PETITION pour obtenir la renégociation des conditions de transfert du parc HLM de Nogent au profit de Valophis Habitat

Le 16 juin 2009, le Maire de Nogent a signé un protocole d'accord et un bail emphytéotique au profit de l'office départemental HLM (Valophis Habitat) pour lui confier la gestion, la réhabilitation du parc et la construction de 48 logements sociaux.

Les conditions financières prévoient le versement d’une soulte par Nogent à Valophis Habitat, résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409 € de capital restant du) et la redevance fixée à 16 109 544 € - soit des conditions financières très éloignées de l'évaluation des services de l'Etat qui estimaient à 62 151 846 € le montant à recevoir par Nogent.

Lors du conseil municipal du 22 juin plusieurs groupes politiques ( y compris au sein de la majorité municipale) ont dénoncé ces conditions financières qui pénalisent lourdement la Ville de Nogent et la bonne gestion du parc HLM.

Considérant que si rien n'était fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable de demander l'annulation de la procédure de transfert au niveau du tribunal administratif.

Dès le dépôt de notre recours, nous avons fait savoir que nous étions prêts à le retirer sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

• de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.

• d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

1. le même taux d'actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses

2. la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)

3. un tableau de financement des opérations d'investissement qui intègre l'apport de l'autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

Dès que nous obtiendrons ces garanties, nous nous engageons à retirer notre recours.

Si, comme nous, vous souhaitez une renégociation rapide - qui évite de prendre les locataires en otages et de risquer d’entraîner des préjudices financiers pour la Ville et ses habitants – nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

ou si vous préférez une version imprimable

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf

à nous retourner après signature

Propagande et abus de pouvoir

En Angleterre, le droit de la défense remonte au Moyen Age et est devenu un des piliers des libertés publiques dès 1679 avec l'Habeas Corpus Act .

Aux Etats-Unis, c'est une valeur, inscrite dans la constitution, qui ne peut être suspendue qu’en temps de guerre.

A Nogent, en 2009 (et sans que nous soyons en guerre semble t'il ?), le pouvoir politique s'octroie le droit de s'en prendre à un simple citoyen sans lui donner le moyen de présenter sa défense.

L'éditorial de la revue Nogent Magazine de septembre 2009 montre que personne n'est à l'abri de telles attaques personnelles. Si cela vous arrive vous pouvez de solliciter l'aide du représentant de l'Etat (voir sur ce lien une telle tentative).

Considérant que cette situation n'est pas admissible, et qu'elle s'ajoute au non respect des engagements et des promesses, l'ensemble des élus d'opposition a adressé ce jour une demande d'explication au Maire en l'invitant à rétablir au plus vite des règles d’utilisation du bulletin d’information municipal plus conformes au droit et respectueuses de la démocratie.

Rendez-vous est pris pour un débat au conseil municipal du 12 octobre prochain.

On prend les mêmes et on recommence !

Ce soir une commission de l'urbanisme était convoquée pour examiner deux projets fortement contestés par la population : la ZPPAUP et le Foyer pour jeunes travailleurs dans la quartier du Port.

C'était la première réunion depuis la décision du Conseil d'Etat et chacun se demandait si la gestion municipale allait reprendre un peu de hauteur.

L'ouverture de la réunion laissait croire que nous repartions sur de meilleures bases avec l'utilisation de mots tels que "information", "concertation" et même "consensus" . Et chacun d'approuver de la tête cette évolution prometteuse.

Mais très vite l'écran de fumée s'est dissipé et la dure réalité a pris le dessus : tel l'épicier peu scrupuleux qui change les dates de péremption pour remettre à la vente des produits périmés, notre Maire nous a présenté ces deux projets "totalement remaniés" !

La ZPPAUP : le même projet et le même zonage à l'exception... des ensembles urbains remarquables !

Pour justifier la création d'une ZPPAUP, le Maire présentait le 15 décembre 2008 les arguments suivants (article toujours en ligne sur le site de la ville, cliquer sur ce lien) :

"L’aspect urbain : depuis longtemps, la Ville de Nogent a intégré des ensembles urbains remarquables comme ceux situés villa André et villa Ledoux,..."

Comme une contradiction de plus n'est pas un obstacle, le nouveau zonage reprend l'ensemble du projet rejeté lors de l'enquête publique moins le quartier de la villa André et de la villa Ledoux !

L'explication ? La fausse explication est qu'il faut privilégier l'aspect paysager. La vraie explication est qu'il faut réduire le périmètre de la ZPPAUP pour la rendre crédible aux yeux des services de l'Etat.

L'aspect paysager ? Alors pourquoi maintenir dans la ZPPAUP l'avenue Charles De Gaulle (entre la place Leclerc et le centre ville) qui n'a vraiment rien de paysager ? Réponse hallucinante : pour son caractère historique !

Vous l'avez compris : on se paye notre tête !

Et pour faire avaler ce vieux projet de ZPPAUP, il sera soumis aux conseils de quartier. D'ici là, la milice du Maire a pour objectif d'évincer des conseils de quartier tous ceux qui pourraient dénoncer la supercherie.

Quant à la cohérence avec le PLU, une liste de bâtiments remarquables (tellement remarquables qu'ils sont exclus de la ZPPAUP) sera ajoutée en annexe du POS actuel. Cela n'a aucune portée juridique mais cela permet de nous rouler dans la farine.

Le Foyer pour jeunes travailleurs : Droit dans ses bottes !

Vous avez tous en mémoire les promesses faites lors du conseil municipal du 2 juillet sur la révision du projet de foyer de jeunes travailleurs qui avait été conçu en R+5 dans un quartier pavillonnaire.

Nous avions apporté la preuve que la modification du POS pour porter la hauteur de 12 mètres (R+3) à 18 mètres (R+5) n’est pas indispensable puisqu'il suffit de trouver 16m2 supplémentaires d'emprise au sol sur une parcelle de 1 606 m2, soit 1% de la surface au sol ! (voir détail du calcul sur ce lien)

Nous avions refusé de signer un chèque en blanc. Bien nous en a pris !

En effet, le projet présenté ce soir est rigoureusement identique. Explication ? La négociation financière avec le promoteur était déjà bouclée, et donc (comme pour le bail emphytéotique avec Valophis) il n'y a plus rien à négocier ou à modifier.

Toutefois, le Maire devinant qu'une telle attitude va provoquer une réaction des habitants et probablement un recours devant le tribunal, la procédure obligatoire d'enquête a été refaite. Et pour être certain que personne ne pourra s'exprimer, l'avis d'enquête a été publié dans Le Parisien à la mi août !

Vous avez encore quelques jours pour vous rendre au service de l'urbanisme et faire part de vos protestations (qui, comme pour la ZPPAUP, ne seront pas prise en compte par le Maire mais seront très utiles en appui au recours devant le juge).

*

En conclusion, le matraquage de la communication viendra compenser l'absence de concertatton et faire oublier que l'on vous fait avaler des couleuvres.

Bon appétit.