Mise au point...mort

Plusieurs personnes nous ont contacté pour savoir pourquoi ce site ne publiait plus aucune information depuis plusieurs semaines.

La raison en est simple :

Depuis le début de ce blog, à savoir le lendemain des élections municipales, votre serviteur a été le seul rédacteur des différents articles parus
Jusqu'à cet été, les articles sur ce site traduisaient, en l'absence de tribune dans Nogent magazine, la ligne politique du groupe Nogent Avec Vous, groupe qui vivotait dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat

Le rejet par le Conseil d'Etat de la condamnation du Maire a permis de clarifier la situation.
La moitié des élus de la liste Nogent Avec Vous a choisi de rallier la majorité municipale et a quitté de fait le groupe Nogent Avec Vous.
C'est devenu officiel ces dernières semaines
cf La nouvelle Troïka nogentaise
ou Le Grand Pardon

Dès lors il devient illusoire de publier des articles comme si rien ne s'était passé, et il est plus honnête d'écrire sur mon site personnel (ce qui permet aussi de dire ce que je pense de sujets extra nogentais)
De plus, personne ne peut dire si les électeurs qui nous ont porté au conseil municipal approuvent l'une ou l'autre des positions, à savoir :

• le ralliement à l'équipe du maire,
  
• ou la volonté de garder le cap de nos valeurs pendant la campagne en dénonçant les promesses non tenues (transparence et démocratie, gestion financière saine, concertation pour un urbanisme cohérent,...)

Ce site restera donc en sommeil jusqu'à nouveau rebondissement

PETITION pour obtenir la renégociation des conditions de transfert du parc HLM de Nogent au profit de Valophis Habitat

Le 16 juin 2009, le Maire de Nogent a signé un protocole d'accord et un bail emphytéotique au profit de l'office départemental HLM (Valophis Habitat) pour lui confier la gestion, la réhabilitation du parc et la construction de 48 logements sociaux.

Les conditions financières prévoient le versement d’une soulte par Nogent à Valophis Habitat, résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409 € de capital restant du) et la redevance fixée à 16 109 544 € - soit des conditions financières très éloignées de l'évaluation des services de l'Etat qui estimaient à 62 151 846 € le montant à recevoir par Nogent.

Lors du conseil municipal du 22 juin plusieurs groupes politiques ( y compris au sein de la majorité municipale) ont dénoncé ces conditions financières qui pénalisent lourdement la Ville de Nogent et la bonne gestion du parc HLM.

Considérant que si rien n'était fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable de demander l'annulation de la procédure de transfert au niveau du tribunal administratif.

Dès le dépôt de notre recours, nous avons fait savoir que nous étions prêts à le retirer sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

• de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.

• d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

1. le même taux d'actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses

2. la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)

3. un tableau de financement des opérations d'investissement qui intègre l'apport de l'autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

Dès que nous obtiendrons ces garanties, nous nous engageons à retirer notre recours.

Si, comme nous, vous souhaitez une renégociation rapide - qui évite de prendre les locataires en otages et de risquer d’entraîner des préjudices financiers pour la Ville et ses habitants – nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

ou si vous préférez une version imprimable

http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf

à nous retourner après signature

Propagande et abus de pouvoir

En Angleterre, le droit de la défense remonte au Moyen Age et est devenu un des piliers des libertés publiques dès 1679 avec l'Habeas Corpus Act .

Aux Etats-Unis, c'est une valeur, inscrite dans la constitution, qui ne peut être suspendue qu’en temps de guerre.

A Nogent, en 2009 (et sans que nous soyons en guerre semble t'il ?), le pouvoir politique s'octroie le droit de s'en prendre à un simple citoyen sans lui donner le moyen de présenter sa défense.

L'éditorial de la revue Nogent Magazine de septembre 2009 montre que personne n'est à l'abri de telles attaques personnelles. Si cela vous arrive vous pouvez de solliciter l'aide du représentant de l'Etat (voir sur ce lien une telle tentative).

Considérant que cette situation n'est pas admissible, et qu'elle s'ajoute au non respect des engagements et des promesses, l'ensemble des élus d'opposition a adressé ce jour une demande d'explication au Maire en l'invitant à rétablir au plus vite des règles d’utilisation du bulletin d’information municipal plus conformes au droit et respectueuses de la démocratie.

Rendez-vous est pris pour un débat au conseil municipal du 12 octobre prochain.

On prend les mêmes et on recommence !

Ce soir une commission de l'urbanisme était convoquée pour examiner deux projets fortement contestés par la population : la ZPPAUP et le Foyer pour jeunes travailleurs dans la quartier du Port.

C'était la première réunion depuis la décision du Conseil d'Etat et chacun se demandait si la gestion municipale allait reprendre un peu de hauteur.

L'ouverture de la réunion laissait croire que nous repartions sur de meilleures bases avec l'utilisation de mots tels que "information", "concertation" et même "consensus" . Et chacun d'approuver de la tête cette évolution prometteuse.

Mais très vite l'écran de fumée s'est dissipé et la dure réalité a pris le dessus : tel l'épicier peu scrupuleux qui change les dates de péremption pour remettre à la vente des produits périmés, notre Maire nous a présenté ces deux projets "totalement remaniés" !

La ZPPAUP : le même projet et le même zonage à l'exception... des ensembles urbains remarquables !

Pour justifier la création d'une ZPPAUP, le Maire présentait le 15 décembre 2008 les arguments suivants (article toujours en ligne sur le site de la ville, cliquer sur ce lien) :

"L’aspect urbain : depuis longtemps, la Ville de Nogent a intégré des ensembles urbains remarquables comme ceux situés villa André et villa Ledoux,..."

Comme une contradiction de plus n'est pas un obstacle, le nouveau zonage reprend l'ensemble du projet rejeté lors de l'enquête publique moins le quartier de la villa André et de la villa Ledoux !

L'explication ? La fausse explication est qu'il faut privilégier l'aspect paysager. La vraie explication est qu'il faut réduire le périmètre de la ZPPAUP pour la rendre crédible aux yeux des services de l'Etat.

L'aspect paysager ? Alors pourquoi maintenir dans la ZPPAUP l'avenue Charles De Gaulle (entre la place Leclerc et le centre ville) qui n'a vraiment rien de paysager ? Réponse hallucinante : pour son caractère historique !

Vous l'avez compris : on se paye notre tête !

Et pour faire avaler ce vieux projet de ZPPAUP, il sera soumis aux conseils de quartier. D'ici là, la milice du Maire a pour objectif d'évincer des conseils de quartier tous ceux qui pourraient dénoncer la supercherie.

Quant à la cohérence avec le PLU, une liste de bâtiments remarquables (tellement remarquables qu'ils sont exclus de la ZPPAUP) sera ajoutée en annexe du POS actuel. Cela n'a aucune portée juridique mais cela permet de nous rouler dans la farine.

Le Foyer pour jeunes travailleurs : Droit dans ses bottes !

Vous avez tous en mémoire les promesses faites lors du conseil municipal du 2 juillet sur la révision du projet de foyer de jeunes travailleurs qui avait été conçu en R+5 dans un quartier pavillonnaire.

