La qualité de la gestion financière ne fait pas recette

Le conseil municipal du 22 juin a connu deux moments forts : l'examen du compte administratif 2008 et le transfert du parc HLM dans le cadre d'un bail emphytéotique. Sur les deux sujets, la qualité de la gestion a opposé majorité municipale et opposition.

• l'examen du compte administratif 2008

Lors du vote sur le compte administratif 2007, nous avions déjà signalé quelques dérapages inquiétants, mais nous avions décidé de nous abstenir en prenant en compte les engagements du contrat de mandature 2008-2014 qui laissaient espérer un redressement de la situation financière.

Lors du vote du budget supplémentaire 2008, constatant que la gestion 2008 n'était pas conforme au contrat de mandature et mettait la commune en situation de risque, nous avions proposé un amendement pour corriger le tir. L'amendement avait été rejeté.

Le compte administratif 2008 est venu confirmer nos craintes. Nous avons présenté notre analyse du compte administratif 2008 (cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance) qui met en évidence les points suivants :

1. La fiscalité à Nogent est toujours nettement supérieure à la moyenne des communes comparables
   
2. Les dépenses de personnel ne respectent pas le contrat de mandature
3. Les charges courantes ne respectent pas le contrat de mandature
4. La chute de l'épargne se confirme
5. La contrainte financière pèse sur l'investissement
6. La hausse de l'endettement ne respecte pas le contrat de mandature

Conclusion : Le non respect du contrat de mandature en 2008 prive la commune de marges de manoeuvre pour les années suivantes

Tout en rappelant les recommandations que nous avions formulées lors du vote du budget primitif 2009 afin de retrouver une trajectoire vertueuse, nous avons voté "contre" le compte administratif 2008 qui tourne le dos aux promesses faites pendant la campagne électorale.

En guise de réponse, nous avons appris que l'engagement de réduire l'endettement ne serait pas tenu !

• le bail emphytéotique

Le Maire a signé le 16 juin un bail emphytéotique (cliquez sur ce lien pour le visualiser) au profit de l'office départemental HLM pour lui confier
la gestion, la réhabilitation du parc et la construction d’une opération inscrite au contrat de mixité sociale de la ville de Nogent sur Marne.

Les conditions financières prévues au bail sont :

• Article 18.1.1 Un programme de réhabilitation évalué à 9 790 400 € TTC

• Article 18.2.3 Un programme de construction et de réhabilitation évalués respectivement à 6 857 500 € TTC et 1 371 500 € TTC

• Article 19.3 Une redevance capitalisée de 16 109 544 €

• Article 20.2 Le versement d’une soulte par la bailleur (Nogent Habitat) au preneur (Valophis Habitat) résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409,16 € de CRD) et la redevance

Soient des conditions financières très éloignées de l'évaluation faite par le service des Domaines qui valorisaient la redevance capitalisée à 62 151 846 € et en estimant que le preneur devait s’engager sur un montant de travaux de 67 268 000 €. Cette évaluation était calculée pour garantir au preneur un taux de rendement de 4%.(cliquez sur ce lien pour voir l'avis des Domaines)

Dès que ce débat a été ouvert en conseil municipal, l'opposition a été accusée de ne pas vouloir réhabiliter le parc HLM de Nogent. Refusant le procès d'intention, nous avons rappelé que :

1. toutes les listes s'étaient engagées pendant la campagne électorale à réhabiliter le parc HLM, et cela reste un objectif commun de l'ensemble du conseil municipal
2. l'idée de faire gérer par un opérateur de plus grande taille le parc de Nogent est une très bonne idée puisque cela garantit une gestion très professionnelle et permet d'obtenir des gains de productivité
   
3. le bail emphytéotique, à condition qu'il soit négocié dans de bonnes conditions, est un très bon outil
   
4. mais le bail signé le 16 juin favorise exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat OPH, et nuit gravement à la capacité de ce dernier à réaliser d’autres opérations de logement social sur Nogent.
5. Une mise en concurrence aurait permis de comparer les offres de plusieurs opérateurs et de vérifier si l’estimation des Domaines était vraiment trop optimiste

En conséquence, considérant que le bail n'a pas été passé dans des conditions acceptables, nous avons refusé de prendre part au vote.

Le groupe ”Progrès et solidarité pour Nogent” et "Nogent, c'est maintenant" ont fait de même. Et la majorité - à l'exception de "Nogent, c'est maintenant"- a voté favorablement sans sourciller.

Compte administratif et bail emphytéotique mettent en évidence que la qualité de la gestion financière n'est pas une valeur partagée au sein de la majorité municipale.