Transparence, démocratie...et prix de l'eau

Comme le rappelle le ministère des finances :

"En application de l'article L5211-39 du CGCT, le président d'un EPCI comprenant au moins une commune de 3.500 habitants ou plus, doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal, au cours d'une séance durant laquelle les représentants de la commune au sein de l'EPCI sont entendus.

"

Cette disposition s'applique au syndicat des Eaux d'ile de France (SEDIF), et ce au moment où ce syndicat s'apprête à renouveler sa délégation de service avec les enjeux exposés dans le message précédent.

Pour mémoire, il est rappelé que Nogent a un prix de l'eau parmi les plus élevés du Val de Marne.

Il est donc primordial que le conseil municipal puisse examiner en toute transparence les comptes du Sedif et les scénarii envisagés pour le prochain contrat de délégation de service.

Aussi, nous avons demandé au Maire d'inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le:
Lundi 15 décembre à 20 heures,
Salle Charles de Gaulle (70, Grande Rue Charles de Gaulle)
(cliquer sur ce lien pour visualiser notre demande)

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