Nous avions apporté la preuve que la modification du POS pour porter la hauteur de 12 mètres (R+3) à 18 mètres (R+5) n’est pas indispensable puisqu'il suffit de trouver 16m2 supplémentaires d'emprise au sol sur une parcelle de 1 606 m2, soit 1% de la surface au sol ! (voir détail du calcul sur ce lien)

Nous avions refusé de signer un chèque en blanc. Bien nous en a pris !

En effet, le projet présenté ce soir est rigoureusement identique. Explication ? La négociation financière avec le promoteur était déjà bouclée, et donc (comme pour le bail emphytéotique avec Valophis) il n'y a plus rien à négocier ou à modifier.

Toutefois, le Maire devinant qu'une telle attitude va provoquer une réaction des habitants et probablement un recours devant le tribunal, la procédure obligatoire d'enquête a été refaite. Et pour être certain que personne ne pourra s'exprimer, l'avis d'enquête a été publié dans Le Parisien à la mi août !

Vous avez encore quelques jours pour vous rendre au service de l'urbanisme et faire part de vos protestations (qui, comme pour la ZPPAUP, ne seront pas prise en compte par le Maire mais seront très utiles en appui au recours devant le juge).

*

En conclusion, le matraquage de la communication viendra compenser l'absence de concertatton et faire oublier que l'on vous fait avaler des couleuvres.

Bon appétit.

Pour une politique du logement social, à Nogent, responsable et respectueuse des locataires

Lors du conseil municipal du 22 juin, plusieurs groupes ont dénoncé les conditions financières du transfert du parc HLM de Nogent à Valophis Habitat.

Dans un premier temps, un recours gracieux a été adressé au Préfet du Val de Marne visant à replacer cette opération dans un cadre légal, et obtenir, par voie de conséquence, une renégociation plus conforme à l'intérêt général des Nogentais et à l'amélioration du logement social à Nogent sur Marne.

Par un courrier adressé le 21 juillet 2009 au Maire de Nogent, le Préfet a rejeté ce recours en indiquant qu'il n'a pas donné d'autorisation de signer le bail emphytéotique mais simplement pris acte de la démarche !

Considérant que si rien n'est fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable d'évoquer la question juridique au niveau du tribunal administratif. Un recours a ainsi été signé par quinze personnes et transmis ce jour.


Les réquérants (les signataires du recours) ont précisé leur position comme suit :


"Depuis de nombreuses années, rien n’a été fait pour entretenir correctement le parc de logements HLM et améliorer l’habitat social à Nogent-sur-Marne. Les conditions de vie des locataires se dégradent régulièrement.

Le 1er juillet 2009, et sans aucune concertation préalable, a été présenté aux locataires ce qui est supposé être la solution miracle : le transfert de la quasi totalité du patrimoine HLM à Valophis Habitat (anciennement OPAC Val-de-Marne) au moyen d’un bail emphytéotique.

Toutefois ce transfert s’effectue dans des conditions qui portent atteinte aux intérêts de la Ville de Nogent et de ses habitants.

Une politique de concentration géographique du logement social contraire à la mixité sociale

Le quartier nord de Nogent dit « quartier des Maréchaux » concentre déjà 75% des logements sociaux à Nogent.
Sans aucune concertation avec les Nogentais, ni même au sein des conseils de quartier, la majorité municipale a préparé un plan local de l’habitat (PLH) qui programme six nouvelles opérations de construction de logement sociaux dans ce quartier dans les trois prochaines années.
Ainsi, sur un total de 274 logements sociaux que Nogent s’engage à construire d’ici à 2012, 145 logements sociaux supplémentaires se réaliseront dans ce quartier.
Valophis Habitat, au prétexte d’avoir à reloger provisoirement les occupants des logements réhabilités, s’engage à construire un programme de 48 logements sociaux, et devient l’opérateur de la Ville pour conduire cette politique de densification de l’habitat social dans le quartier.

.Il est inadmissible que :

• Sous-couvert de réhabilitation, les nouveaux programmes de logements sociaux se concentrent majoritairement sur le quartier des Maréchaux. La mise en place d’un ghetto deviendra, un jour ou l’autre, un problème social majeur à Nogent


• La moitié de la ville ne compte aujourd’hui aucun logement social et n’ait aucun projet d’en construire dans le cadre du PLH.

Il est urgent de :

• Mettre en place une politique de mixité sociale, en intégrant le logement social dans l’environnement urbain et social de la ville, par exemple par l’application systématique dans les autres quartiers de la règle imposant 30% de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes de construction.


• Réhabiliter le quartier des Maréchaux, en y interdisant toute nouvelle construction de logement social, en rénovant les logements sociaux existants pour y introduire le confort que chacun peut légitimement attendre, et en améliorant la qualité de vie dans ce quartier.

Une politique de transfert du patrimoine social de Nogent contraire aux intérêts de la Ville et de ses habitants

Le protocole d’accord et le bail emphytéotique signés le 16 juin 2009 favorisent exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat, et nuisent à la capacité de ce dernier à réaliser d’autres opérations de logement social sur d’autres quartiers de Nogent.
Alors que les services de l’Etat avait estimé la valeur de transfert à 62 151 846 € au bénéfice de Nogent Habitat, et sous réserve que Valophis Habitat s’engage à réaliser 67 268 000 € de travaux, le patrimoine a finalement été bradé pour 16 109 544 € et un engagement de travaux limité à 18 019 400 €.
La marge financière, que Nogent Habitat aurait pu dégager dans le cadre d’une meilleure négociation du bail emphytéotique, aurait permis de compenser la surcharge foncière élevée et de réaliser des opérations de constructions de logements sociaux dans d’autres quartiers de Nogent, et ainsi contribuer à une politique de mixité sociale.

Le bail emphytéotique a été élaboré à la suite d’une mise en relation directe avec Valophis Habitat sans aucune mise en concurrence, ce qui semble contraire à la fois au droit interne et au droit communautaire.
Une mise en concurrence aurait permis de comparer les offres de plusieurs opérateurs. Si une mise en concurrence avait été organisée , cela aurait permis d’obtenir des garanties pour une réhabilitation de qualité du parc actuel et de meilleures conditions financières pour Nogent Habitat.

Un recours en annulation pour essayer de préserver les intérêts de la Ville et des locataires de Nogent Habitat

Compte tenu des irrégularités commises et du caractère néfaste de la politique poursuivie, un recours en annulation a été déposé ce jour contre ce transfert déresponsabilisant du patrimoine social de Nogent Habitat vers Valophis Habitat.
Une demande de référé a été jointe afin d’obtenir une décision rapide et ne pas retarder à nouveau la rénovation des logements sociaux.
Si cette procédure aboutit, il conviendra que Nogent mette en place une politique de gestion durable du parc HLM dans la concertation.

Vous pouvez consulter le recours et le référé disponibles à l’adresse :
http://gillesm.perso.neuf.fr/OPH/REP%20OPH%20060809.pdf
http://gillesm.perso.neuf.fr/OPH/Refere%20OPH%20060809.pdf

Les signataires du recours en annulation"

Le syndrome iranien

Le conseil municipal du 2 juillet, le dernier avant les vacances (et peut-être le dernier de Jacques JP Martin et JR Fontaine ?) , a été marqué par la volonté de la majorité municipale de passer en force.

