mardi 27 janvier 2009

Réunion d'information sur la ZPPAUP

Une réunion d'information sur la ZPPAUP se tiendra
ce vendredi 30 janvier à 19h30
salle polyvalente Marie Curie avenue Smith Champion



Rappelons que depuis début septembre, nous avons demandé q'une concertation soit organisée avec les Nogentais sur ce projet qui nous concerne tous, et ce avant que le conseil municipal se prononce
.
Après l'avoir l'avoir promis, le Maire a finalement choisi de passer en force lors du dernier conseil muncipal et a fait voter son projet sur lequel il n'a jamais été possible d'avoir une discussion sérieuse.
Certaines personnes ont reçu une invitation pour cette réunion mais sans recevoir les documents pourtant indispensables pour comprendre les enjeux. Les élus de l'opposition ont été "oubliés" (sans commentaire !)
Afin de vous permettre de prendre connaissance des pièces du dossier et vous faire votre propre opinion, vous pouvez consultez l'intégralité des documents reçus par les élus d'opposition à ce jour :
  1. le rapport de présentation de la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/NOGENT%20RAPPORT%2022%20novembre08.pdf (attention taille importante 32 Mo)
  2. l'inventaire du patrimoine architectural de Nogent http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf
  3. le zonage de la ZPPAUP proposé par le Maire http://m.gilles.free.fr/zppaup/ZPPAUP1208.pdf
  4. le règlement associé à la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/ReglementZPPAUP.pdf
  5. et la carte du contrat dit "de mixité sociale" http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf

Pour votre information, je vous rappelle nos points de désaccord avec l'approche du Maire :

  • Nous sommes totalement d'accord pour mettre en place une vraie ZPPAUP protégeant le patrimoine remarquable de Nogent, A ce titre, nous souhaitons retrouver dans la ZPPAUP les bâtiments d'intérêt architectural repérés dans l'inventaire patrimonial (cf le rapport de présentation qui reprend à son compte toute l'analyse de l'inventaire patrimonial et la cartographie correspondante http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf ), C'est pourquoi nous avons demandé lors du dernier conseil municipal la dissociation entre le rapport de présentation – pour lequel nous étions prêts à voter « Pour » - et le projet de ZPPAUP pour lequel nous exprimons de fortes réserves depuis juin 2008 (voir ci-dessous). Alors que le règlement intérieur précise que la dissociation est de droit, le Maire l'a refusé, tout comme il refuse toute discussion sur le fond de ce projet.

  • Alors que la revue Nogent Magazine annonçait la ZPPAUP dès le mois de mai 2008, Le Maire n'a présenté son projet en commission de l'urbanisme que le 24 juin 2008. (voir son courrier http://m.gilles.free.fr/zppaup/REUNION%20AVEC%20MME%20BLANC%20ZPPAUP.pdf )
    Nous avons aussitôt signalé au Maire, nos objections sur la méthode retenue :
    Le projet prévoit, en l'état actuel, un découpage en seulement deux secteurs.
    Le secteur 2 – Quartiers résidentiels – est très hétérogène. Il est définit comme le regroupement des quartiers résidentiels dans lesquels l'habitat individuel domine très largement.
    Pourtant il comprend notamment les parcelles occupées par des ensembles récents (beige clair sur le plan) – principalement des immeubles et non de l'habitat individuel - pour lesquelles le règlement vise seulement à « permettre des évolutions tendant à améliorer l'insertion paysagère et urbaine ».

    La plupart des ZPPAUP existantes reposent sur un découpage en 4, 5 ou 6 secteurs. A cet égard, le découpage effectué lors de l'étude patrimoniale (cf carte http://m.gilles.free.fr/zppaup/Etude%20patrimoine.pdf ) reposait sur des secteurs beaucoup plus homogènes.
    A partir de secteurs homogènes, il devient beaucoup plus facile d'élaborer des règles opérationnelles et efficaces.

