Protection du patrimoine ou cloisonnement de la ville ?

Nous avons déjà attiré votre attention sur le projet de ZPPAUP, et nous pensions naïvement qu'il y aurait information et concertation avec la population avant l'adoption du projet. Rappelons que la création récente des conseils de quartier avait été présentée comme l'instrument de concertation sur les projets structurants tels que la ZPPAUP ou, demain, le PLU.

Toutefois, et sans attendre une éventuelle concertation, le Maire a fait voter son projet de ZPPAUP au cours du conseil municipal du 15 décembre 2008. La délibération portait sur trois documents :

• un rapport de présentation qui résulte d'un travail minutieux de grande qualité effectué par des architectes et des urbanistes. Dans ce rapport figure l'inventaire exhaustif des bâtiments remarquables de Nogent sur marne, bâtiments qu'il convient de protéger au moyen de la ZPPAUP.
  La carte jointe (cliquer sur ce lien pour la consulter) répertorie tous ces bâtiments en les classant par style architectural (néo classique, éclectique, art nouveau, art déco, moderne).
  Nous avons réaffirmé notre adhésion au principe de la ZPPAUP tout en espérant y retrouver ces éléments remarquables de notre patrimoine.
  
  
• un projet de zonage de la ZPPAUP qui ne respect pas l'inventaire ci-dessus (cliquer sur ce lien pour voir la carte).
  On y retrouve exactement les mêmes bâtiments que dans le projet intitial présenté en juin dernier. En comparant cette carte avec l'inventaire du patrimoine ci-dessus, on peut observer que 37 bâtiments - qui ne présentent pas vraiment d'intérêt patrimonial évident - ont été ajoutés uniquement afin de pouvoir justifier du zonage retenu. Dans le même temps, 34 bâtiments remarquables ont été éliminés au motif qu'ils n'étaient pas situés dans la zone que le Maire veut protéger.
  A titre d'exemple illustratif de la méthode employée : l'immeuble situé au 25 boulevard de Strasbourg- signalé dans l'inventaire patrimonial - a été éliminé, en revanche l'immeuble situé de l'autre côté du trottoir, au 18 boulevard de Strasbourg a été ajouté au seul motif qu'il fallait faire passer le zonage de ce côté là du boulevard de Strasbourg.
  Nous avons fait valoir la nécessité d'une concertation préalable avant d'adopter la cartographie de la ZPPAUP, et, dans la mesure du possible ,de tenir compte de l'inventaire patrimonial. Cela a été refusé par le Maire qui ne souhaite pas que chacun puisse s'exprimer sur les bâtiments qu'il convient de protéger !
  Nous avons refuser de valider cette cartographie.
  
  
• un règlement de la ZPPAUP qui définit les presciptions applicables aux différents secteurs et bâtiments.
  La cartographie retenue par la Maire inclut tous les immeubles récents (repérés en beige claire sur le plan). On recherche en vain dans le règlement la justification de ce zonage. Pous ces ensembles urbains, il est précisé :
  "Dans ces entités, en rupture d’échelle avec le tissu urbain et avec l’architecture traditionnelle des deux secteurs, le règlement doit permettre des évolutions tendant à améliorer l’insertion paysagère et urbaine."
  Mis à part cette déclaration de principe, il n'y a aucune règle spécifique pour ces ensembles urbains récents, ce qui démontre qu'ils n'ont rien à faire dans le périmètre de la ZPPAUP.
  
  

Dès lors il faut s'interroger sur les vrais motifs qui conduisent le Maire à proposer une ZPPAUP puisqu'il apparait clairement que la protection du patrimoine n'est pas sa priorité.

La réponse se trouve dans le contrat dit de "mixité sociale". La carte des projets en matière de logement social (cliquer sur ce lien pour la voir) fait apparaître, en négatif, le rôle de rempart contre le logement social assigné à la ZPPAUP .

Tous les projets sont concentrés en dehors de la ZPPAUP avec la volonté manifeste de créer des ghettos.

Nous avons marqué notre opposition à une telle conception rétrograde de la "mixité sociale" en souhaitant une vraie mixté sociale fondée sur des projets diffus (quelques logements sociaux disséminés dans l"habitat traditionnel) et répartis sur l'ensemble du territoire de la commune (y compris dans les quartiers que le Maire veut sanctuariser ).

Avec ces deux dosssiers - ZPPAUP et mixité sociale - ce sont en fait deux conceptions de la vie en société qui s'affrontent : la ségrégation sociale versus l'intégration sociale.
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Transparence, démocratie...et prix de l'eau

Comme le rappelle le ministère des finances :

"En application de l'article L5211-39 du CGCT, le président d'un EPCI comprenant au moins une commune de 3.500 habitants ou plus, doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal, au cours d'une séance durant laquelle les représentants de la commune au sein de l'EPCI sont entendus.

"

Cette disposition s'applique au syndicat des Eaux d'ile de France (SEDIF), et ce au moment où ce syndicat s'apprête à renouveler sa délégation de service avec les enjeux exposés dans le message précédent.

