappellerait curieusement les dérives de la précédente mandature.

• soit accepter le débat public et reprendre l'examen du projet sur de nouvelles bases, notamment en l'intégrant dans une réflexion plus large sur le PLU

Ce choix devra se faire dans un contexte que tout le monde connait : l'après Conseil d'Etat. Il donnera le ton pour les années à venir.

En 2008 : Nogent reste en tête en matière d'impots

Le ministère des finances a mis en ligne les comptes administratifs 2008 des communes dont celui de Nogent sur Marne (cliquer sur ce lien pour le consulter)

Les impôts locaux à Nogent ( 991 € par habitant) restent supérieurs de +35% par rapport à la moyenne de la strate (735 € par habitant)

En comparant avec les communes voisines, on constate que Nogent reste la commune la plus chère, même si l'écart se réduit, notamment avec Vincennes :

(il manque la commune du Perreux, le compte administratif 2008 de cette commune n'est pas encore mis en ligne)

Les impots locaux à Nogent dépassent de 24% la moyenne des communes voisines.

Urbanisme et prévention des risques

Le conseil municipal qui s'est tenu le 4 mai 2009 a été marqué par les questions d'urbanisme et de gestion des risques :

• une demande de subvention de subvention sera adressée à l'ADEME dans le cadre du programme de traitement des friches industrielles du plan de relance, afin de permettre la dépollution du site de l'ancienne école Marie-Curie.
  Cette demande porte sur une dépollution totale pour un montant estimé, valeur 2009, à 6,2 millions d'euros HT.
  Dans le même temps- cf. décision du Maire 09-96 - une étude de faisabilité de l'implantation de deux salles de sport, sur ce site, a été confiée à un cabinet d'architecture.
  
• un périmètre d'intervention foncière est créé sur les parcelles situées entre le 33 et le 39 de la rue Marceau. deux délibérations précisent le montage de l'opération :
  - la création du périmètre
  - le portage par le syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF 94)
  
  Dès la commission des finances du 27 avril, nous avions demandé des précisions sur l'état de ces parcelles et, plus particulièrement, la parcelle AI 58 située au 33 rue Marceau.
  L'Association des riverains du site Maire Curie a adressé le 3 mai un courrier à l'ASN exprimant leur inquiétude. Dans ce courrier, l'association fait référence à une étude de les CRII - RAD de 1997 qui indiquait que , dans la masion au 33 rue Marceau, le niveau de radon 222 atteignait jusqu'à 14000 Bq/m3.
  Le Maire a précisé que cette maison a depuis fait l'objet d'une dépollution. La société YAB a remis un rapport d'expertise (document communiqué aux conseillers municipaux mais confidentiel à ce stade de la procédure d'achat) qui fait état de la pose de 19 dosimètres donnant des niveaux d'exhalation qualifiés de "faible" ou "moyen" selon les endroits.
  
  Par ailleurs, lors de la réunion publique du 28 avril 2009 organisée par le conseil de quartier du Port sous la Lune, de nombreux riverains se sont inquiétés des risques de densification excessive du quartier.
  Le Maire s'est engagé à maintenir le caractère pavillonaire de cette zone et à ne pas modifier le coefficient d'occupation des sols (les parcelles sont en zone UCb du POS). Sur la parcelle du 33 rue Marceau, la maison sera mise en location et une deuxième sera envisagée. Il s'agira de logements sociaux PLI, éventuellement proposés en accession à la propriété.
  
  Nous aurions aimé qu'une clause soit introduite dans le contrat d'achat pour impliquer le vendeur en cas de travaux complémentaires de dépollution qui seraient nécessaires ultérieurement. Cette solution semble écartée à ce stade de la négociation avec la société YAB.
  En revanche, la SAF 94 - cf article 14 de la convention - a pris ses pécautions en indiquant que, si de tels travaux devaient intervenir, le coût serait pris en charge par la commune.
  
  Après débat, et en ayant l'assurance du Maire qu'une réunion publique d'information serait organisée rapidement - par le biais du conseil de quartier - pour garantir la transparence vis à vis des riverains, nous avons pris parti pour cette acquisition en considérant que l'achat par la commune était le meilleur moyen de garantir une bonne prise en charge du risque sanitaire.
  
• une autre acquisition auprès de la socité YAB a été décidée, elle concerne un immeuble situé 6 rue Hoche. Trois locataires occupent actuellement des logements dans cet immeuble et ils seront maintenus dans les lieux jusqu'à l'échéance des baux. La destination finale des 9 appartements de l'immeuble n'est pas encore arrêtée.
  