Avec une déclaration préliminaire aux accents guerriers, le ton était donné et l'examen des dossiers d'urbanisme est venu confirmer le durcissement politique de la majorité :

Plan Local de l'Habitat ou Plan Local d'Exclusion ?

La présentation du plan local de l'habitat (PLH) ne laissait pas de place au débat, qualifiant les échanges en commission de l'urbanisme de "remarques sur des points mineurs" !

Nous avons donc reformulés ces "points mineurs" qui font, selon nous, du PLH un instrument d'exclusion sociale.

• La carte d'implantation des logements sociaux à Nogent montre que 75% de ces logements sont aujourd'hui concentrés dans le quartier Nord dit "quartier des Maréchaux".
  
  
  
• Les projets annoncés dans le PLH concentrent à nouveau la construction de logement social sur ce quartier qui devrait accueillir 145 logements supplémentaires sur un total de 274 logements programmés.
  La carte des projets (voir sur ce lien) identifie six projets de construction de logements sociaux dans ce quartier (numérotés 1, 2, 3, 4, 6 et 8).
  Le tableau de la page 63 (voir sur ce lien l'extrait du PLH sur le recensement des projets) donne le nombre de logements sociaux par projet. Soit respectivement : 8, 2, 35, 19, 33 et 48 soit un total de 145 logements sociaux supplémentaires dans ce quartier.
  La seule réponse que nous ayons obtenu est une contestation de ces chiffres qui figurent pourtant dans le projet de PLH soumis au conseil municipal !

Fort de ce constat, nous avons demandé une véritable politique de mixité sociale avec :

• l'arrêt des constructions nouvelles de logements sociaux dans le quartier des Maréchaux. Nous refusons de cautionner la mise en place d'un ghetto qui, un jour ou l'autre, deviendra un problème social majeur à Nogent.
  
• l'application systématique dans les autres quartiers de la règle imposant 30% de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes de construction. A cet égard, nous ne pouvons pas accepter que les opérations numérotées 10 et 11 dans le centre ville ne comprennent aucun logement social. de même, nous avons demandé la requalification en PLS du projet numéro 12.
• l'identification de projets dans les autres quartiers de la ville. Il est inadmissible que la moitié de la ville ne compte aujourd'hui aucun logement social et n'ait aucun projet d'en construire dans le cadre du PLH
• et pour rendre cette politique de mixité sociale acceptable, il convient, comme cela sera précisé dans le sujet suivant, que le logement social s'intègre dans l'environnement urbain et social de la ville. Réaliser des opérations de grande taille en dérogeant aux règles du plan d'occupation des sols (le PLU demain) est le meilleur moyen de provoquer une réaction de rejet du logement social par l'ensemble de la population.

Toutefois, nous reconnaissons que l'adoption d'un PLH est une obligation pour permettre à la communauté d'agglomération de récupérer les pénalités que la ville de Nogent doit payer en raison de ses efforts insuffisants au regard de la loi SRU. Aussi nous avons choisi de nous abstenir pour ne pas bloquer le PLH.

Fort Boyard sur le Port

Le deuxième dossier d'urbanisme concernait la modification du POS pour permettre la réalisation d'une résidence pour jeunes travailleurs (95 logements sociaux) dans le quartier du Port.

Le projet prévoit la construction , dans un quartier pavillonaire (voir le dessin en perspective sur ce lien), d'un immeuble de cinq étages qui a provoqué l'irritation légitime des riverains.

Nous avons apporté la preuve que la modification du POS pour porter la hauteur de 12 mètres (R+3) à 18 mètres (R+5) n’est pas indispensable puisqu'il suffit de trouver 16m2 supplémentaires d'emprise au sol sur une parcelle de 1 606 m2, soit 1% de la surface au sol ! (voir détail du calcul sur ce lien)

En nous proposant une version amendée du rapport, qui constitue de fait la signature"d'un chèque en blanc" puisqu'elle autorise la SAIEM à déroger au POS sans qu'aucun garde fou ne soit précisé, le Maire a refusé de s'engager à respecter un minimum d'insertion dans l'environnement du quartier.
Derrière de faux arguments pseudo techniques transparait la volonté de punir un quartier qui a osé braver l'autorité du Maire. Considérant que le logement social ne doit pas devenir un instrument de rétorsion à des fins politiciennes, nous avons voté contre cette demande de dérogation aux règles d'urbanisme.

La fin de la liberté d'expression à Nogent

Dernier signe de durcissement du "régime", la volonté de soumettre tous ceux qui expriment une opinion contraire à la parole de la majorité municipale.

Après le blocage des tribunes libres pour les listes "Nogent Passionnément" et "Nogent c’est maintenant " (voir sur ce lien pour plus de détail) , la majorité s'attaque maintenant à la liberté d'expression des associations et des journalistes.

Ainsi le Forum politique nogentais qui organise des débats sur des sujets politiques ou de société et qui dispose d’un stand au Forum des associations depuis 2002 (date de création de l’association), s'est vu exclure cette année de ce forum, et sans explications (une lettre reçue qui indique juste que la candidature n’a pas été retenue).
Interpelé sur cette question, le Maire répond qu'il a trouvé inadmissible que le Forum politique nogentais organise un débat public sur la ZPPAUP avec une invitation adressée au Maire tardivement.

En effet, personne ne peut comprendre qu'aucune réunion publique n'ait été organisée par la mairie sur ce dossier sensible de la ZPPAUP ! Le résultat de l'enquête publique qui impose maintenant une révision complète du projet prouve que les Nogentais attendaient cette réunion publique.
Merci donc au Forum politique nogentais d'avoir osé suppléer cette carence de la démocratie locale. Mais à Nogent, la démocratie se paye au prix fort : l'exclusion.

Vous l'aurez compris, la décision du Conseil d'Etat n'est pas étrangère à cet état d'esprit.

Dans l'immédiat, nous vous souhaitons de bonnes vacances, et vous pouvez , dans les chaleurs de l'été, rêver à une époque nouvelle ...mais ceci est une autre histoire.

La qualité de la gestion financière ne fait pas recette

Le conseil municipal du 22 juin a connu deux moments forts : l'examen du compte administratif 2008 et le transfert du parc HLM dans le cadre d'un bail emphytéotique. Sur les deux sujets, la qualité de la gestion a opposé majorité municipale et opposition.

• l'examen du compte administratif 2008

Lors du vote sur le compte administratif 2007, nous avions déjà signalé quelques dérapages inquiétants, mais nous avions décidé de nous abstenir en prenant en compte les engagements du contrat de mandature 2008-2014 qui laissaient espérer un redressement de la situation financière.

Lors du vote du budget supplémentaire 2008, constatant que la gestion 2008 n'était pas conforme au contrat de mandature et mettait la commune en situation de risque, nous avions proposé un amendement pour corriger le tir. L'amendement avait été rejeté.