Pour mémoire, il est rappelé que Nogent a un prix de l'eau parmi les plus élevés du Val de Marne.

Il est donc primordial que le conseil municipal puisse examiner en toute transparence les comptes du Sedif et les scénarii envisagés pour le prochain contrat de délégation de service.

Aussi, nous avons demandé au Maire d'inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le:
Lundi 15 décembre à 20 heures,
Salle Charles de Gaulle (70, Grande Rue Charles de Gaulle)
(cliquer sur ce lien pour visualiser notre demande)

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Paris Metropole et Baisse du prix de l'eau

Lors du conseil municipal du 13 novembre, Nogent a adhéré à Paris Métropole. Vous pouvez consulter :

• l'exposé des motifs de la création de ce syndicat mixte d'études
• les statuts de ce syndicat
• et le périmètre géographique concerné

Avec cette nouvelle institution, des projets structurants pour l'agglomération parisienne pourront faire l'objet de réflexions concertées entre toutes les collectivités territoriales.

Un premier sujet pourrait bénéficier de cette nouvelle dynamique : la distribution de l'eau et de l'assainissement

Rappel historique

Dans le monde, seuls 6 à 7% des services d’eau sont confiés aujourd’hui à des opérateurs privés, et le modèle français reste atypique en Europe. Ce modèle a permis à Veolia et Suez de devenir les deux « majors » mondiales de l’eau. Mais le monopole qu’elles exercent en France depuis près d’un demi-siècle sur un service public essentiel est de plus en plus contesté, en raison des dérives qu’il a entraîné.

Le secteur de la distribution de l'eau et de l'assainissement voit les communes et leurs regroupements choisir majoritairement la gestion déléguée à des opérateurs privés. Les oligopoles actuels ont accumulés depuis plusieurs décennies une rente qui les place aujourd'hui comme groupes multi-services au cœur du capitalisme financier français.

Marc Laimé (le Monde Diplomatique) identifie six facteurs qui ont contribué à l’expansion fulgurante du cartel :"

• Une expertise technique croissante ;
  
• L’emprise progressive du secteur privé sur la recherche-développement, en matière d’assainissement et de dépollution notamment ;
• La maitrise juridique des contrats ;
• L’ingénierie financière, qui va leur permettre de jouer le rôle de banquier occulte des collectivités ;
• Le "relationnel commercial", vocable pudique qui exprime l’influence qu’elles exercent sur le personnel politique et les collectivités ;
• Et plus tard, à dater des années 90, les services qu’elles développent dans le domaine de la relation à la clientèle ."
  

La sur-facturation de l'eau et la redistribution occulte d'une partie de la rente ont ainsi été institutionnalisées.. Les lois sur le financement des partis politiques ont tenté au début des années 90 d'assainir la situation - avec un succès limité pour l'instant, comme l'histoire récente l'a démontré.

Ainsi, à Grenoble, Les tarifs facturés aux usagers entre 1990 et 1995 ont été annulés parce qu'ils comptabilisaient « des sommes étrangères aux services de l'eau et de l'assainissement. » (tribunal administratif de Grenoble du 12 mai 1999).
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Par une décision du 11 juillet 2002, le Conseil de la concurrence, qui s'était saisi d'office, a établi que les sociétés Compagnie générale des eaux (CGE) et la Lyonnaise des eaux (SLDE) abusent de leur position dominante collective sur les marchés de l'eau et de l'assainissement Il a appliqué pour la première fois l'article L. 430-9 du code de commerce en demandant au ministre de l'économie le réexamen, pouvant aller jusqu'au démantèlement des filiales communes que les entreprises en cause avaient créées conjointement.
La création d’une société d’exploitation commune limite en effet la concurrence lors des appels d’offres.

Fin 2007, ne voyant rien venir, l’UFC-Que choisir a écrit à Mme Christine Lagarde pour lui rappeler la décision du Conseil. La ministre lui a répondu mi-février s’être fixé « un objectif de six mois pour la finalisation d’une solution consensuelle […] pour le rétablissement d’une saine concurrence […] qui devra être mise en œuvre dans un délai inférieur à vingt-quatre mois ».

Mais selon un article publié le 26 juin 2008 par Le Figaro, ces délais ne seront pas tenus.

L'étude publiée par l'UFC-Que-Choisir en 2006 sur le prix de l'eau dans de grandes villes françaises avait suscité la polémique. Veolia et la Lyonnaise des eaux notamment, avaient parlé "d'erreurs de raisonnement et d'inexactitudes". L'étude avait cependant fait apparaitre une certaine opacité autour du prix de l'eau.

Devant ce constat, plusieurs villes ont renégocié le prix de l'eau. Le mouvement de reprise en main par les collectivités s'accélère depuis quelques années, les contraintes financières de plus en plus lourdes liées à ces compétences accélérant le phénomène.
Ainsi, le prix de l'eau du grand Lyon doit baisser de 16% à partir de 2008. La marge que se faisaient les deux concessionnaires Véolia et SDEI baisse et passe de 20% à 8%.

