Le droit de savoir

Nombre de Nogentais nous ont signalé les velléités de déploiement par OPALYS de la fibre dans certaines copropriétés sans qu'une information claire soit donnée préalablement à chacun.

Nous avions demander la création d'une commission afin de permettre au conseil municipal de suivre la mise en plaque de la plaque 3 à Nogent sur Marne.

Lors de la réunion du conseil municipal du 10 avril, le Maire a accepté, dans un premier temps ,de mettre à notre disposition tous les documents utiles à la bonne compréhension de ce dossier, puis à assurer, le moment venu, l'information des élus et de la population.

Nous venons donc d'adresser au Maire une lettre pour demander à avoir accès aux pièces princiaples.

Comme il est écrit dans ce courrier, notre objectif est de faire une analyse de ce projet sous l’angle risques et opportunités.

Nous pensons que les risques principaux à analyser sont :

1. Arrêt ou faible déploiement au-delà de l’engagement du concessionnaire de 2 ans et 10% des logements
2. Atteinte au droit de la concurrence et limitations des offres de services concurrentielles basées sur cette fibre
3. Engagements des copropriétés, du au manque d’informationRisque que ce projet empêche ou retarde d’autres initiatives sur Nogent
4. Risque que ce projet empêche ou retarde d’autres initiatives sur Nogent

Dès que nous serons en possession des documents demandés et que nous en aurons fait l'analyse, nous vous exposerons notre diagnostic

Conseil municipal du 10 avril :Le système est bien verrouillé

Le conseil municipal du 10 avril permet de faire trois constats :

1, Les finances locales continuent d'être gérées dans l'opacité

Le conseil municipal a voté les taux d'imposition 2008. Le vote des taux aurait du logiquement s'accompagner d'un ré examen du budget primitif 2008. Une nouvelle équipe municipale et des engagements électoraux devaient se traduire par un recalage des finances locales pour l'année 2008. Le choix fait par le Maire a été de reconduire à l'identique le budget primitif 2008 voté par l'ancienne équipe.

Dans ce contexte, le vote des taux a été présenté comme une mesure technique d'ajustement.

Le débat sur le niveau excessif de la fiscalité à Nogent et les moyens de le réduire n'est pas ouvert!

2, Les promesses d'ouverture ne seront pas tenues

De nombreuses nominations dans différentes instances ont été décidé lors de ce conseil : 24 instances, 67 nominations.

La place réservée à l'opposition se limite à 4 strapontins dans des instances sans véritable enjeu.
En revanche, toutes les instances où se joue l'avenir politique, urbanistique et financier de Nogent sont interdites à l'opposition.

Il en va ainsi de la Société anonyme d'économie mixte (la célèbre SAEIM, très utile dans certaines circonstances...) 7 places, aucune pour l'opposition qui ne doit pas voir ce qui s'y fait.
Même verrouillage pour la Conservatoire - 4 places, aucune pour l'opposition - et la Maison des jeunes et de la culture - 5 places, aucune pour l'opposition.

Après trois conseils municipaux, la seule "ouverture" est la vice-présidence de la commission des finances confiée à William Geib. Espérons que ce rôle aura un véritable contenu et ne sera pas noyé comme le reste dans un fonctionnement souterrain !
Quant au groupe "Nogent avec Vous", qui représente tout de même un tiers des électeurs, il est soigneusement tenu à l'écart.

3, la gestion quotidienne par le Maire se fait dans l'ombre et met la commune en situation de risques

A chaque conseil, conformément aux obligations règlementaires, une liste - en apparence anodine - des décisions du Maire prises au titre de ses attributions exercées au nom de la commune est remise aux conseillers municipaux (vous pouvez les consulter sur ce lien).

Ces décisions sont prises par délégation par le maire mais sous le contrôle du conseil municipal.

L'expérience récente montre que ce contrôle par le conseil municipal n'est pas dans les mœurs locales.
Ainsi, lorsque nous avons demandé des explications sur une décision de préemption pour un montant de 970 000 euros , nous avons obtenu une réponse dilatoire.
Le motif officiel serait de créer un pôle gériatrique...dans une maison étroite à plusieurs niveaux !

Nous ne saurons donc rien des vraies raisons des revirements sur ce dossier. Toutefois, l'affichage d'un motif manifestement inapproprié fait courir un risque juridique à la commune : les intéressés peuvent aisément obtenir l'annulation de la préemption avec d'éventuelles pénalités pour la commune.

Dans un autre domaine, la mise en œuvre du réseau à très haut débit confié à un opérateur placé en position de monopole, constitue également un risque potentiel au regard des règles de la concurrence.


Bilan : quelle place pour l'opposition ?

Après les annonces et les promesses électorales qui laissaient espérer plus de transparence et d'ouverture, nous étions disposés à faire preuve d'opposition constructive. Malheureusement, le confinement de l'opposition loin des lieux de décisions, l'absence systématique de transparence sur tous les dossiers tendent à restaurer le fonctionnement du conseil municipal qui a prévalu lors de la dernière mandature : une opposition tenue à l'écart de toutes les affaires, réduite à faire appel au juge pour rétablir un minimum de démocratie dans la vie communale.

Très haut débit et très haut mépris

En janvier 2007, le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications) a confié à une filiale de Neuf Cégétel la délégation de service public pour développer un réseau à très haut débit (jusqu’à 100 mégabits) en région parisienne. Nogent sur Marne, membre du SIPPEREC, est concernée par ce projet mais ses habitants n’ont pas reçu d’information sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce réseau.