Le compte administratif 2008 est venu confirmer nos craintes. Nous avons présenté notre analyse du compte administratif 2008 (cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance) qui met en évidence les points suivants :

1. La fiscalité à Nogent est toujours nettement supérieure à la moyenne des communes comparables
   
2. Les dépenses de personnel ne respectent pas le contrat de mandature
3. Les charges courantes ne respectent pas le contrat de mandature
4. La chute de l'épargne se confirme
5. La contrainte financière pèse sur l'investissement
6. La hausse de l'endettement ne respecte pas le contrat de mandature

Conclusion : Le non respect du contrat de mandature en 2008 prive la commune de marges de manoeuvre pour les années suivantes

Tout en rappelant les recommandations que nous avions formulées lors du vote du budget primitif 2009 afin de retrouver une trajectoire vertueuse, nous avons voté "contre" le compte administratif 2008 qui tourne le dos aux promesses faites pendant la campagne électorale.

En guise de réponse, nous avons appris que l'engagement de réduire l'endettement ne serait pas tenu !

• le bail emphytéotique

Le Maire a signé le 16 juin un bail emphytéotique (cliquez sur ce lien pour le visualiser) au profit de l'office départemental HLM pour lui confier
la gestion, la réhabilitation du parc et la construction d’une opération inscrite au contrat de mixité sociale de la ville de Nogent sur Marne.

Les conditions financières prévues au bail sont :

• Article 18.1.1 Un programme de réhabilitation évalué à 9 790 400 € TTC

• Article 18.2.3 Un programme de construction et de réhabilitation évalués respectivement à 6 857 500 € TTC et 1 371 500 € TTC

• Article 19.3 Une redevance capitalisée de 16 109 544 €

• Article 20.2 Le versement d’une soulte par la bailleur (Nogent Habitat) au preneur (Valophis Habitat) résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409,16 € de CRD) et la redevance

Soient des conditions financières très éloignées de l'évaluation faite par le service des Domaines qui valorisaient la redevance capitalisée à 62 151 846 € et en estimant que le preneur devait s’engager sur un montant de travaux de 67 268 000 €. Cette évaluation était calculée pour garantir au preneur un taux de rendement de 4%.(cliquez sur ce lien pour voir l'avis des Domaines)

Dès que ce débat a été ouvert en conseil municipal, l'opposition a été accusée de ne pas vouloir réhabiliter le parc HLM de Nogent. Refusant le procès d'intention, nous avons rappelé que :

1. toutes les listes s'étaient engagées pendant la campagne électorale à réhabiliter le parc HLM, et cela reste un objectif commun de l'ensemble du conseil municipal
2. l'idée de faire gérer par un opérateur de plus grande taille le parc de Nogent est une très bonne idée puisque cela garantit une gestion très professionnelle et permet d'obtenir des gains de productivité
   
3. le bail emphytéotique, à condition qu'il soit négocié dans de bonnes conditions, est un très bon outil
   
4. mais le bail signé le 16 juin favorise exagérément Valophis Habitat au détriment de Nogent Habitat OPH, et nuit gravement à la capacité de ce dernier à réaliser d’autres opérations de logement social sur Nogent.
5. Une mise en concurrence aurait permis de comparer les offres de plusieurs opérateurs et de vérifier si l’estimation des Domaines était vraiment trop optimiste

En conséquence, considérant que le bail n'a pas été passé dans des conditions acceptables, nous avons refusé de prendre part au vote.

Le groupe ”Progrès et solidarité pour Nogent” et "Nogent, c'est maintenant" ont fait de même. Et la majorité - à l'exception de "Nogent, c'est maintenant"- a voté favorablement sans sourciller.

Compte administratif et bail emphytéotique mettent en évidence que la qualité de la gestion financière n'est pas une valeur partagée au sein de la majorité municipale.

Fausse pudeur en eaux troubles

Lors du conseil municipal du 4 mai 2009, une délibération a pris acte du rapport d’information sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007.

Remarquons tout d'abord que les documents distribués aux conseillers municipaux fin avril 2009 sont en ligne respectivement :

• sur le site du SIAAP depuis le 23 juin 2008,


• sur le site du SEDIF depuis l'été 2008. Si les mêmes délais sont tenus, les différents rapports 2008 qui sont déjà en ligne ne devraient arriver à Nogent que dans une dizaine de mois

Ensuite, observons que cette question n’a donné lieu à aucun débat, et les problèmes soulevés lors du conseil municipal du 13 novembre 2008 sont définitivement tombés dans l’oubli.

Pourtant le sujet mérite que l’on s’y attarde un instant :

• Le prix de l’eau en Ile de France est sur évalué en raison de l’absence de concurrence Notre article du 15 novembre proposait de profiter de la dynamique du Grand Paris (ou de Paris Métropole, au choix) pour rationaliser la production de l’eau en Ile de France et introduire une saine concurrence entre les opérateurs
  


• De plus, Nogent se situe parmi les communes les plus chères pour le prix de l’eau TTC au m3
  


• Le rapport sur le prix de l'eau en 2008 souligne que, depuis 15 ans, la part du prix de l’eau correspondant à la « distribution de l’eau » (assurée par le SEDIF) a augmenté de 42 % , soit un rythme moyen d’évolution de 2,4 % par an. La part «assainissement » ( assuré par la SIAAP) du prix de l’eau a, de son côté, été multipliée par 2,6 en 15 ans, soit un rythme moyen d’évolution de 6,5 % par an. Et la part « taxes et redevances » du prix de l’eau a été multipliée par 2,2 en 15 ans, soit un rythme moyen d’évolution de 5,5 % par an.
  
  La facture globale a de ce fait quasiment doublé en 15 ans. Cette augmentation de 84 % correspond à un rythme moyen d’évolution de 4,2 % par an.
  
  Sur la même période,l’inflation (hors tabac) correspond à une hausse de 24,3 %, soit un rythme moyen d’évolution de 1,5 % par an.
  


• Et les perspectives à moyen terme laisse présager de nouvelles augmentations sensibles du prix de l'eau.
  
  La Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) est une directive européenne environnementale majeure qui requiert des investissements massifs. Cette directive conditionne l’atteinte des objectifs de qualité des eaux en 2015.
  Le suivi de l'efficacité des usines d'assainissement du SIAAP montre que deux usines ont des résultats médiocres en matière de traitement de l'azote (Seine aval avec un taux d'efficacité de 27%, et Marne aval avec un taux de 39%).
  Pour répondre à ces exigences, le SIAAP a adopté un schéma directeur d’assainissement pour la période 2007 - 2021 qui prévoit un investissement global à 3,927 Milliards€. Et le 11 mai dernier, Le Conseil d'administration du SIAAP a voté le schéma directeur de la refonte de l’usine Seine aval.
  
  De son côté, Le SEDIF a publié sur son site le 20 avril 2009 « L’avis d’appel public à la concurrence », qui fait suite à la procédure de choix du futur mode de gestion . Il refuse tout idée d'allotissement ou de découplage entre production et distribution, ce que recommandait pourtant fortemment le Conseil de la Concurrence et la Cour des Comptes. Véolia va donc conserver son monopole et le consommateur en fera les frais.
  
  Enfin, les taxes sur l'eau et l'assainissment étant relativement indolores, il est fort probable que la tentation sera forte de les augmenter à nouveau.

