Dans l'oeil du cyclone ?

Le conseil municipal du 29 septembre s‘est déroulé dans une atmosphère étonament sereine, au risque de décevoir une partie du public – journalistes compris – qui attendait l’évocation de la décision du tribunal administratif de Melun. Mais, si ce sujet était dans toutes les têtes, les débats se sont concentrés sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

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La démocratie de proximité à l'épreuve des règles

Le premier point concernait l’installation des conseils de quartiers . Rappelons que les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 , dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule :
"Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. "

Dans ce cas, il est possible de créer un poste d’adjoint au maire supplémentaire en charge de ces conseils de quartiers.

Sur le principe, l’ensemble du conseil municipal était favorable à la création de ces conseils de quartiers quirepose sur un principe incontestable rappelé à l'article 1er de la Charte :

"l'enjeu principal de la démocratie participative et des conseils de quartiers réside dans la capacité des acteurs politiques à ré- associer les citoyens à la vie de leur cité et dans leur volonté de créer par l'innovation de nouveaux espaces locaux d'expression"

Malheureusement, la déclinaison de ce principe dans la charte et le règlement intérieur proposés dénature l'esprit même de ce nouveau dispositif :

• Ainsi la composition des conseils de quartiers (article 4 de la charte, article 1 du règlement intérieur) prévoit des exclusions choquantes :
  "Seules les associations dont l'objet et le périmètre d'action se limitent au quartier concerné peuvent participer au conseil " ce qui pourrait conduire à exclure des associations dont le périmètre d'action se situe sur l'ensemble de la commune.
  " Ne pas exercer de fonction ou mandat politique ( à l'exception de l'adjoint aux quartiers) ou syndical." L'opposition n'a pas le droit de participer à ces conseils de quartiers, où seuls le Maire et l'adjoint aux quartiers - et éventuellement les adjoints sectoriels - peuvent s'exprimer. De plus, l'exclusion des représentants syndicaux apparait déplacée et est probablement illégale.
• Enfin l'article 2 du règlement intérieur va même jusqu'à préciser que "les habitants ne sont pas autorisés à prendre la parole". ce qui nuit gravement à la volonté d'en faire un "espace local d'expression"

Nous avons donc demandé que la charte et le règlement intérieur soient examinés en commission ou groupe de travail avant de les soummettre au conseil muncipal. Le Maire a accepté cette proposition.

Les conseils de quartiers seront installés prochainement. Un des premiers sujets qu'ils devront examiner sera le projet de ZPPAUP.

Le respect des obligations de la loi SRU

Plusieurs délibérations concernaient des garanties d'emprunt accordées à des sociétés HLM. A l'occasion des questions diverses, nous avons demandé des explications sur la pénalité (+68%) infligée à la commune de Nogent pour non respect de ses obligations en matière de logement social et sur la possibilité de contester, comme l'a fait le Maire de Neuilly (qui aurait ainsi bénéficié d'une ristourne), cette décision de l'Etat.

Après avoir rappeler que cette pénalité était versée à la communauté d'agglomération et pouvait servir à réduire la charge foncière des nouveaux projets, le Maire a annoncé une séance spéciale - regroupant les deux conseils municipaux de Nogent et du Perreux - pour parler du PLH et des perspectives en matière de logement social.

Les autres sujets évoqués lors du conseil municipal n'ont pas vraiment donné lieu à débat.

En conclusion, un conseil municipal de rentrée sans histoire...mais pour combien de temps ?