• nous avions demandé , suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2009 appliquant le principe de précaution en matière d'antennes relais, d'ouvrir un débat sur cette question.
  Avec l'organisation au niveau national d'un Grenelle des antennes-relais, le sujet devient prioritaire. Le conseil municipal a décidé la mise en place d'une commission ad hoc pour examiner les nuissances, et les risques technologiques et naturels.

D'autres sujets ont été évoqués lors du conseil municipal, dont certains feront l'objet d'articles à venir. Toutefois, avec ces quelques décisions, il apparaît nécessaire d'assurer une veille permanente sur les risques potentiels et de mettre en place un dialogue régulier avec les habitants. Espérons que les conseils de quartier contribueront à cette tâche.

ZPPAUP : Exprimez-vous rapidement !

La diffusion de deux lettres sur la ZPPAUP, après de longs mois de secret (voir notamment les réunions auquelles ni le public, ni l'opposition n'était convié) , avec deux zonages différents, n'aide pas à la compréhension de ce dossier technique et sensible.

De notre point de vue, il eut été préférable :

• d'organiser quelques réunions publiques d'information (ce que nous réclamons depuis juin 2008)
• d'attendre le travail des conseils de quartier ( à qui le Maire vient tout juste de demander de procéder à un examen critique des bâtiments inclus dans la ZPPAUP)
• et de diffuser des informations fiables et complètes (le rapport de présentation et le règlement ont été mis en ligne sur ce site dès janvier 2009, mais n'ont jamais été distribués ou rendus accessibles par la mairie)

et ce avant de procéder à l'enquête publique.

Néanmoins, l'enquête publique suit son cours. Il est indispensable que chacun s'exprime sur ce dossier qui concerne l'ensemble de la commune.

Pour notre part nous avons remis ce jour au Commissaire Enquêteur le dossier suivant (cliquer sur les liens pour voir les documents) :

• une note de synthèse exprimant les raisons de notre désaccord sur le projet de ZPPAUP tel qu'il a été élaboré par l'équipe muncipale
  
• une annexe donnant quelques exemples de quartiers et rues sans aucune valeur patrimoniale, inclus dans le projet de ZPPAUP
  
• une annexe donnant des exemples de bâtiments ajoutés sans raison dans la ZPPAUP
  
• une annexe donnant des exemples de bâtiments remarquables, identifiés lors de l'inventaire patrimonial de septembre 2003, et exclus à tort de la ZPPAUP
  
• la carte qui permet de comprendre le détournement d'objectif du projet de ZPPAUP
  

Notre conclusion est que, compte tenu des trop nombnreuses anomalies, nous émettons un avis très négatif sur le projet soumis à l'enquête publique, et nous appelons de nos voeux un ré examen complet du projet pour le rendre compatible avec les objectifs d'une ZPPAUP.

Si vous aussi, vous estimez que ce projet est à revoir, ,n'hésitez pas à le signaler dans le registre de l'enquête publique disponible au service de l'urbanisme, 9 rue Jean Monnet.

Budget 2009 : prise de conscience et choix politique

Le conseil municipal du lundi 23 mars devra adopter le budget 2009.
Les documents budgétaires sont consultables sur les liens suivants :

le budget primitif de la ville

le budget des parkings

En juin 2008, lors de la présentation du compte administratif 2007, nous avions déjà exprimé des inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

En octobre 2008, nous avons essayé d'endiguer la dérive, notamment par rapport aux engagements électoraux du contrat de mandature, lors du vote du budget supplémentaire 2008. Nos amendements ont été rejetés.

Le 2 mars 2009, lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons renouvelé nos messages d'alerte mais, ce jour là, la majorité municipale avait la tête ailleurs.

Le projet de budget 2009 ne tient pas compte de ces multiples alertes. Nous avons donc essayé de sensibiliser les conseillers municipaux aux risques courus lors de la commission des finances du 16 mars 2009. Le débat a été nourri mais, malheureusement, aucune décision d'amendement au projet de budget 2009 n'a été prise.

Nous allons donc réitérer notre message d'alerte lors du conseil municipal du 23 mars. Nous demanderons à projeter le document ci-dessous mais, au cas où l'accès au projecteur nous serait une nouvelle fois refusé, vous pouvez prendre connaissance des graphiques qui illustrent la situation critique des finances de la ville :

notre position sur le projet de budget 2009 (cliquer sur ce lien pour consulter le document)

Rendez-vous lundi soir pour voir si ce message est entendu

La nuit des Longs Couteaux

Le Conseil municipal du 2 mars 2008 devait porter principalement sur le débat d' orientations budgétaires pour préparer le budget primitif 2009.