Au total, le système est suffisament opaque pour que chaque partenaire puisse y trouver son compte en reportant la charge sur le consommateur. L'absence de "Class Action" - que Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre en oeuvre sans tarder lors de la campagne présidentielle - qui permettrait aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits et exiger un minimum de transparence dans la fixation du prix de l'eau, explique que, pudiquement, personne ne souhaite soulever le voile. Le conseil municipal de Nogent ne fait pas exception à la règle.

Le temps des cerises et de la concertation ?

Depuis des mois nous avons alerté le Maire et son équipe sur la nécessité de faire "davantage" de concertation en matière d'urbanisme. Dès le mois de mai 2008, nous avons tenté de sensibiliser l'ensemble des Nogentais sur les dossiers en cours et, à partir de septembre, sur les anomalies flagrantes du projet de ZPPAUP. La prise de conscience par les habitants a été très tardive mais généralisée. Quelles conclusions peut-on en tirer ?

Le contraste entre deux dossiers est, à cet égard, très instructif :

• sur la restructuration du pôle RER A, une troisième réunion publique est organisée le 2 juin prochain. De l'aveu même de la maîtrise d'ouvrage déléguée, ce dossier doit être exemplaire dans son élaboration afin d'éviter tout recours, le promoteur ayant fait comprendre qu'en cas de recours (qui se traduirait par des coûts supplémentaires pour le projet) il se retirerait.

• à l'opposé, des dossiers structurants pour l'ensemble de la commune - le contrat de mixité sociale, la ZPPAUP, et maintenant le PLU - n'ont fait l'objet d'aucune concertation véritable (pas de réunion publique, informations tardives et partielles voire erronées). La majorité municipale table sur la passivité des habitants pour passer en force.

Aujourd'hui, à l'issue de l'enquête publique sur la ZPPAUP, le constat peut être fait que ce mode de gouvernance atteind ses limites. L'ensemble des groupes politiques (y compris au sein de la majorité municipale), des associations et des conseils de quartier ont émis des réserves sur le projet de ZPPAUP. Logiquement, le commissaire enquêteur devrait rendre des conclusions défavorables.

Dès lors, l'équipe municipale devra faire un choix :

• soit poursuivre dans sa politique autoritaire et contraindre ainsi tous ceux qui ont manifesté leur désaccord sur le projet à le contester devant le juge adminsitratif. Cela rappellerait curieusement les dérives de la précédente mandature.

• soit accepter le débat public et reprendre l'examen du projet sur de nouvelles bases, notamment en l'intégrant dans une réflexion plus large sur le PLU

Ce choix devra se faire dans un contexte que tout le monde connait : l'après Conseil d'Etat. Il donnera le ton pour les années à venir.

En 2008 : Nogent reste en tête en matière d'impots

Le ministère des finances a mis en ligne les comptes administratifs 2008 des communes dont celui de Nogent sur Marne (cliquer sur ce lien pour le consulter)

Les impôts locaux à Nogent ( 991 € par habitant) restent supérieurs de +35% par rapport à la moyenne de la strate (735 € par habitant)

En comparant avec les communes voisines, on constate que Nogent reste la commune la plus chère, même si l'écart se réduit, notamment avec Vincennes :

(il manque la commune du Perreux, le compte administratif 2008 de cette commune n'est pas encore mis en ligne)

Les impots locaux à Nogent dépassent de 24% la moyenne des communes voisines.

Urbanisme et prévention des risques

Le conseil municipal qui s'est tenu le 4 mai 2009 a été marqué par les questions d'urbanisme et de gestion des risques :

• une demande de subvention de subvention sera adressée à l'ADEME dans le cadre du programme de traitement des friches industrielles du plan de relance, afin de permettre la dépollution du site de l'ancienne école Marie-Curie.
  Cette demande porte sur une dépollution totale pour un montant estimé, valeur 2009, à 6,2 millions d'euros HT.
  Dans le même temps- cf. décision du Maire 09-96 - une étude de faisabilité de l'implantation de deux salles de sport, sur ce site, a été confiée à un cabinet d'architecture.
  
• un périmètre d'intervention foncière est créé sur les parcelles situées entre le 33 et le 39 de la rue Marceau. deux délibérations précisent le montage de l'opération :
  - la création du périmètre
  - le portage par le syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF 94)
  
  Dès la commission des finances du 27 avril, nous avions demandé des précisions sur l'état de ces parcelles et, plus particulièrement, la parcelle AI 58 située au 33 rue Marceau.
  L'Association des riverains du site Maire Curie a adressé le 3 mai un courrier à l'ASN exprimant leur inquiétude. Dans ce courrier, l'association fait référence à une étude de les CRII - RAD de 1997 qui indiquait que , dans la masion au 33 rue Marceau, le niveau de radon 222 atteignait jusqu'à 14000 Bq/m3.
  Le Maire a précisé que cette maison a depuis fait l'objet d'une dépollution. La société YAB a remis un rapport d'expertise (document communiqué aux conseillers municipaux mais confidentiel à ce stade de la procédure d'achat) qui fait état de la pose de 19 dosimètres donnant des niveaux d'exhalation qualifiés de "faible" ou "moyen" selon les endroits.
  
  Par ailleurs, lors de la réunion publique du 28 avril 2009 organisée par le conseil de quartier du Port sous la Lune, de nombreux riverains se sont inquiétés des risques de densification excessive du quartier.
  Le Maire s'est engagé à maintenir le caractère pavillonaire de cette zone et à ne pas modifier le coefficient d'occupation des sols (les parcelles sont en zone UCb du POS). Sur la parcelle du 33 rue Marceau, la maison sera mise en location et une deuxième sera envisagée. Il s'agira de logements sociaux PLI, éventuellement proposés en accession à la propriété.
  
  Nous aurions aimé qu'une clause soit introduite dans le contrat d'achat pour impliquer le vendeur en cas de travaux complémentaires de dépollution qui seraient nécessaires ultérieurement. Cette solution semble écartée à ce stade de la négociation avec la société YAB.
  En revanche, la SAF 94 - cf article 14 de la convention - a pris ses pécautions en indiquant que, si de tels travaux devaient intervenir, le coût serait pris en charge par la commune.
  
  Après débat, et en ayant l'assurance du Maire qu'une réunion publique d'information serait organisée rapidement - par le biais du conseil de quartier - pour garantir la transparence vis à vis des riverains, nous avons pris parti pour cette acquisition en considérant que l'achat par la commune était le meilleur moyen de garantir une bonne prise en charge du risque sanitaire.
  
• une autre acquisition auprès de la socité YAB a été décidée, elle concerne un immeuble situé 6 rue Hoche. Trois locataires occupent actuellement des logements dans cet immeuble et ils seront maintenus dans les lieux jusqu'à l'échéance des baux. La destination finale des 9 appartements de l'immeuble n'est pas encore arrêtée.
  
• nous avions demandé , suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2009 appliquant le principe de précaution en matière d'antennes relais, d'ouvrir un débat sur cette question.
  Avec l'organisation au niveau national d'un Grenelle des antennes-relais, le sujet devient prioritaire. Le conseil municipal a décidé la mise en place d'une commission ad hoc pour examiner les nuissances, et les risques technologiques et naturels.