Le prix de l'eau à Nogent

Nogent appartient au syndicat des Eaux d'ile de France (SEDIF) qui regroupe 144 communes. Le contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF à la société Véolia (ex Compagnie générale des eaux) depuis 1962 arrive à son terme le 31 décembre 2010. Malgré les nombreux avenants apportés au fil du temps à ce contrat, sa forme actuelle n’est plus adaptée au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Le SEDIF doit donc, à l’occasion de cette échéance, décider d’un nouveau mode de gestion, qui ne pourra en aucun cas être la reconduction de la situation actuelle.

Le Conseil de la concurrence, dans une décision 05-D-58 du 3 novembre 2005, a sanctionné le comportement de la Lyonnaise des Eaux et celui du Syndicat des eaux d' Ile-de-France (Sedif):

1. Il est établi que la société Lyonnaise des Eaux France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
2. Il est établi que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
3. Sont infligées les sanctions pécuniaires suivantes :

• à la société Lyonnaise des Eaux France une sanction de 400 000 € ;
• au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France une sanction de 100 000 €.
  

A l'occasion de la publication de cette décision 05-D-58, relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'eau potable en Ile-de-France, le Conseil de la concurrence a attiré l'attention des collectivités de la région Ile-de-France sur l'importance d'introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d'eau.

Dès son élection à Montreuil en 2007, Dominique Voynet a interpellé les 144 maires du SEDIF :

"Le moment n’est-il pas venu de démocratiser en profondeur le fonctionnement d’un syndicat historiquement fondé sur des « arrangements » entre partis ? Et de faire en sorte que la parole des usagers soit entendue, et respectée ?"

Les élus de gauche du SEDIF ont lancé un appel en faveur de la mise en régie publique de l'eau en Ile-de-France, afin de "maîtriser les coûts du service de l’eau et leur évolution au cours des prochaines années, en assurant une transparence totale de la gestion de ce service, afin de garantir aux usagers qu’ils bénéficieront bien des meilleures prestations au meilleur prix."

Le Grand Paris de l'Eau

Dans une tribune, publiée mercredi 26 mars 2008, dans Les Echos, André Santini a proposé : "Construisons l'avenir de l'eau du Grand Paris" :
"il faut passer à une démarche nouvelle de mutualisation des ressources de production d'eau potable dans l'intérêt commun de tous les Franciliens, à qui il faut garantir une alimentation en eau potable sécurisée, pour un prix maîtrisé.

Je propose donc qu'à très brève échéance et selon une forme à déterminer, tous les services de production d'eau du Grand Paris s'associent pour optimiser la gestion des ressources en eau et mutualiser leurs coûts de production, au bénéfice des consommateurs."

La démarche à mettre en place a été définie par le Conseil de la Concurrence :"

• Les communes ont un rôle particulier à jouer pour introduire davantage de concurrence sur le marché de la fourniture et du transport de l'eau

• Les communes de la région Ile-de-France doivent dissocier désormais le marché de la fourniture d'eau de celui de sa distribution lors de la remise en concurrence des délégations de service public de distribution d'eau.
  
  Ce dégroupage permettrait aux communes de pouvoir appeler prioritairement les ressources disponibles en eau les moins chères au bénéfice de leurs usagers et de pouvoir parallèlement bénéficier des meilleures prestations en matière de distribution.
  
  Les communes sont, en effet, en droit :
• de cesser de s'adresser exclusivement à l'offreur d'eau en gros qui détient le monopole du réseau de moyen débit qui dessert leur territoire ;
  
• et de dégrouper leur délégations de service public, lorsqu'elles sont remises en concurrence, en séparant ce qui concerne le service de la fourniture d'eau en gros du service de sa distribution dans la commune. "

L’UFC-Que Choisir fait écho à cette proposition d'André Santini et appelle de ses voeux à l’organisation d’une conférence des collectivités territoriales pour un Grand Paris de la production d’eau :

"Nos calculs font apparaître que le budget annuel de 300 millions d'euros peut être au minimum réduit de 80 à 90 millions d'euros, ce qui permettra d'alléger la facture des ménages franciliens."

Soit une baisse du prix de l'eau de plus de 25%.
De quoi démontrer l'utilité du Grand Paris

Nous avons proposé au Maire de Nogent d'expertiser cette possibilité...A suivre
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Quels risques financiers à Nogent ?

En cette période de crise financière généralisée qui a conduit l'Etat à garantir les avoirs bancaires, vous vous interrogez probablement sur les risques financiers de la ville de Nogent.

Lors du vote, par le conseil municipal du 29 septembre 2008, de la garantie d'emprunt au profit de la Société d'HLM I3F afin de réaliser des logements sociaux, nous avons souhaité connaitre l'état global des engagements financiers (dettes et garanties d'emprunt) de la commune de Nogent; ainsi que le montant potentiel du risque financier supplémentaire qui serait généré par les garanties d'emprunts au cas où Nogent déciderait de remplir ses obligations au titre de la loi SRU.