    Avant de finaliser les règles dans le détail, il paraît souhaitable d'envisager un découpage en secteurs plus homogènes (et ne pas mélanger du 1B, 2A et 2B qui nécessitent des règles de gestion différentes).

    Mis à part la partie sur les devantures commerciales et les enseignes, le projet de règlement est souvent trop général et pas assez directif sur les matériaux, les volumes, les couleurs,…
    Des ZPPAUP existantes sont beaucoup plus précises – ce qui est d'autant plus facile que les secteurs sont découpés de façon homogène - et comportent des recommandations fortement incitatives.

    On pourrait imaginer que, dans certains quartiers délimités autour d'un thème spécifique (ex maisons de villégiature neo-classiques) le règlement incite les transformations ou les constructions nouvelles à respecter les codes du style (ex. bandeaux d'étages, garde-corps en fonte…).

    Cela change un peu l'esprit du règlement qui n'est plus seulement le moyen d'empêcher certains types de construction, mais qui encourage à revenir sur un style plus homogène par quartier et secteur.

    L'urgence de l'adoption de la ZPPAUP n'a échappé à personne. Mais la pérennité de la ZPPAUP dépend du consensus qui va l'entourer.
    Il serait intéressant de faire une concertation par étape :
    A, d'abord sur les objectifs de la ZPPAUP d'où en découlerait le découpage en secteurs et les prescriptions générales sur l'ensemble du territoire de la commune (la signature urbanistique de la ville)
    B, puis sur le projet par secteur qui permettrait de faire valider le choix des constructions protégées et les règles spécifiques à chaque secteur

    Le temps perdu dans cette phase de concertation sera regagné en désamorçant les contentieux puis, plus tard, dans la préparation du PLU.

  • le Maire n'a tenu aucun compte de nos propositions de méthode. Pendant l'été, nous avons effectué une analyse sur le terrain qui nous a conduit à constater de nombreuses anomalies http://gillesm.neuf.fr/anomalies.htm
    En fait, on retrouve les manipulations effectuées par le Maire à partir de l'inventaire patrimonial. Voulant justifier d'un certain zonage qui n'a pas grand chose à voir avec la protection du patrimoine, il a volontairement supprimer de la ZPPAUP de nombreux bâtiments remarquables (ceux qui se trouvent dans des quartiers que la Maire ne souhaitent pas protéger) et inversement il a rajouté dans la ZPPAUP de nombreux bâtiments non remarquables qui ne servent qu'à justifier le zonage que le Maire veut faire adopter.
    Nous espérions tout de même qu'un minimum de concertation serait organisée avant de faire voter le conseil municipal. Une commission de l'urbanisme s'est tenue à notre demande en septembre 2008. L'ACN a été invitée à y participer (seule association invitée, devinez pourquoi ). Et le Maire avait promis de soumettre le projet de ZPPAUP à l'avis de conseils de quartier avant son adoption.

  • changement de programme en décembre 2008. Plus de concertation préalable. Passage en force en conseil municipal. L'ACN semble même ne pas avoir reçu les documents (voir sur son site). Et les élus de la majorité municipale protestent également (en commission) contre l'absence de débat sur le projet.
    Mais la raison de ce comportement s'éclaire en examinant deux autres projets du Maire, menés également sans aucune concertation. En comparant la cartographie du projet de ZPPAUP avec celle du zonage scolaire, et celle du contrat dit « de mixité sociale » ( http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf) on observe la parfaite concordance des trois périmètres. Ces trois projets n'en font qu'un. L'attitude du Maire illustre à la, perfection ce que dénonce le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances - Yazid Sabeg – qui a estimé le 21 janvier dernier que la France allait "tout droit à l'apartheid".
    Voir notre article http://nogentavecvous.blogspot.com/2008/12/protection-du-patrimoine-ou.html

Vous comprenez mieux pourquoi cette réunion d'information sur la ZPPAUP se tient en catimini, sans aucune publicité sur le site internet de la ville et en oubliant d' inviter les élus d'opposition.

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