Lors de la commission des finances qui s’est tenue le 9 février, le Maire a évoqué la possibilité de bénéficier, au titre du plan de relance, d’un reversement anticipé du FCTVA - à condition de s’engager à investir en 2009 plus que la moyenne des investissements réalisés en 2005,2006,2007,2008 - en hésitant sur la suite à donner à cette opportunité.
C’était effectivement le dispositif qui avait été présenté par le Président de la République à Douai en décembre 2008. Mais, depuis, le Parlement a adapté ce dispositif et la Commission Mixte Paritaire a retenu la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007. Cette modification de la base de référence est favorable à la commune de Nogent qui a peu investi en 2004 et 2005.
De plus, la circulaire du Ministère de l’Intérieur (accessible à l’adresse http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_flae/les_collectivites_te/downloadFile/file/les_collectivites_dans_le_plan_de_relance_-Fiche_actualisee.pdf?nocache=1233675184.89) précise que :
« Deux situations sont possibles :
- Cas 1 : la collectivité a tenu son engagement et augmenté son investissement en 2009
La mesure d’accélération devient pérenne. La collectivité percevra désormais le FCTVA avec un an de décalage, au lieu de deux ans. En 2010, elle percevra donc le FCTVA dû au titre de 2009, et en 2011, celui dû pour 2010 et ainsi de suite.
- Cas 2 : la collectivité n'a pu tenir son engagement
On revient au dispositif antérieur et la collectivité percevra à nouveau le FCTVA avec un décalage de deux ans. Comme elle aura perçu en 2009 le FCTVA qui aurait dû lui être versé en 2010, elle ne percevra aucune recette au titre du FCTVA en 2010. En 2011, elle touchera le FCTVA dû au titre de 2009.
Remarque : si la collectivité s’est engagée par convention sur un programme plus ambitieux que l’augmentation d’un seul euro, il suffira néanmoins de constater le respect d’une augmentation d’un seul euro pour rendre la mesure pérenne ».
Dans ces conditions, s’inscrire dans ce dispositif est sans risque pour la commune et permet, a minima, de retarder le recours à l’emprunt pour financer les investissements.
En conséquence,nous venons d'encourager vivement le Maire à formaliser cet engagement :
- en faisant adopter par le conseil municipal une délibération engageant la commune à investir davantage cette année ;
- et en signant une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009.