Alors que le rapport présenté par le Maire disait se situer dans une perspective triennale, il ne comportait que des chiffres sur le projet de budget pour 2009.

Pourtant la question importante était de savoir si les perspectives pour les années futures sont bien conformes aux engagements pris devant les électeurs lors de la campagne municipale.

Nous avons demandé à pouvoir projeter un diaporama qui présente les écarts entre la trajectoire prévue et la trajectoire constatée des finances de la commune de Nogent (cliquer sur ce lien pour voir le diaporama)

L'accès au rétroprojecteur nous a été interdit, ce qui n'a pas permis au public de prendre connaissance des diagrammes.

Les premières diapositives présentent le contexte national :

• engagent de la France vis à vis de ses partenaires européens de revenir à l'équilibre des finances publiques, ce qui -compte tenu de l'aggravation de situation en 2009 (déficit budgétaire d'au moins 5% du PIB) - va nécessiter un effort de rigueur dans la gestion des collectivités territoriales
• cet effort des collectivités territoriales pour limiter la progression de leurs dépenses, est particulièrement attendu en matière de dépenses de personnel et de mutualisation des services et des investissements (impact positif des préconisations du rapport de la commission "Balladur")

Les deux diapositives suivantes rappellent les engagements pris dans le contrat de mandature 2008-2014 et sa traduction chiffrée sur les principaux chapitres budgétaires (le Scénario 2 présenté au conseil municipal en janvier 2008)

Dès lors, il convenait de s'interroger sur les écarts entre ce scénario prospectif et la trajectoire actuelle des finances de la ville :

• on constate la fonte progressive de l'épargne de gestion. En effet, si les recettes de fonctionnement constatées sont très proches des recettes prévues dans le scénario prospectif, les dépenses réelles de fonctionnement dérapent régulièrement par rapport à la cible prévue (cf notamment le budget supplémentaire 2008 où lé dérapage était de 1,1 M€ soit l’équivalent d’une augmentation de +6,1 % des impôts locaux). Il en résulte une épargne de gestion quasi nulle en 2008, et très probablement négative en 2009 (à vérifier le 23 mars lors de l'examen du budget primitif 2009 si aucune correction n'est apportée au projet du Maire)
• le plus inquiétant est que ces dérapages sont tels qu'il devient impossible pour les années à venir, en suivant les prescriptions du contrat de mandature (soit une hausse des dépenses de personnel de 3% par an et des autres dépenses de fonctionnement de 2% par an) de retrouver un niveau d'épargne de gestion acceptable.

Dans ce contexte, on ne comprendrait pas que la commune de Nogent ne s'inscrive pas dans le plan de relance - et manifeste ainsi sa solidarité avec le gouvernement dans cette période de crise -pour bénéficier d'un remboursement anticipé du FCTVA qui constitue de fait une avance de trésorerie gratuite pour la commune.

Le dernier diagramme montre que, si le scénario prospectif prévoyait une baisse régulièrement de l'endettement (18 M€ en 2007, 14 M€ en 2011), la fonte de l'épargne de gestion oblige la commune à équilibrer ses comptes en augmentant l'endettement.

Compte tenu de ce constat alarmant, comment la commune de Nogent peut-elle se remettre sur la trajectoire vertueuse du Scénario 2 et du Contrat de mandature ?
Nous péconisons :

• Un plan pluriannuel de gains de productivité pour dégager une épargne de gestion suffisante
  l'objectif est de dégager 5M€ par an d'épargne de gestion
  
  
• Privilégier les investissements cofinancés
  * soit dans une approche intercommunale
  * soit à l'aide de partenariat public-privé
  pour limiter le recours à l'emprunt
  
  
• A défaut de prendre dès le budget 2009 de telles mesures, une nouvelle augmentation des impôts sera indispensable, probablement dès 2010

Espérons que ce message d'alerte aura été entendu. Malheureusement, hier soir, la majorité municipale était surtout préoccupée à briser définitivement toute velléité d'indépendance en son sein, et à se débarrasser de son « aile gauche » rompant ainsi l'accord électoral.

Cette "purge" intervient à quelques jours de la décision du Conseil d'Etat, et s'inscrit très probablement dans un plan machiavélique pour gérer l'après. Nous ne tarderons pas à le savoir.
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