Le Maire de Nogent vient d'adresser aux conseillers municipaux l'étude réalisée par ses services (cliquer sur ce lien pour en prendre connaissance)

Le cadre juridique, la circulaire du Ministère de l'intérieur, y est rappelé, et notamment l'exonération de ces garanties pour le logement social du ratio prudentiel en matière de risques financiers pris par les collectivités locales.

Par ailleurs, les calculs exposés dans cette note ne sont pas contestables. En première approximation, la réalisation des 1228 logements sociaux manquants à Nogent nécessiterait une augmentation des garanties d'emprunts de l'ordre de 110 millions d'euros.

En revanche, cette note du Maire souligne en conclusion que ces calculs sont théoriques puisque "les risques concernant les opérations conduites par les opérateurs sociaux sont nuls du fait des dispositifs mis en place par l'Etat".

Cette dernière affirmation doit être nuancée au regard des statistiques nationales. Il est vrai que ces garanties sont moins risquées que les garanties accordées aux entreprises ou aux associations. Toutefois l'analyse faite par le ministère des finances sur l'année 2002, soit en période de stabilité financière, fait apparaître que :

• Le secteur du logement est bénéficiaire de 92% des garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales et de 83% des garanties nouvelles. Les communes sont la première catégorie de collectivités garantes avec 61% des sommes totales garanties et 57% des nouvelles garanties octroyées.
• L'encours de garanties d'emprunts pour le logement social se monte à environ 28 000 millions d'euros
• Sur un total de 18 millions d’euros , 48% des sommes versées au titre de la mise en jeu des garanties sont versées au secteur du logement.
  
• Soit un taux de défaillance de l'ordre de 0,032 % de l'encours, soit près de 1% de l'annuité à échoir.
  

En période de crise financière, avec d'éventuelles défaillances en cascade, le taux de défaillance pourrait grimper rapidement.

Ces éléments devront être gardés en mémoire lors de la préparation du budget pour 2009 et du plan de financement des investissements à venir.

Finances communales : on ne peut pas faire n’importe quoi - Episode 1

Nous vous avons alerté sur les dérapages du budget 2008 (cf. le message ci dessous "Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !").

Afin d'éviter que la même mésaventure se reproduise en 2009, nous avons choisi de préparer avec minutie les orientations budgétaires pour 2009 qui devraient être débattues lors d'un prochain conseil municipal (probablement le 13 novembre).

Le premier thème sur lequel nous avons attiré l'attention du Maire et de son équipe est celui des dépenses de personnel.
Dans ce domaine , le contrat de mandature 2008-2014 de la majorité municipale prévoit :

> Limitation des dépenses de personnel à 3 % par an en optimisant les services municipaux.

Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !

Cet engagement n'a pas été tenu en 2008. En 2009, avec un nombre important de départs à la retraite (voir les prévisions de départs en cliquant sur ce lien) , il est important que la gestion des ressources humaines soit plus professionnelle.

Dans cet esprit, nous avons adressé au Maire des demandes d'informations et des propositions de méthode (cliquer sur ce lien pour en prendre connaissance).

Espérons que le débat d'orientations budgétaires permettra d'aborder sereinement ces questions et que le contrat de mandature retrouvera grâce aux yeux de ses auteurs.
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Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !

Le conseil municipal du 20 octobre a arrêté le budget supplémentaire pour l'année 2008.

Dès l'examen du projet de budget supplémentaire, nous avons signalé à l'ensemble des conseillers municipaux que ce projet n'était pas conforme aux engagements pris devant les électeurs dans le cadre du contrat de mandature 2008-2014 (cliquer sur ce lien pour vous en convaincre).

Dans le contrat de mandature 2008-2014, le Maire et son équipe se sont engagés sur :

• Limitation des dépenses de personnel à 3 % par an en optimisant les services municipaux.
  le projet de budget supplémentaire accuse une progression par rapport à 2007 de +4,64%, c'est-à-dire un dépassement de 303 175 €
• Progression des charges courantes de 2 % par an.
  le projet de budget supplémentaire accuse une progression par rapport à 2007 de +7,4% soit un dépassement de 803 458 €.
  

Au total, le dépassement est de 1 106 633 € soit l’équivalent d’une augmentation de +6,1 % des impôts locaux.

Afin de permettre à la majorité municipale de respecter sa parole, nous avons proposé un amendement (cliquer sur ce lien pour le consulter) qui visait à inscrire le budget supplémentaire dans le contrat de mandature.

L'ensemble des conseillers municipaux de la majorité ont rejeté cet amendement et ont voté , en connaissance de cause, un budget supplémentaire qui ne tient pas compte des promesses de campagne et des engagements pris.

Lors de la campagne pour les élections municipales, M J JP Martin avait martelé le slogan "Finances communales : on ne peut pas dire n’importe quoi !"