D'autres sujets ont été évoqués lors du conseil municipal, dont certains feront l'objet d'articles à venir. Toutefois, avec ces quelques décisions, il apparaît nécessaire d'assurer une veille permanente sur les risques potentiels et de mettre en place un dialogue régulier avec les habitants. Espérons que les conseils de quartier contribueront à cette tâche.

ZPPAUP : Exprimez-vous rapidement !

La diffusion de deux lettres sur la ZPPAUP, après de longs mois de secret (voir notamment les réunions auquelles ni le public, ni l'opposition n'était convié) , avec deux zonages différents, n'aide pas à la compréhension de ce dossier technique et sensible.

De notre point de vue, il eut été préférable :

• d'organiser quelques réunions publiques d'information (ce que nous réclamons depuis juin 2008)
• d'attendre le travail des conseils de quartier ( à qui le Maire vient tout juste de demander de procéder à un examen critique des bâtiments inclus dans la ZPPAUP)
• et de diffuser des informations fiables et complètes (le rapport de présentation et le règlement ont été mis en ligne sur ce site dès janvier 2009, mais n'ont jamais été distribués ou rendus accessibles par la mairie)

et ce avant de procéder à l'enquête publique.

Néanmoins, l'enquête publique suit son cours. Il est indispensable que chacun s'exprime sur ce dossier qui concerne l'ensemble de la commune.

Pour notre part nous avons remis ce jour au Commissaire Enquêteur le dossier suivant (cliquer sur les liens pour voir les documents) :

• une note de synthèse exprimant les raisons de notre désaccord sur le projet de ZPPAUP tel qu'il a été élaboré par l'équipe muncipale
  
• une annexe donnant quelques exemples de quartiers et rues sans aucune valeur patrimoniale, inclus dans le projet de ZPPAUP
  
• une annexe donnant des exemples de bâtiments ajoutés sans raison dans la ZPPAUP
  
• une annexe donnant des exemples de bâtiments remarquables, identifiés lors de l'inventaire patrimonial de septembre 2003, et exclus à tort de la ZPPAUP
  
• la carte qui permet de comprendre le détournement d'objectif du projet de ZPPAUP
  

Notre conclusion est que, compte tenu des trop nombnreuses anomalies, nous émettons un avis très négatif sur le projet soumis à l'enquête publique, et nous appelons de nos voeux un ré examen complet du projet pour le rendre compatible avec les objectifs d'une ZPPAUP.

Si vous aussi, vous estimez que ce projet est à revoir, ,n'hésitez pas à le signaler dans le registre de l'enquête publique disponible au service de l'urbanisme, 9 rue Jean Monnet.

Budget 2009 : prise de conscience et choix politique

Le conseil municipal du lundi 23 mars devra adopter le budget 2009.
Les documents budgétaires sont consultables sur les liens suivants :

le budget primitif de la ville

le budget des parkings

En juin 2008, lors de la présentation du compte administratif 2007, nous avions déjà exprimé des inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

En octobre 2008, nous avons essayé d'endiguer la dérive, notamment par rapport aux engagements électoraux du contrat de mandature, lors du vote du budget supplémentaire 2008. Nos amendements ont été rejetés.

Le 2 mars 2009, lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons renouvelé nos messages d'alerte mais, ce jour là, la majorité municipale avait la tête ailleurs.

Le projet de budget 2009 ne tient pas compte de ces multiples alertes. Nous avons donc essayé de sensibiliser les conseillers municipaux aux risques courus lors de la commission des finances du 16 mars 2009. Le débat a été nourri mais, malheureusement, aucune décision d'amendement au projet de budget 2009 n'a été prise.

Nous allons donc réitérer notre message d'alerte lors du conseil municipal du 23 mars. Nous demanderons à projeter le document ci-dessous mais, au cas où l'accès au projecteur nous serait une nouvelle fois refusé, vous pouvez prendre connaissance des graphiques qui illustrent la situation critique des finances de la ville :

notre position sur le projet de budget 2009 (cliquer sur ce lien pour consulter le document)

Rendez-vous lundi soir pour voir si ce message est entendu

La nuit des Longs Couteaux

Le Conseil municipal du 2 mars 2008 devait porter principalement sur le débat d' orientations budgétaires pour préparer le budget primitif 2009.

Alors que le rapport présenté par le Maire disait se situer dans une perspective triennale, il ne comportait que des chiffres sur le projet de budget pour 2009.

Pourtant la question importante était de savoir si les perspectives pour les années futures sont bien conformes aux engagements pris devant les électeurs lors de la campagne municipale.

Nous avons demandé à pouvoir projeter un diaporama qui présente les écarts entre la trajectoire prévue et la trajectoire constatée des finances de la commune de Nogent (cliquer sur ce lien pour voir le diaporama)

L'accès au rétroprojecteur nous a été interdit, ce qui n'a pas permis au public de prendre connaissance des diagrammes.

Les premières diapositives présentent le contexte national :

• engagent de la France vis à vis de ses partenaires européens de revenir à l'équilibre des finances publiques, ce qui -compte tenu de l'aggravation de situation en 2009 (déficit budgétaire d'au moins 5% du PIB) - va nécessiter un effort de rigueur dans la gestion des collectivités territoriales
• cet effort des collectivités territoriales pour limiter la progression de leurs dépenses, est particulièrement attendu en matière de dépenses de personnel et de mutualisation des services et des investissements (impact positif des préconisations du rapport de la commission "Balladur")

Les deux diapositives suivantes rappellent les engagements pris dans le contrat de mandature 2008-2014 et sa traduction chiffrée sur les principaux chapitres budgétaires (le Scénario 2 présenté au conseil municipal en janvier 2008)

Dès lors, il convenait de s'interroger sur les écarts entre ce scénario prospectif et la trajectoire actuelle des finances de la ville :

• on constate la fonte progressive de l'épargne de gestion. En effet, si les recettes de fonctionnement constatées sont très proches des recettes prévues dans le scénario prospectif, les dépenses réelles de fonctionnement dérapent régulièrement par rapport à la cible prévue (cf notamment le budget supplémentaire 2008 où lé dérapage était de 1,1 M€ soit l’équivalent d’une augmentation de +6,1 % des impôts locaux). Il en résulte une épargne de gestion quasi nulle en 2008, et très probablement négative en 2009 (à vérifier le 23 mars lors de l'examen du budget primitif 2009 si aucune correction n'est apportée au projet du Maire)
• le plus inquiétant est que ces dérapages sont tels qu'il devient impossible pour les années à venir, en suivant les prescriptions du contrat de mandature (soit une hausse des dépenses de personnel de 3% par an et des autres dépenses de fonctionnement de 2% par an) de retrouver un niveau d'épargne de gestion acceptable.

Dans ce contexte, on ne comprendrait pas que la commune de Nogent ne s'inscrive pas dans le plan de relance - et manifeste ainsi sa solidarité avec le gouvernement dans cette période de crise -pour bénéficier d'un remboursement anticipé du FCTVA qui constitue de fait une avance de trésorerie gratuite pour la commune.

Le dernier diagramme montre que, si le scénario prospectif prévoyait une baisse régulièrement de l'endettement (18 M€ en 2007, 14 M€ en 2011), la fonte de l'épargne de gestion oblige la commune à équilibrer ses comptes en augmentant l'endettement.