Alertés par des copropriétaires qui ont été sollicités directement par OPALYS, nous avons aussitôt écrit au maire lui avons fait une proposition, dans un esprit constructif, de constituer une commission chargée d’expertiser ce projet et d’informer les élus du conseil municipal et les Nogentais. A la lecture de notre lettre, vous constaterez qu’il n’y avait aucune velléité de polémique politicienne dans notre démarche.

La réponse du Maire est à la hauteur de l’esprit d’ouverture manifesté depuis le début de cette nouvelle mandature. Jugez plutôt :

« Chère Madame

Je viens de lire avec un grand intérêt le document, rédigé sûrement par Monsieur KIRSNER, à propos de la fibre optique. Je souhaite à ce propos vous signaler que ce Monsieur est venu me voir avant les municipales pour me proposer ses services. Nous n'avons pas besoin d'un tel "spécialiste" pour apprécier l'intérêt de ce qui a été arrêté au plan régional avec le SIPPEREC.

D'autre part, concernant le plan NTIC municipal, je vous conseille de vous reporter au programme qu a été proposé lors de la récente campagne municipale par l'équipe de l'actuelle majorité municipale.

Il y a dans ce dossier beaucoup d'idées que nous allons mettre en oeuvre sous le pilotage de deux conseillers municipaux : Christophe Ippolito et Laurent Bernat, auquel s'est associé Stéphane Hirt.

Enfin, en matière d'assistance, nous avons passé un accord avec la Mission Ecoter qui, à ce jour, nous apporte une aide à la réflexion très éclairée.

N'ayez crainte, nous sommes tout à fait à même de répondre aux attentes de nos concitoyens et soyez patiente, nos propositions et nos actions ne vont pas tarder.

Bien à vous.

Jacques JP Martin
Maire de Nogent sur Marne »

Encore une fois l’attaque personnelle permet d’éviter de répondre à la question

Après l’absence de transparence sur les rémunérations des élus, voici l’absence de transparence sur les réseaux de télécommunications.

Les Nogentais apprécieront à sa juste valeur cette attitude méprisante.

Nous apprenons avec émotion le décès du père de notre collègue Déborah Münzer

Je viens d'apprendre avec une profonde tristesse le décès du père de notre collègue Déborah Münzer.

Au nom de notre liste, Nogent, avec Vous ! et au nom de chacun d'entre nous, je tiens à présenter à Déborah et à sa maman Annie, nos sincères condoléances et à les assurer toutes deux de notre solidarité en ces moments cruels.

Marie-Anne Montchamp
Ancien Ministre
Députée du Val de Marne
Conseillère Municipale

Conseil municipal du 1er avril : le masque se fissure déjà !

Après les déclarations fracassantes, qui ont suivies l’élection du 16 mars 2008, qui annonçaient une ère nouvelle à Nogent sur Marne avec davantage de démocratie et de transparence et des appels à l’ouverture, tous les Nogentais se posaient la même question :
notre Maire peut-il changer ?

Ce soir, les deux groupes d’opposition sont venus avec la volonté de répondre positivement à ces appels vers plus de démocratie locale. Prêts à jouer le jeu, dans un esprit constructif au service des Nogentais, les deux groupes ont adressé cet après-midi une lettre au Maire. Lettre dont le contenu a été communiqué oralement en début de conseil par William Geib au nom des deux groupes et qui se terminait par une proposition d’ouverture claire :

« Afin de concrétiser votre volonté d’ouverture, nous vous demandons, pour chacune de ces instances - et indépendamment du mode de désignation - de réserver systématiquement une place à un représentant de chaque groupe d’opposition. »

En début de conseil, après quelques gesticulations, on pouvait croire qu’un esprit nouveau soufflait sur Nogent :

Commission relative au règlement intérieur : 5 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Commission d’appel d’offres : 3 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public : 3 places pour la majorité, 2 pour l’opposition

Mais dès la quatrième commission, le temps change :
Commission consultative des services publics locaux : 1 seule place pour l’opposition
Comité consultatif pour la restauration scolaire : 1 seule place pour l’opposition
Conseil d’administration du CCAS : 6 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Conseil de la communauté d’agglomération : 1 seule place pour l’opposition
Commission d’évaluation des transferts de compétences : aucune place pour l’opposition

Conseil d’administration de la scène Watteau/pavillon Baltard : 1 seule place pour l’opposition

Soit au total, sur 9 instances, 4 seulement respectent la parole donnée en matière d’ouverture à l’opposition. Cela donne 8,8/20, une mauvaise note pour commencer la mandature.

Donc côté démocratie : Peut mieux faire

Quid de la transparence ?
Dans ce domaine, la prestation du Maire est encore plus décevante

Lors de la proposition de création de comités consultatifs, nous avons rappelé que les attentes prioritaires des Nogentais relèvent de l’urbanisme, des finances et de la démocratie.

La réponse du maire laisse peu d’espoir : Pour l’urbanisme, on verra plus tard ...quant à la démocratie participative, non merci !

Mais le sommet a été atteint lorsque l’on a évoqué les indemnités des élus. Nous sommes intervenus pour demander un ré examen de la délibération qui n’avait aucun caractère d’urgence et qui aurait mérité : un examen préalable en commission des finances, un affichage plus transparent des rémunérations et des avantages en nature de chacun, et en vérifiant que ces indemnités sont versées en contrepartie d’un véritable travail de la part des élus qui en bénéficient.

La réponse ? Une mise en cause personnelle permet d’esquiver le débat et de faire voter à la va vite cette délibération

Désolé, mais la vérité sur les rémunérations de vos élus n’est pas bonne à dire !

Bilan de ce conseil : M Le Maire ne change pas !
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