Quels risques financiers à Nogent ?

En cette période de crise financière généralisée qui a conduit l'Etat à garantir les avoirs bancaires, vous vous interrogez probablement sur les risques financiers de la ville de Nogent.

Lors du vote, par le conseil municipal du 29 septembre 2008, de la garantie d'emprunt au profit de la Société d'HLM I3F afin de réaliser des logements sociaux, nous avons souhaité connaitre l'état global des engagements financiers (dettes et garanties d'emprunt) de la commune de Nogent; ainsi que le montant potentiel du risque financier supplémentaire qui serait généré par les garanties d'emprunts au cas où Nogent déciderait de remplir ses obligations au titre de la loi SRU.

Le Maire de Nogent vient d'adresser aux conseillers municipaux l'étude réalisée par ses services (cliquer sur ce lien pour en prendre connaissance)

Le cadre juridique, la circulaire du Ministère de l'intérieur, y est rappelé, et notamment l'exonération de ces garanties pour le logement social du ratio prudentiel en matière de risques financiers pris par les collectivités locales.

Par ailleurs, les calculs exposés dans cette note ne sont pas contestables. En première approximation, la réalisation des 1228 logements sociaux manquants à Nogent nécessiterait une augmentation des garanties d'emprunts de l'ordre de 110 millions d'euros.

En revanche, cette note du Maire souligne en conclusion que ces calculs sont théoriques puisque "les risques concernant les opérations conduites par les opérateurs sociaux sont nuls du fait des dispositifs mis en place par l'Etat".

Cette dernière affirmation doit être nuancée au regard des statistiques nationales. Il est vrai que ces garanties sont moins risquées que les garanties accordées aux entreprises ou aux associations. Toutefois l'analyse faite par le ministère des finances sur l'année 2002, soit en période de stabilité financière, fait apparaître que :

• Le secteur du logement est bénéficiaire de 92% des garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales et de 83% des garanties nouvelles. Les communes sont la première catégorie de collectivités garantes avec 61% des sommes totales garanties et 57% des nouvelles garanties octroyées.
• L'encours de garanties d'emprunts pour le logement social se monte à environ 28 000 millions d'euros
• Sur un total de 18 millions d’euros , 48% des sommes versées au titre de la mise en jeu des garanties sont versées au secteur du logement.
  
• Soit un taux de défaillance de l'ordre de 0,032 % de l'encours, soit près de 1% de l'annuité à échoir.
  

En période de crise financière, avec d'éventuelles défaillances en cascade, le taux de défaillance pourrait grimper rapidement.

Ces éléments devront être gardés en mémoire lors de la préparation du budget pour 2009 et du plan de financement des investissements à venir.