Compte tenu de ce constat alarmant, comment la commune de Nogent peut-elle se remettre sur la trajectoire vertueuse du Scénario 2 et du Contrat de mandature ?
Nous péconisons :

• Un plan pluriannuel de gains de productivité pour dégager une épargne de gestion suffisante
  l'objectif est de dégager 5M€ par an d'épargne de gestion
  
  
• Privilégier les investissements cofinancés
  * soit dans une approche intercommunale
  * soit à l'aide de partenariat public-privé
  pour limiter le recours à l'emprunt
  
  
• A défaut de prendre dès le budget 2009 de telles mesures, une nouvelle augmentation des impôts sera indispensable, probablement dès 2010

Espérons que ce message d'alerte aura été entendu. Malheureusement, hier soir, la majorité municipale était surtout préoccupée à briser définitivement toute velléité d'indépendance en son sein, et à se débarrasser de son « aile gauche » rompant ainsi l'accord électoral.

Cette "purge" intervient à quelques jours de la décision du Conseil d'Etat, et s'inscrit très probablement dans un plan machiavélique pour gérer l'après. Nous ne tarderons pas à le savoir.
.

S'inscrire dans le plan de relance

Lors de la commission des finances qui s’est tenue le 9 février, le Maire a évoqué la possibilité de bénéficier, au titre du plan de relance, d’un reversement anticipé du FCTVA - à condition de s’engager à investir en 2009 plus que la moyenne des investissements réalisés en 2005,2006,2007,2008 - en hésitant sur la suite à donner à cette opportunité.

C’était effectivement le dispositif qui avait été présenté par le Président de la République à Douai en décembre 2008. Mais, depuis, le Parlement a adapté ce dispositif et la Commission Mixte Paritaire a retenu la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007. Cette modification de la base de référence est favorable à la commune de Nogent qui a peu investi en 2004 et 2005.

De plus, la circulaire du Ministère de l’Intérieur (accessible à l’adresse http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_flae/les_collectivites_te/downloadFile/file/les_collectivites_dans_le_plan_de_relance_-Fiche_actualisee.pdf?nocache=1233675184.89) précise que :

« Deux situations sont possibles :
- Cas 1 : la collectivité a tenu son engagement et augmenté son investissement en 2009
La mesure d’accélération devient pérenne. La collectivité percevra désormais le FCTVA avec un an de décalage, au lieu de deux ans. En 2010, elle percevra donc le FCTVA dû au titre de 2009, et en 2011, celui dû pour 2010 et ainsi de suite.

- Cas 2 : la collectivité n'a pu tenir son engagement
On revient au dispositif antérieur et la collectivité percevra à nouveau le FCTVA avec un décalage de deux ans. Comme elle aura perçu en 2009 le FCTVA qui aurait dû lui être versé en 2010, elle ne percevra aucune recette au titre du FCTVA en 2010. En 2011, elle touchera le FCTVA dû au titre de 2009.

Remarque : si la collectivité s’est engagée par convention sur un programme plus ambitieux que l’augmentation d’un seul euro, il suffira néanmoins de constater le respect d’une augmentation d’un seul euro pour rendre la mesure pérenne ».

Dans ces conditions, s’inscrire dans ce dispositif est sans risque pour la commune et permet, a minima, de retarder le recours à l’emprunt pour financer les investissements.

En conséquence,nous venons d'encourager vivement le Maire à formaliser cet engagement :
- en faisant adopter par le conseil municipal une délibération engageant la commune à investir davantage cette année ;
- et en signant une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009.

Nogent restaure le centralisme démocratique

Avec la chute du mur de Berlin, on croyait le centralisme démocratique relégué au musée des horreurs. C’était sans compter avec la volonté de transparence promise lors de la campagne des municipales.

Nous avions cru naïvement que le projet de ZPPAUP bénéficierait enfin d’une réunion publique d’information. Certes les invitations n’avaient été adressées qu’à quelques personnes de qualité (et donc pas aux élus d’opposition) et sans leur fournir les éléments indispensables pour comprendre les enjeux de ce dossier.

Nous apprenons aujourd’hui officiellement l’existence de cette réunion mais pour nous signifier qu’il s’agit d’une réunion strictement privée.

ZPPAUP ? Circulez, il n'y a rien à voir !

Inutile donc de vous présenter demain soir à la salle Marie Curie, la réunion n’est pas ouverte aux Nogentais.

A défaut de chanter la Marseillaise devant les fenêtres du Maire (qui pourrait nous embastiller pour atteinte à l’ordre public), nous avons exprimé notre indignation au Maire – adjoint en charge du « centralisme démocratique ».(cliquer sur ce lien)

Réunion d'information sur la ZPPAUP

Une réunion d'information sur la ZPPAUP se tiendra
ce vendredi 30 janvier à 19h30
salle polyvalente Marie Curie avenue Smith Champion

Rappelons que depuis début septembre, nous avons demandé q'une concertation soit organisée avec les Nogentais sur ce projet qui nous concerne tous, et ce avant que le conseil municipal se prononce

.

Après l'avoir l'avoir promis, le Maire a finalement choisi de passer en force lors du dernier conseil muncipal et a fait voter son projet sur lequel il n'a jamais été possible d'avoir une discussion sérieuse.

Certaines personnes ont reçu une invitation pour cette réunion mais sans recevoir les documents pourtant indispensables pour comprendre les enjeux. Les élus de l'opposition ont été "oubliés" (sans commentaire !)

Afin de vous permettre de prendre connaissance des pièces du dossier et vous faire votre propre opinion, vous pouvez consultez l'intégralité des documents reçus par les élus d'opposition à ce jour :

1. le rapport de présentation de la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/NOGENT%20RAPPORT%2022%20novembre08.pdf (attention taille importante 32 Mo)
2. l'inventaire du patrimoine architectural de Nogent http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf
3. le zonage de la ZPPAUP proposé par le Maire http://m.gilles.free.fr/zppaup/ZPPAUP1208.pdf
4. le règlement associé à la ZPPAUP http://m.gilles.free.fr/zppaup/ReglementZPPAUP.pdf
5. et la carte du contrat dit "de mixité sociale" http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf

Pour votre information, je vous rappelle nos points de désaccord avec l'approche du Maire :

• Nous sommes totalement d'accord pour mettre en place une vraie ZPPAUP protégeant le patrimoine remarquable de Nogent, A ce titre, nous souhaitons retrouver dans la ZPPAUP les bâtiments d'intérêt architectural repérés dans l'inventaire patrimonial (cf le rapport de présentation qui reprend à son compte toute l'analyse de l'inventaire patrimonial et la cartographie correspondante http://m.gilles.free.fr/zppaup/Inventaire.pdf ), C'est pourquoi nous avons demandé lors du dernier conseil municipal la dissociation entre le rapport de présentation – pour lequel nous étions prêts à voter « Pour » - et le projet de ZPPAUP pour lequel nous exprimons de fortes réserves depuis juin 2008 (voir ci-dessous). Alors que le règlement intérieur précise que la dissociation est de droit, le Maire l'a refusé, tout comme il refuse toute discussion sur le fond de ce projet.

