Budget 2009 : prise de conscience et choix politique

Le conseil municipal du lundi 23 mars devra adopter le budget 2009.
Les documents budgétaires sont consultables sur les liens suivants :

le budget primitif de la ville

le budget des parkings

En juin 2008, lors de la présentation du compte administratif 2007, nous avions déjà exprimé des inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

En octobre 2008, nous avons essayé d'endiguer la dérive, notamment par rapport aux engagements électoraux du contrat de mandature, lors du vote du budget supplémentaire 2008. Nos amendements ont été rejetés.

Le 2 mars 2009, lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons renouvelé nos messages d'alerte mais, ce jour là, la majorité municipale avait la tête ailleurs.

Le projet de budget 2009 ne tient pas compte de ces multiples alertes. Nous avons donc essayé de sensibiliser les conseillers municipaux aux risques courus lors de la commission des finances du 16 mars 2009. Le débat a été nourri mais, malheureusement, aucune décision d'amendement au projet de budget 2009 n'a été prise.

Nous allons donc réitérer notre message d'alerte lors du conseil municipal du 23 mars. Nous demanderons à projeter le document ci-dessous mais, au cas où l'accès au projecteur nous serait une nouvelle fois refusé, vous pouvez prendre connaissance des graphiques qui illustrent la situation critique des finances de la ville :

notre position sur le projet de budget 2009 (cliquer sur ce lien pour consulter le document)

Rendez-vous lundi soir pour voir si ce message est entendu

La nuit des Longs Couteaux

Le Conseil municipal du 2 mars 2008 devait porter principalement sur le débat d' orientations budgétaires pour préparer le budget primitif 2009.

Alors que le rapport présenté par le Maire disait se situer dans une perspective triennale, il ne comportait que des chiffres sur le projet de budget pour 2009.

Pourtant la question importante était de savoir si les perspectives pour les années futures sont bien conformes aux engagements pris devant les électeurs lors de la campagne municipale.

Nous avons demandé à pouvoir projeter un diaporama qui présente les écarts entre la trajectoire prévue et la trajectoire constatée des finances de la commune de Nogent (cliquer sur ce lien pour voir le diaporama)

L'accès au rétroprojecteur nous a été interdit, ce qui n'a pas permis au public de prendre connaissance des diagrammes.

Les premières diapositives présentent le contexte national :

• engagent de la France vis à vis de ses partenaires européens de revenir à l'équilibre des finances publiques, ce qui -compte tenu de l'aggravation de situation en 2009 (déficit budgétaire d'au moins 5% du PIB) - va nécessiter un effort de rigueur dans la gestion des collectivités territoriales
• cet effort des collectivités territoriales pour limiter la progression de leurs dépenses, est particulièrement attendu en matière de dépenses de personnel et de mutualisation des services et des investissements (impact positif des préconisations du rapport de la commission "Balladur")

Les deux diapositives suivantes rappellent les engagements pris dans le contrat de mandature 2008-2014 et sa traduction chiffrée sur les principaux chapitres budgétaires (le Scénario 2 présenté au conseil municipal en janvier 2008)

Dès lors, il convenait de s'interroger sur les écarts entre ce scénario prospectif et la trajectoire actuelle des finances de la ville :

• on constate la fonte progressive de l'épargne de gestion. En effet, si les recettes de fonctionnement constatées sont très proches des recettes prévues dans le scénario prospectif, les dépenses réelles de fonctionnement dérapent régulièrement par rapport à la cible prévue (cf notamment le budget supplémentaire 2008 où lé dérapage était de 1,1 M€ soit l’équivalent d’une augmentation de +6,1 % des impôts locaux). Il en résulte une épargne de gestion quasi nulle en 2008, et très probablement négative en 2009 (à vérifier le 23 mars lors de l'examen du budget primitif 2009 si aucune correction n'est apportée au projet du Maire)
• le plus inquiétant est que ces dérapages sont tels qu'il devient impossible pour les années à venir, en suivant les prescriptions du contrat de mandature (soit une hausse des dépenses de personnel de 3% par an et des autres dépenses de fonctionnement de 2% par an) de retrouver un niveau d'épargne de gestion acceptable.

Dans ce contexte, on ne comprendrait pas que la commune de Nogent ne s'inscrive pas dans le plan de relance - et manifeste ainsi sa solidarité avec le gouvernement dans cette période de crise -pour bénéficier d'un remboursement anticipé du FCTVA qui constitue de fait une avance de trésorerie gratuite pour la commune.

Le dernier diagramme montre que, si le scénario prospectif prévoyait une baisse régulièrement de l'endettement (18 M€ en 2007, 14 M€ en 2011), la fonte de l'épargne de gestion oblige la commune à équilibrer ses comptes en augmentant l'endettement.

Compte tenu de ce constat alarmant, comment la commune de Nogent peut-elle se remettre sur la trajectoire vertueuse du Scénario 2 et du Contrat de mandature ?
Nous péconisons :

• Un plan pluriannuel de gains de productivité pour dégager une épargne de gestion suffisante
  l'objectif est de dégager 5M€ par an d'épargne de gestion
  
  
• Privilégier les investissements cofinancés
  * soit dans une approche intercommunale
  * soit à l'aide de partenariat public-privé
  pour limiter le recours à l'emprunt
  
  
• A défaut de prendre dès le budget 2009 de telles mesures, une nouvelle augmentation des impôts sera indispensable, probablement dès 2010

Espérons que ce message d'alerte aura été entendu. Malheureusement, hier soir, la majorité municipale était surtout préoccupée à briser définitivement toute velléité d'indépendance en son sein, et à se débarrasser de son « aile gauche » rompant ainsi l'accord électoral.

Cette "purge" intervient à quelques jours de la décision du Conseil d'Etat, et s'inscrit très probablement dans un plan machiavélique pour gérer l'après. Nous ne tarderons pas à le savoir.
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