samedi 12 avril 2008

Conseil municipal du 10 avril :Le système est bien verrouillé

Le conseil municipal du 10 avril permet de faire trois constats :

1, Les finances locales continuent d'être gérées dans l'opacité

Le conseil municipal a voté les taux d'imposition 2008. Le vote des taux aurait du logiquement s'accompagner d'un ré examen du budget primitif 2008. Une nouvelle équipe municipale et des engagements électoraux devaient se traduire par un recalage des finances locales pour l'année 2008. Le choix fait par le Maire a été de reconduire à l'identique le budget primitif 2008 voté par l'ancienne équipe.

Dans ce contexte, le vote des taux a été présenté comme une mesure technique d'ajustement.
Le débat sur le niveau excessif de la fiscalité à Nogent et les moyens de le réduire n'est pas ouvert!


2, Les promesses d'ouverture ne seront pas tenues

De nombreuses nominations dans différentes instances ont été décidé lors de ce conseil : 24 instances, 67 nominations.

La place réservée à l'opposition se limite à 4 strapontins dans des instances sans véritable enjeu.
En revanche, toutes les instances où se joue l'avenir politique, urbanistique et financier de Nogent sont interdites à l'opposition.
Il en va ainsi de la Société anonyme d'économie mixte (la célèbre SAEIM, très utile dans certaines circonstances...) 7 places, aucune pour l'opposition qui ne doit pas voir ce qui s'y fait.
Même verrouillage pour la Conservatoire - 4 places, aucune pour l'opposition - et la Maison des jeunes et de la culture - 5 places, aucune pour l'opposition.

Après trois conseils municipaux, la seule "ouverture" est la vice-présidence de la commission des finances confiée à William Geib. Espérons que ce rôle aura un véritable contenu et ne sera pas noyé comme le reste dans un fonctionnement souterrain !
Quant au groupe "Nogent avec Vous", qui représente tout de même un tiers des électeurs, il est soigneusement tenu à l'écart.

3, la gestion quotidienne par le Maire se fait dans l'ombre et met la commune en situation de risques

A chaque conseil, conformément aux obligations règlementaires, une liste - en apparence anodine - des décisions du Maire prises au titre de ses attributions exercées au nom de la commune est remise aux conseillers municipaux (vous pouvez les consulter sur ce lien).

Ces décisions sont prises par délégation par le maire mais sous le contrôle du conseil municipal.

L'expérience récente montre que ce contrôle par le conseil municipal n'est pas dans les mœurs locales.
Ainsi, lorsque nous avons demandé des explications sur une décision de préemption pour un montant de 970 000 euros , nous avons obtenu une réponse dilatoire.
Le motif officiel serait de créer un pôle gériatrique...dans une maison étroite à plusieurs niveaux !

Nous ne saurons donc rien des vraies raisons des revirements sur ce dossier
. Toutefois, l'affichage d'un motif manifestement inapproprié fait courir un risque juridique à la commune : les intéressés peuvent aisément obtenir l'annulation de la préemption avec d'éventuelles pénalités pour la commune.

Dans un autre domaine, la mise en œuvre du réseau à très haut débit confié à un opérateur placé en position de monopole, constitue également un risque potentiel au regard des règles de la concurrence.


Bilan : quelle place pour l'opposition ?

Après les annonces et les promesses électorales qui laissaient espérer plus de transparence et d'ouverture, nous étions disposés à faire preuve d'opposition constructive. Malheureusement, le confinement de l'opposition loin des lieux de décisions, l'absence systématique de transparence sur tous les dossiers tendent à restaurer le fonctionnement du conseil municipal qui a prévalu lors de la dernière mandature : une opposition tenue à l'écart de toutes les affaires, réduite à faire appel au juge pour rétablir un minimum de démocratie dans la vie communale.





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