En Angleterre, le droit de la défense remonte au Moyen Age et est devenu un des piliers des libertés publiques dès 1679 avec l'Habeas Corpus Act .
Aux Etats-Unis, c'est une valeur, inscrite dans la constitution, qui ne peut être suspendue qu’en temps de guerre.
A Nogent, en 2009 (et sans que nous soyons en guerre semble t'il ?), le pouvoir politique s'octroie le droit de s'en prendre à un simple citoyen sans lui donner le moyen de présenter sa défense.
L'éditorial de la revue Nogent Magazine de septembre 2009 montre que personne n'est à l'abri de telles attaques personnelles. Si cela vous arrive vous pouvez de solliciter l'aide du représentant de l'Etat (voir sur ce lien une telle tentative).
Considérant que cette situation n'est pas admissible, et qu'elle s'ajoute au non respect des engagements et des promesses, l'ensemble des élus d'opposition a adressé ce jour une demande d'explication au Maire en l'invitant à rétablir au plus vite des règles d’utilisation du bulletin d’information municipal plus conformes au droit et respectueuses de la démocratie.
Rendez-vous est pris pour un débat au conseil municipal du 12 octobre prochain.
Aux Etats-Unis, c'est une valeur, inscrite dans la constitution, qui ne peut être suspendue qu’en temps de guerre.
A Nogent, en 2009 (et sans que nous soyons en guerre semble t'il ?), le pouvoir politique s'octroie le droit de s'en prendre à un simple citoyen sans lui donner le moyen de présenter sa défense.
L'éditorial de la revue Nogent Magazine de septembre 2009 montre que personne n'est à l'abri de telles attaques personnelles. Si cela vous arrive vous pouvez de solliciter l'aide du représentant de l'Etat (voir sur ce lien une telle tentative).
Considérant que cette situation n'est pas admissible, et qu'elle s'ajoute au non respect des engagements et des promesses, l'ensemble des élus d'opposition a adressé ce jour une demande d'explication au Maire en l'invitant à rétablir au plus vite des règles d’utilisation du bulletin d’information municipal plus conformes au droit et respectueuses de la démocratie.
Rendez-vous est pris pour un débat au conseil municipal du 12 octobre prochain.
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