Dans l'oeil du cyclone ?

Le conseil municipal du 29 septembre s‘est déroulé dans une atmosphère étonament sereine, au risque de décevoir une partie du public – journalistes compris – qui attendait l’évocation de la décision du tribunal administratif de Melun. Mais, si ce sujet était dans toutes les têtes, les débats se sont concentrés sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

.

La démocratie de proximité à l'épreuve des règles

Le premier point concernait l’installation des conseils de quartiers . Rappelons que les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 , dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule :
"Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. "

Dans ce cas, il est possible de créer un poste d’adjoint au maire supplémentaire en charge de ces conseils de quartiers.

Sur le principe, l’ensemble du conseil municipal était favorable à la création de ces conseils de quartiers quirepose sur un principe incontestable rappelé à l'article 1er de la Charte :

"l'enjeu principal de la démocratie participative et des conseils de quartiers réside dans la capacité des acteurs politiques à ré- associer les citoyens à la vie de leur cité et dans leur volonté de créer par l'innovation de nouveaux espaces locaux d'expression"

Malheureusement, la déclinaison de ce principe dans la charte et le règlement intérieur proposés dénature l'esprit même de ce nouveau dispositif :

• Ainsi la composition des conseils de quartiers (article 4 de la charte, article 1 du règlement intérieur) prévoit des exclusions choquantes :
  "Seules les associations dont l'objet et le périmètre d'action se limitent au quartier concerné peuvent participer au conseil " ce qui pourrait conduire à exclure des associations dont le périmètre d'action se situe sur l'ensemble de la commune.
  " Ne pas exercer de fonction ou mandat politique ( à l'exception de l'adjoint aux quartiers) ou syndical." L'opposition n'a pas le droit de participer à ces conseils de quartiers, où seuls le Maire et l'adjoint aux quartiers - et éventuellement les adjoints sectoriels - peuvent s'exprimer. De plus, l'exclusion des représentants syndicaux apparait déplacée et est probablement illégale.
• Enfin l'article 2 du règlement intérieur va même jusqu'à préciser que "les habitants ne sont pas autorisés à prendre la parole". ce qui nuit gravement à la volonté d'en faire un "espace local d'expression"

Nous avons donc demandé que la charte et le règlement intérieur soient examinés en commission ou groupe de travail avant de les soummettre au conseil muncipal. Le Maire a accepté cette proposition.

Les conseils de quartiers seront installés prochainement. Un des premiers sujets qu'ils devront examiner sera le projet de ZPPAUP.

Le respect des obligations de la loi SRU

Plusieurs délibérations concernaient des garanties d'emprunt accordées à des sociétés HLM. A l'occasion des questions diverses, nous avons demandé des explications sur la pénalité (+68%) infligée à la commune de Nogent pour non respect de ses obligations en matière de logement social et sur la possibilité de contester, comme l'a fait le Maire de Neuilly (qui aurait ainsi bénéficié d'une ristourne), cette décision de l'Etat.

Après avoir rappeler que cette pénalité était versée à la communauté d'agglomération et pouvait servir à réduire la charge foncière des nouveaux projets, le Maire a annoncé une séance spéciale - regroupant les deux conseils municipaux de Nogent et du Perreux - pour parler du PLH et des perspectives en matière de logement social.

Les autres sujets évoqués lors du conseil municipal n'ont pas vraiment donné lieu à débat.

En conclusion, un conseil municipal de rentrée sans histoire...mais pour combien de temps ?

ZPPAUP : Légère révision du périmètre avant la concertation

Nous vous avions alerté dès le 5 septembre sur les incohérences du premier projet de ZPPAUP présenté fin juin 2008. Depuis, vous êtes nombreux à nous avoir signalé d’autres anomalies (19 constructions supplémentaires signalées à ce jour) et à avoir protesté contre l’approche retenue.

Comme nous l’avions réclamé, une commission de l’urbanisme a été convoquée le 23 septembre 2008 pour ré examiner le projet de ZPPAUP.

Le Maire a fait état de la première réaction de la commission régionale d’habitat et des services du ministère de l’écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEDAD) :
Le projet de ZPPAUP de Nogent couvre une trop grande partie de la ville et montre trop clairement que l’objectif est de faire échapper une partie de la ville aux futures contraintes de densification et de réalisation de logements sociaux.
Il convient donc de réduire le périmètre de la ZPPAUP pour le rendre plus crédible.

De plus, l’Association du Coteau de Nogent sur marne (ACN) – association dont le président était Marc Arazi et seule association qui participe aux travaux de la commission de l’urbanisme – a demandé un délai supplémentaire pour instruire en son sein le projet de ZPPAUP.

Pour ces deux motifs, le Maire a décidé de retarder l’adoption par le conseil municipal du projet de ZPPAUP, ce qui va permettre une consultation des Nogentais par le biais des conseils de quartiers qui seront créés lors du conseil municipal du 29 septembre prochain (voir sur ce lien pour plus détails sur les conseils de quartier).

A ce stade, et pour répondre aux critiques des services du MEDAD, le projet a été seulement révisé à la marge en retirant du périmètre le quartier du port , la place Leclerc et quelques rues du Nord de la ville. Ce qui donne le zonage ci-dessous (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Cela ne répond en aucune manière aux critiques et propositions que nous avions exprimées. A la proposition que nous avions formulée de réaliser un inventaire objectif de toutes les constructions remarquables, comme cela a été fait par la commune d’Enghien les Bains, il est objecté que cela coûte très cher et que la prestation contractualisée ne le prévoit pas. Sic !

