Urbanisme et prévention des risques

Le conseil municipal qui s'est tenu le 4 mai 2009 a été marqué par les questions d'urbanisme et de gestion des risques :

• une demande de subvention de subvention sera adressée à l'ADEME dans le cadre du programme de traitement des friches industrielles du plan de relance, afin de permettre la dépollution du site de l'ancienne école Marie-Curie.
  Cette demande porte sur une dépollution totale pour un montant estimé, valeur 2009, à 6,2 millions d'euros HT.
  Dans le même temps- cf. décision du Maire 09-96 - une étude de faisabilité de l'implantation de deux salles de sport, sur ce site, a été confiée à un cabinet d'architecture.
  
• un périmètre d'intervention foncière est créé sur les parcelles situées entre le 33 et le 39 de la rue Marceau. deux délibérations précisent le montage de l'opération :
  - la création du périmètre
  - le portage par le syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF 94)
  
  Dès la commission des finances du 27 avril, nous avions demandé des précisions sur l'état de ces parcelles et, plus particulièrement, la parcelle AI 58 située au 33 rue Marceau.
  L'Association des riverains du site Maire Curie a adressé le 3 mai un courrier à l'ASN exprimant leur inquiétude. Dans ce courrier, l'association fait référence à une étude de les CRII - RAD de 1997 qui indiquait que , dans la masion au 33 rue Marceau, le niveau de radon 222 atteignait jusqu'à 14000 Bq/m3.
  Le Maire a précisé que cette maison a depuis fait l'objet d'une dépollution. La société YAB a remis un rapport d'expertise (document communiqué aux conseillers municipaux mais confidentiel à ce stade de la procédure d'achat) qui fait état de la pose de 19 dosimètres donnant des niveaux d'exhalation qualifiés de "faible" ou "moyen" selon les endroits.
  
  Par ailleurs, lors de la réunion publique du 28 avril 2009 organisée par le conseil de quartier du Port sous la Lune, de nombreux riverains se sont inquiétés des risques de densification excessive du quartier.
  Le Maire s'est engagé à maintenir le caractère pavillonaire de cette zone et à ne pas modifier le coefficient d'occupation des sols (les parcelles sont en zone UCb du POS). Sur la parcelle du 33 rue Marceau, la maison sera mise en location et une deuxième sera envisagée. Il s'agira de logements sociaux PLI, éventuellement proposés en accession à la propriété.
  
  Nous aurions aimé qu'une clause soit introduite dans le contrat d'achat pour impliquer le vendeur en cas de travaux complémentaires de dépollution qui seraient nécessaires ultérieurement. Cette solution semble écartée à ce stade de la négociation avec la société YAB.
  En revanche, la SAF 94 - cf article 14 de la convention - a pris ses pécautions en indiquant que, si de tels travaux devaient intervenir, le coût serait pris en charge par la commune.
  
  Après débat, et en ayant l'assurance du Maire qu'une réunion publique d'information serait organisée rapidement - par le biais du conseil de quartier - pour garantir la transparence vis à vis des riverains, nous avons pris parti pour cette acquisition en considérant que l'achat par la commune était le meilleur moyen de garantir une bonne prise en charge du risque sanitaire.
  
• une autre acquisition auprès de la socité YAB a été décidée, elle concerne un immeuble situé 6 rue Hoche. Trois locataires occupent actuellement des logements dans cet immeuble et ils seront maintenus dans les lieux jusqu'à l'échéance des baux. La destination finale des 9 appartements de l'immeuble n'est pas encore arrêtée.
  
• nous avions demandé , suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2009 appliquant le principe de précaution en matière d'antennes relais, d'ouvrir un débat sur cette question.
  Avec l'organisation au niveau national d'un Grenelle des antennes-relais, le sujet devient prioritaire. Le conseil municipal a décidé la mise en place d'une commission ad hoc pour examiner les nuissances, et les risques technologiques et naturels.

D'autres sujets ont été évoqués lors du conseil municipal, dont certains feront l'objet d'articles à venir. Toutefois, avec ces quelques décisions, il apparaît nécessaire d'assurer une veille permanente sur les risques potentiels et de mettre en place un dialogue régulier avec les habitants. Espérons que les conseils de quartier contribueront à cette tâche.