La preuve est faite aujourd'hui que lui et son équipe on dit n'importe quoi pour se faire élire et n'ont nullement l'intention de tenir leurs promesses.
Certaines hausses sont spectaculaires :

• les contrats de prestations de services avec les entreprises - qui avaient déjà augmenté de 15,2% en 2007– augmentent à nouveau de 4,8%.
• les subventions aux associations – après une augmentation de 36,8% en 2007 - augmentent encore de 15,5%.
• et le poste "Fêtes et cérémonies" qui explose à +31,93% !
  

Nogent ne connait pas la crise !

A ce rythme - si le budget 2009 continue sur cette lancée - l'augmentation des impôts locaux est inéluctable.

Mais le plus grave dans cette histoire est que la classe politique, en faisant l'exact contraire de ce qu'elle a promis, se discrédite encore un peu plus aux yeux de nos concitoyens.

Notre réaction à la suite de la décision d'inéligibilité

Nombre d'entre vous se sont étonnés de l'absence de réaction de notre part à la suite de la décision du Tribunal administratif de Melun.

Nous avons volontairement choisi de ne pas évoquer cette question lors du conseil municipal du 29 septembre. Et, depuis, nous avons refusé de répondre aux attaques répétées dont nous avons été la cible.

Afin de lever toute ambigüité, nous diffusons ce jour le communiqué que vous pouvez consulter sur ce lien.

Dans l'oeil du cyclone ?

Le conseil municipal du 29 septembre s‘est déroulé dans une atmosphère étonament sereine, au risque de décevoir une partie du public – journalistes compris – qui attendait l’évocation de la décision du tribunal administratif de Melun. Mais, si ce sujet était dans toutes les têtes, les débats se sont concentrés sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

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La démocratie de proximité à l'épreuve des règles

Le premier point concernait l’installation des conseils de quartiers . Rappelons que les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 , dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule :
"Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. "

Dans ce cas, il est possible de créer un poste d’adjoint au maire supplémentaire en charge de ces conseils de quartiers.

Sur le principe, l’ensemble du conseil municipal était favorable à la création de ces conseils de quartiers quirepose sur un principe incontestable rappelé à l'article 1er de la Charte :

"l'enjeu principal de la démocratie participative et des conseils de quartiers réside dans la capacité des acteurs politiques à ré- associer les citoyens à la vie de leur cité et dans leur volonté de créer par l'innovation de nouveaux espaces locaux d'expression"

Malheureusement, la déclinaison de ce principe dans la charte et le règlement intérieur proposés dénature l'esprit même de ce nouveau dispositif :

• Ainsi la composition des conseils de quartiers (article 4 de la charte, article 1 du règlement intérieur) prévoit des exclusions choquantes :
  "Seules les associations dont l'objet et le périmètre d'action se limitent au quartier concerné peuvent participer au conseil " ce qui pourrait conduire à exclure des associations dont le périmètre d'action se situe sur l'ensemble de la commune.
  " Ne pas exercer de fonction ou mandat politique ( à l'exception de l'adjoint aux quartiers) ou syndical." L'opposition n'a pas le droit de participer à ces conseils de quartiers, où seuls le Maire et l'adjoint aux quartiers - et éventuellement les adjoints sectoriels - peuvent s'exprimer. De plus, l'exclusion des représentants syndicaux apparait déplacée et est probablement illégale.
• Enfin l'article 2 du règlement intérieur va même jusqu'à préciser que "les habitants ne sont pas autorisés à prendre la parole". ce qui nuit gravement à la volonté d'en faire un "espace local d'expression"

Nous avons donc demandé que la charte et le règlement intérieur soient examinés en commission ou groupe de travail avant de les soummettre au conseil muncipal. Le Maire a accepté cette proposition.

Les conseils de quartiers seront installés prochainement. Un des premiers sujets qu'ils devront examiner sera le projet de ZPPAUP.

Le respect des obligations de la loi SRU

Plusieurs délibérations concernaient des garanties d'emprunt accordées à des sociétés HLM. A l'occasion des questions diverses, nous avons demandé des explications sur la pénalité (+68%) infligée à la commune de Nogent pour non respect de ses obligations en matière de logement social et sur la possibilité de contester, comme l'a fait le Maire de Neuilly (qui aurait ainsi bénéficié d'une ristourne), cette décision de l'Etat.

Après avoir rappeler que cette pénalité était versée à la communauté d'agglomération et pouvait servir à réduire la charge foncière des nouveaux projets, le Maire a annoncé une séance spéciale - regroupant les deux conseils municipaux de Nogent et du Perreux - pour parler du PLH et des perspectives en matière de logement social.

Les autres sujets évoqués lors du conseil municipal n'ont pas vraiment donné lieu à débat.

En conclusion, un conseil municipal de rentrée sans histoire...mais pour combien de temps ?

ZPPAUP : Légère révision du périmètre avant la concertation

Nous vous avions alerté dès le 5 septembre sur les incohérences du premier projet de ZPPAUP présenté fin juin 2008. Depuis, vous êtes nombreux à nous avoir signalé d’autres anomalies (19 constructions supplémentaires signalées à ce jour) et à avoir protesté contre l’approche retenue.

Comme nous l’avions réclamé, une commission de l’urbanisme a été convoquée le 23 septembre 2008 pour ré examiner le projet de ZPPAUP.