• Alors que la revue Nogent Magazine annonçait la ZPPAUP dès le mois de mai 2008, Le Maire n'a présenté son projet en commission de l'urbanisme que le 24 juin 2008. (voir son courrier http://m.gilles.free.fr/zppaup/REUNION%20AVEC%20MME%20BLANC%20ZPPAUP.pdf )
  Nous avons aussitôt signalé au Maire, nos objections sur la méthode retenue :
  Le projet prévoit, en l'état actuel, un découpage en seulement deux secteurs.
  Le secteur 2 – Quartiers résidentiels – est très hétérogène. Il est définit comme le regroupement des quartiers résidentiels dans lesquels l'habitat individuel domine très largement.
  Pourtant il comprend notamment les parcelles occupées par des ensembles récents (beige clair sur le plan) – principalement des immeubles et non de l'habitat individuel - pour lesquelles le règlement vise seulement à « permettre des évolutions tendant à améliorer l'insertion paysagère et urbaine ».
  
  La plupart des ZPPAUP existantes reposent sur un découpage en 4, 5 ou 6 secteurs. A cet égard, le découpage effectué lors de l'étude patrimoniale (cf carte http://m.gilles.free.fr/zppaup/Etude%20patrimoine.pdf ) reposait sur des secteurs beaucoup plus homogènes.
  A partir de secteurs homogènes, il devient beaucoup plus facile d'élaborer des règles opérationnelles et efficaces.
  
  Avant de finaliser les règles dans le détail, il paraît souhaitable d'envisager un découpage en secteurs plus homogènes (et ne pas mélanger du 1B, 2A et 2B qui nécessitent des règles de gestion différentes).
  
  Mis à part la partie sur les devantures commerciales et les enseignes, le projet de règlement est souvent trop général et pas assez directif sur les matériaux, les volumes, les couleurs,…
  Des ZPPAUP existantes sont beaucoup plus précises – ce qui est d'autant plus facile que les secteurs sont découpés de façon homogène - et comportent des recommandations fortement incitatives.
  
  On pourrait imaginer que, dans certains quartiers délimités autour d'un thème spécifique (ex maisons de villégiature neo-classiques) le règlement incite les transformations ou les constructions nouvelles à respecter les codes du style (ex. bandeaux d'étages, garde-corps en fonte…).
  
  Cela change un peu l'esprit du règlement qui n'est plus seulement le moyen d'empêcher certains types de construction, mais qui encourage à revenir sur un style plus homogène par quartier et secteur.
  
  L'urgence de l'adoption de la ZPPAUP n'a échappé à personne. Mais la pérennité de la ZPPAUP dépend du consensus qui va l'entourer.
  Il serait intéressant de faire une concertation par étape :
  A, d'abord sur les objectifs de la ZPPAUP d'où en découlerait le découpage en secteurs et les prescriptions générales sur l'ensemble du territoire de la commune (la signature urbanistique de la ville)
  B, puis sur le projet par secteur qui permettrait de faire valider le choix des constructions protégées et les règles spécifiques à chaque secteur
  
  Le temps perdu dans cette phase de concertation sera regagné en désamorçant les contentieux puis, plus tard, dans la préparation du PLU.

• le Maire n'a tenu aucun compte de nos propositions de méthode. Pendant l'été, nous avons effectué une analyse sur le terrain qui nous a conduit à constater de nombreuses anomalies http://gillesm.neuf.fr/anomalies.htm
  En fait, on retrouve les manipulations effectuées par le Maire à partir de l'inventaire patrimonial. Voulant justifier d'un certain zonage qui n'a pas grand chose à voir avec la protection du patrimoine, il a volontairement supprimer de la ZPPAUP de nombreux bâtiments remarquables (ceux qui se trouvent dans des quartiers que la Maire ne souhaitent pas protéger) et inversement il a rajouté dans la ZPPAUP de nombreux bâtiments non remarquables qui ne servent qu'à justifier le zonage que le Maire veut faire adopter.
  Nous espérions tout de même qu'un minimum de concertation serait organisée avant de faire voter le conseil municipal. Une commission de l'urbanisme s'est tenue à notre demande en septembre 2008. L'ACN a été invitée à y participer (seule association invitée, devinez pourquoi ). Et le Maire avait promis de soumettre le projet de ZPPAUP à l'avis de conseils de quartier avant son adoption.

• changement de programme en décembre 2008. Plus de concertation préalable. Passage en force en conseil municipal. L'ACN semble même ne pas avoir reçu les documents (voir sur son site). Et les élus de la majorité municipale protestent également (en commission) contre l'absence de débat sur le projet.
  Mais la raison de ce comportement s'éclaire en examinant deux autres projets du Maire, menés également sans aucune concertation. En comparant la cartographie du projet de ZPPAUP avec celle du zonage scolaire, et celle du contrat dit « de mixité sociale » ( http://gillesm.neuf.fr/webftp/Cartemixite.pdf) on observe la parfaite concordance des trois périmètres. Ces trois projets n'en font qu'un. L'attitude du Maire illustre à la, perfection ce que dénonce le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances - Yazid Sabeg – qui a estimé le 21 janvier dernier que la France allait "tout droit à l'apartheid".
  Voir notre article http://nogentavecvous.blogspot.com/2008/12/protection-du-patrimoine-ou.html

Vous comprenez mieux pourquoi cette réunion d'information sur la ZPPAUP se tient en catimini, sans aucune publicité sur le site internet de la ville et en oubliant d' inviter les élus d'opposition.

Plan de relance et contrat de mandature

Le prochain conseil municipal sera consacré aux orientations budgétaires. Lors de son allucation pour les voeux, prononcée le 10 janvier 2008, le Maire a précisé que " l’équipe municipale travaille avec un sens aigu du service public pour préparer le budget primitif 2009 dans une perspective triennale sur la base des engagements pris au début de l’année 2008"

Dans le même temps, les députés ont adopté le dernier volet législatif du plan de relance de 26 milliards d'euros. Le plan vise à «accélérer massivement des décisions d'investissement» engagées par l'Etat, mais aussi par les collectivités locales. Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil. Le Gouvernement souhaite donc les associer fortement au plan de relance.

Pour les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, l’Etat versera, dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus de celui versé au titre des investissements de 2007). Ces collectivités recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.

Les collectivités qui feront ce choix et signeront une convention avec l’Etat bénéficieront de façon pérenne de ce dispositif.

Le débat d'orientations budgétaires devrait donc permettre d'arrêter la trajectoire des finances publiques de Nogent qui assure à la fois le respect des engagements pris au titre du contrat de mandature 2008-2014 (contrat non respecté en 2008 !), et la participation active au plan de relance voulu par Nicolas Sarkozy.

Nous avons demandé au Maire de prendre toutes les dispositions pour que chacun puisse assister à cette séance qui sera décisive pour l'avenir de notre commune. (cf lettre en cliquant sur ce lien).

Meilleurs voeux pour 2009

A l'occasion de la nouvelle année, nous vous présentons nos meilleurs voeux de bonheur et de santé

Nous avons également exprimé des voeux pour Nogent en 2009. Pour les consulter, lire notre lettre d'information n°4