jeudi 15 janvier 2009

Plan de relance et contrat de mandature

Le prochain conseil municipal sera consacré aux orientations budgétaires. Lors de son allucation pour les voeux, prononcée le 10 janvier 2008, le Maire a précisé que " l’équipe municipale travaille avec un sens aigu du service public pour préparer le budget primitif 2009 dans une perspective triennale sur la base des engagements pris au début de l’année 2008"
Dans le même temps, les députés ont adopté le dernier volet législatif du plan de relance de 26 milliards d'euros. Le plan vise à «accélérer massivement des décisions d'investissement» engagées par l'Etat, mais aussi par les collectivités locales. Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil. Le Gouvernement souhaite donc les associer fortement au plan de relance.
Pour les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, l’Etat versera, dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus de celui versé au titre des investissements de 2007). Ces collectivités recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.
Les collectivités qui feront ce choix et signeront une convention avec l’Etat bénéficieront de façon pérenne de ce dispositif.
Le débat d'orientations budgétaires devrait donc permettre d'arrêter la trajectoire des finances publiques de Nogent qui assure à la fois le respect des engagements pris au titre du contrat de mandature 2008-2014 (contrat non respecté en 2008 !), et la participation active au plan de relance voulu par Nicolas Sarkozy.

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