Le Maire a fait état de la première réaction de la commission régionale d’habitat et des services du ministère de l’écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEDAD) :
Le projet de ZPPAUP de Nogent couvre une trop grande partie de la ville et montre trop clairement que l’objectif est de faire échapper une partie de la ville aux futures contraintes de densification et de réalisation de logements sociaux.
Il convient donc de réduire le périmètre de la ZPPAUP pour le rendre plus crédible.

De plus, l’Association du Coteau de Nogent sur marne (ACN) – association dont le président était Marc Arazi et seule association qui participe aux travaux de la commission de l’urbanisme – a demandé un délai supplémentaire pour instruire en son sein le projet de ZPPAUP.

Pour ces deux motifs, le Maire a décidé de retarder l’adoption par le conseil municipal du projet de ZPPAUP, ce qui va permettre une consultation des Nogentais par le biais des conseils de quartiers qui seront créés lors du conseil municipal du 29 septembre prochain (voir sur ce lien pour plus détails sur les conseils de quartier).

A ce stade, et pour répondre aux critiques des services du MEDAD, le projet a été seulement révisé à la marge en retirant du périmètre le quartier du port , la place Leclerc et quelques rues du Nord de la ville. Ce qui donne le zonage ci-dessous (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Cela ne répond en aucune manière aux critiques et propositions que nous avions exprimées. A la proposition que nous avions formulée de réaliser un inventaire objectif de toutes les constructions remarquables, comme cela a été fait par la commune d’Enghien les Bains, il est objecté que cela coûte très cher et que la prestation contractualisée ne le prévoit pas. Sic !

Quant au quartier des Vizelets, il n’est pas jugé digne de figurer dans cet inventaire du patrimoine et "il ne serait pas menacé à ce jour par la densification". Et pour cause puisque, actuellement, le coefficient d’occupation des sols le protège. En revanche, demain, lorsque le SDRIF sera adopté, ce verrou sautera et les quartiers exclus de la ZPPAUP subiront seuls la surcharge urbanistique qui nous sera imposée.

Et les belles promesses d'en tenir compte dans le PLU (plan local d'urbanisme) resteront sans effet.

Pourtant il serait aisé de définir un périmètre qui préserve l'essentiel des constructions remarquables et des quartiers à protéger tout en ne couvrant qu'une partie raisonable de la commune. Le zonage ci-dessous le démontre (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Alors pourquoi ne pas adopter un projet plus conforme à l’objectif de protéger le patrimoine architectural de la ville ? Une partie de la réponse tient aux partenaires privilégiés et exclusifs de la commune dans la préparation de la ZPPAUP, à savoir l’ACN qui défend bec et ongles son quartier et ses adhérents.

Si les autres quartiers de Nogent souhaitent faire valoir leur droit à la préservation de patrimoine et à un environnement de qualité, ils doivent,eux aussi, rapidement s’organiser en associations et s’inscrire dans la concertation qui interviendra dans les conseils de quartier pendant l’automne 2008.

Et à défaut d’être entendu dans cette phase de concertation, le dernier recours sera de se manifester (trop tard ?) lors de l’enquête publique qui devrait se tenir début 2009.

ZPPAUP : vos observations

Vous nous avez signalé des constructions remarquables oubliées par la projet de ZPPAUP et nous vous en remercions
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Nous les avons intégrées dans notre carte interactive - en tout 17 constructions signalées par un losange rouge - que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien
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Une commission de l'urbanisme est convoquée le 23 septembre pour examiner le projet de ZPPAUP. Nous ne manquerons pas de faire état de vos propositions et nous tiendrons informés des suites réservées à vos observations.

ZPPAUP : votre avis nous intéresse

La revue Nogent Magazine n°46 de mai 2008 annonçait la ZPPAUP (voir l'article en cliquant sur ce lien). Par défintion, ce projet concerne chacun de nous puisque la ZPPAUP conduit à choisir les bâtiments et les quartiers de Nogent sur marne qui méritent d'être conservés, exposant ainsi les autres quartiers aux restructurations voulues ou subies.

Cette présentation succinte faisait état d'un travail d'inventaire des sites nogentais. Un premier projet de zonage pour la ZPPAUP a été examiné par la commission de l'urbanisme en juin dernier.

Sur la base de ce premier projet, nous avons effectué, pendant l'été, un examen sur le terrain du zonage proposé. Cette analyse montre que le projet présenté en juin 2008 comporte encore un certain nombre de scories qu’il conviendrait de corriger avant de l’adopter en conseil municipal.

Pour illustrer ce point, nous vous invitons à consulter la cartographie ( en cliquant sur ce lien) . Cette carte recense d’une part une vingtaine de constructions (signalées par un point d’interrogation) dont la protection est envisagée et pour lesquelles le caractère « remarquable » est pour le moins incertain, et d’autre part une quarantaine de constructions (signalées par une étoile) qui mériteraient d’être protégées et qui ont été oubliées dans le projet de ZPPAUP. Les photos de ces différentes constructions sont visibles en cliquant sur la carte.