Quant au quartier des Vizelets, il n’est pas jugé digne de figurer dans cet inventaire du patrimoine et "il ne serait pas menacé à ce jour par la densification". Et pour cause puisque, actuellement, le coefficient d’occupation des sols le protège. En revanche, demain, lorsque le SDRIF sera adopté, ce verrou sautera et les quartiers exclus de la ZPPAUP subiront seuls la surcharge urbanistique qui nous sera imposée.

Et les belles promesses d'en tenir compte dans le PLU (plan local d'urbanisme) resteront sans effet.

Pourtant il serait aisé de définir un périmètre qui préserve l'essentiel des constructions remarquables et des quartiers à protéger tout en ne couvrant qu'une partie raisonable de la commune. Le zonage ci-dessous le démontre (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Alors pourquoi ne pas adopter un projet plus conforme à l’objectif de protéger le patrimoine architectural de la ville ? Une partie de la réponse tient aux partenaires privilégiés et exclusifs de la commune dans la préparation de la ZPPAUP, à savoir l’ACN qui défend bec et ongles son quartier et ses adhérents.

Si les autres quartiers de Nogent souhaitent faire valoir leur droit à la préservation de patrimoine et à un environnement de qualité, ils doivent,eux aussi, rapidement s’organiser en associations et s’inscrire dans la concertation qui interviendra dans les conseils de quartier pendant l’automne 2008.

Et à défaut d’être entendu dans cette phase de concertation, le dernier recours sera de se manifester (trop tard ?) lors de l’enquête publique qui devrait se tenir début 2009.

ZPPAUP : vos observations

Vous nous avez signalé des constructions remarquables oubliées par la projet de ZPPAUP et nous vous en remercions
.

Nous les avons intégrées dans notre carte interactive - en tout 17 constructions signalées par un losange rouge - que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien
.

Une commission de l'urbanisme est convoquée le 23 septembre pour examiner le projet de ZPPAUP. Nous ne manquerons pas de faire état de vos propositions et nous tiendrons informés des suites réservées à vos observations.

ZPPAUP : votre avis nous intéresse

La revue Nogent Magazine n°46 de mai 2008 annonçait la ZPPAUP (voir l'article en cliquant sur ce lien). Par défintion, ce projet concerne chacun de nous puisque la ZPPAUP conduit à choisir les bâtiments et les quartiers de Nogent sur marne qui méritent d'être conservés, exposant ainsi les autres quartiers aux restructurations voulues ou subies.

Cette présentation succinte faisait état d'un travail d'inventaire des sites nogentais. Un premier projet de zonage pour la ZPPAUP a été examiné par la commission de l'urbanisme en juin dernier.

Sur la base de ce premier projet, nous avons effectué, pendant l'été, un examen sur le terrain du zonage proposé. Cette analyse montre que le projet présenté en juin 2008 comporte encore un certain nombre de scories qu’il conviendrait de corriger avant de l’adopter en conseil municipal.

Pour illustrer ce point, nous vous invitons à consulter la cartographie ( en cliquant sur ce lien) . Cette carte recense d’une part une vingtaine de constructions (signalées par un point d’interrogation) dont la protection est envisagée et pour lesquelles le caractère « remarquable » est pour le moins incertain, et d’autre part une quarantaine de constructions (signalées par une étoile) qui mériteraient d’être protégées et qui ont été oubliées dans le projet de ZPPAUP. Les photos de ces différentes constructions sont visibles en cliquant sur la carte.

De votre côté, vous avez peut-être remarqué quelques autres anomalies ou omissions. Nous vous invitons à nous les signaler, si possible en indiquant l'adresse et en joignant une photo. Vous pouvez nous les envoyer à l'adresse suivante : nogentavecvous@gmail.com.

Au-delà de l'inventaire des constructions, la ZPPAUP créé plusieurs secteurs et laisse de côté certains quartiers. Cette sectorisation nous semble problématique.

L’origine de ces difficultés provient de la méthode retenue par le cabinet d’architectes, à savoir un zonage continu en seulement deux secteurs (secteur 1 : centre historique, secteur 2 : quartiers résidentiles). Nous souhaiterions envisager d’autres solutions plus conformes à la diversité du patrimoine nogentais.

A titre d’exemple, Fontenay sous bois a retenu plusieurs secteurs et un zonage discontinu (cliquer sur ce lien).

La ZPPAUP adoptée par la commune d’Enghien les Bains pourrait utilement nous servir de modèle (cliquer sur ce lien) .
La méthode retenue par Enghien repose sur un inventaire détaillé de chaque construction remarquable – en distinguant 4 niveaux d’intérêt patrimonial – et sur un découpage de la commune en 5 secteurs. Pour chaque construction, une fiche détaille les raisons techniques de la protection (voir un exemple sur ce lien) ce qui réduit fortement le caractère arbitraire du zonage.

.

Le projet actuel de ZPPAUP pour Nogent conduirait à inclure dans la zone de protection des quartiers (notamment le quartier du port, cf photo ci-contre) et des constructions de faible intérêt patrimonial et, dans le même temps, à exclure des zones et des constructions remarquables.

Sur cette question du zonage et du découpage en secteurs, n'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions.

Une nouvelle réunion de la commission d'urbanisme devrait se tenir courant septembre, et une réunion publique sera probablement organisée pour vous permettre de faire valoir vos positions avant que le conseil municipal délibère.

Ensuite, il sera toujours possible de réagir ponctuellement lors de l'enquête publique mais remettre en cause le zonage trop tardivement risque de compromettre l'adoption de la ZPPAUP.

Et pour répondre à vos questions, nous avons ouvert un dossier sur la ZPPAUP.