De votre côté, vous avez peut-être remarqué quelques autres anomalies ou omissions. Nous vous invitons à nous les signaler, si possible en indiquant l'adresse et en joignant une photo. Vous pouvez nous les envoyer à l'adresse suivante : nogentavecvous@gmail.com.

Au-delà de l'inventaire des constructions, la ZPPAUP créé plusieurs secteurs et laisse de côté certains quartiers. Cette sectorisation nous semble problématique.

L’origine de ces difficultés provient de la méthode retenue par le cabinet d’architectes, à savoir un zonage continu en seulement deux secteurs (secteur 1 : centre historique, secteur 2 : quartiers résidentiles). Nous souhaiterions envisager d’autres solutions plus conformes à la diversité du patrimoine nogentais.

A titre d’exemple, Fontenay sous bois a retenu plusieurs secteurs et un zonage discontinu (cliquer sur ce lien).

La ZPPAUP adoptée par la commune d’Enghien les Bains pourrait utilement nous servir de modèle (cliquer sur ce lien) .
La méthode retenue par Enghien repose sur un inventaire détaillé de chaque construction remarquable – en distinguant 4 niveaux d’intérêt patrimonial – et sur un découpage de la commune en 5 secteurs. Pour chaque construction, une fiche détaille les raisons techniques de la protection (voir un exemple sur ce lien) ce qui réduit fortement le caractère arbitraire du zonage.

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Le projet actuel de ZPPAUP pour Nogent conduirait à inclure dans la zone de protection des quartiers (notamment le quartier du port, cf photo ci-contre) et des constructions de faible intérêt patrimonial et, dans le même temps, à exclure des zones et des constructions remarquables.

Sur cette question du zonage et du découpage en secteurs, n'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions.

Une nouvelle réunion de la commission d'urbanisme devrait se tenir courant septembre, et une réunion publique sera probablement organisée pour vous permettre de faire valoir vos positions avant que le conseil municipal délibère.

Ensuite, il sera toujours possible de réagir ponctuellement lors de l'enquête publique mais remettre en cause le zonage trop tardivement risque de compromettre l'adoption de la ZPPAUP.

Et pour répondre à vos questions, nous avons ouvert un dossier sur la ZPPAUP.

Quel programme pour le pôle RER A ?

Le 18 juin, le jury a sélectionné Eiffage Immobilier comme partenaire de la Ville pour l'aménagement du centre d'affaires Nogent-Baltard (Pôle RER A).

Estelle DEBAECKER, qui représentait le groupe "Nogent avec Vous" dans ce jury, a voté pour le projet Eiffage à certaines conditions :

"Je vote pour le candidat Eiffage car c'est le seul qui présente un projet réaliste et équilibré financierement, cependant il faudra améliorer le projet sur le plan esthétique (à ce titre le projet Vinci etait plus interessant et plus créatif).

Il faudra :

• veiller à bien controler que la Shon du projet soit la même que celle des permis de construire (il y a souvent des dérapages allant vers la densification...).
• prévoir la construction de quelques logements sociaux (le projet conçu en 2000, et qui concernait une petite partie du site , prévoyait cela en lien avec la RATP)
• envisager de baisser la surface de logements au profit de surface de bureaux
• travailler avec les élus sur le projet d'équipement public, qui a ce jour n'est pas défini ( sachant que c'est la seule variable d'ajustement pour l'équilibre financier global)"

Le conseil municipal devrait confirmer ce choix lors de sa séance du 7 juillet (20H , salle Watteau). C'est ensuite que la définition précise du programme devra se faire et la répartition entre les types d'usage sera un sujet sensible.

Le pôle RER A est une situation idéale pour des surfaces de bureaux. Nogent sur marne dispose de très peu d'autres opportunités pour développer l'emploi, l'activité économique...et obtenir ainsi des retombées fiscales.
Le projet initial d'Eiffage limite à 44% de son programme la part des bureaux. Nous souhaitons que cette part soit augmentée.

Dans le même temps, Nogent sur Marne risque de se voir imposer par la préfecture de région un objectif de 277 logements sociaux pour la prériode 2009-2011.
Le pôle RER A constitue une opportunité pour ré équilibrer socialement le tissu urbain de la commune.
Un sondage est à votre disposition pour vous exprimer sur ce point.

Inquiétudes sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et Discrimination négative

Le conseil municipal du 23 juin était consacré à l’adoption du compte administratif 2007.

Nous avons constaté que les comptes 2007 affichent quelques bons résultats :

• Une baisse de la fiscalité de 6%


• Une réduction de l’encours de la dette


• Un résultat comptable correct


• Une bonne réalisation des dépenses d’équipements

Cependant, ces bons résultats ont été obtenus grâce à des cessions d’actifs (3,4 M€) et à une reprise de 1,5 M€ sur les provisions constituées pour faire face aux contentieux (ce qui démontre a posteriori que les hausses d’impôts de 2002 et 2004 ne devaient rien aux contentieux).

Dans le même temps, les comptes de 2007 font apparaître une nouvelle dérive des dépenses de fonctionnement :

• Les dépenses de personnel augmentent de +7,1%


• Les dépenses des contrats de prestations de service avec les entreprises progressent de +15,2%


• Les subventions aux associations (année électorale ?) sont en très forte hausse +36,8% !

Au total, les dépenses de fonctionnement augmentent de 9,6%, soit beaucoup plus que ne le prévoit le contrat de mandature qui se fixe comme objectifs +3%/an pour les dépenses de personnel et +2%/an pour les autres dépenses de fonctionnement.

L’enjeu majeur de l’actuelle mandature est la maîtrise de ces dépenses de fonctionnement qui, dans la mandature précédente, ont rendu nécessaire les hausses d’impôts de 2002 et 2004. Ce qui se traduit encore aujourd’hui par une fiscalité (en € par habitant) supérieure à Nogent de +45,3% par rapport aux communes de même taille.

Ceci nous a conduit à demander qu’un examen attentif soit effectué en commission des finances sur les postes de dépenses les plus inflationnistes :

• Les subventions aux associations devraient être encadrées plus strictement sur l’ensemble de l’exercice budgétaire (aujourd’hui une première enveloppe est votée au budget primitif et des rallonges sont accordés en cours d’année via les budgets supplémentaires).
  La valorisation des avantages en nature (mise à disposition de locaux, d’équipements de personnel…) accordés au associations est nécessaire pour mesurer le coût complet pour la commune des aides aux différentes associations.
  
• Le contrat de mandature prévoit de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux, et ce pour atteindre l’objectif d’une augmentation des dépenses de personnel de 3%/an.
  Il convient donc de programmer la politique de ressources humaines de la commune et, en particulier, d’ajuster l’effectif budgétaire sur les besoins réels de la commune (aujourd’hui l’effectif budgétaire est de 635 emplois pour seulement 423 emplois occupés, soit 212 emplois vacants)

En fin de conseil municipal, lors des désignations pour remplacer Philippe Goyheneche sur ses différents mandats, nous avons pu observer que le groupe « Nogent avec Vous » constituait la bête noire de la majorité municipale.

Rappelons que Philippe Goyheneche - constatant que l’opposition au conseil municipal pouvait très difficilement s’exprimer, faire valoir ses positions et encore moins exercer sa fonction de contrôle – a préféré démissionner du conseil municipal et laisser sa place à Philippe Sajhau.

Nous avons logiquement proposé la candidature de Michel Devynck pour reprendre le poste à la communauté d’agglomération. La majorité municipale a préféré voter pour le candidat du groupe « Progrès et solidarité pour Nogent » indiquant de ce fait qu’il y avait une opposition amie– celle du groupe « Progrès et solidarité pour Nogent » - et une opposition ennemie – celle du groupe « Nogent avec Vous » - qu’il convient d’éradiquer.

Les Nogentais n’auront pas le droit à la vérité

Le conseil municipal du 22 mai constituait le premier vrai test après les élections. Le Maire avait-il changé et tiendrait-il ses promesses en matière de transparence et de sincérité ?

Le premier sujet, en apparence anodin, concernait le vote d’une décision modificative au budget 2008. L’ajustement du montant des recettes prévisibles dégageait 49 411,75 euros qui auraient pu couvrir les dépenses prioritaires et urgentes auxquelles la commune doit faire face. Le projet présenté par le Maire affectait cette somme principalement sur le poste des « dépenses imprévues » (poste sur lequel le Maire pourra ensuite imputer des dépenses comme bon lui semble).

Considérant que d’autres délibérations proposaient des dépenses qui n’étaient pas inscrites au budget, nous avons proposé un principe simple et de bon sens : « commencer par approvisionner son compte bancaire avant de signer des chèques. »

Ceci nous a conduit à proposer un amendement qui aurait permis facilement d’adopter un mode de gestion sain et transparent. Cet amendement a été écarté avec mépris sans même l’examiner ni le soumettre au vote du conseil municipal.

Le second sujet était beaucoup plus sérieux. Lors du conseil municipal du 4 février a été distribué (par erreur ?) un mauvais document et le conseil municipal a pris des délibérations sans être correctement informé.
Un Nogentais proposait de se substituer à la commune pour essayer de faire la lumière sur cette affaire : qui a fabriqué ce mauvais document ? avec quelle intention ?

Nous sommes intervenus pour réclamer la transparence, persuadés que nous sommes que toute personne de bonne foi ne peut que souhaiter la vérité.

Mais, là encore l’obscurantisme l’emporte. Les élections auraient-elles valeur d’amnistie générale pour tous les crimes et délits ?

Comme elles sont loin les promesses et les belles phrases de la campagne électorale !

La Côte Baltard interdite !

Certains d'entre vous ont eu la chance par le passé de voir ou de participer à la course "La Côte Baltard".
Organisée par l’association « par les Temps qui Courent » et avec le soutien logistique de la ville, la 10ème course pédestre « la Côte Baltard » a eu lieu le dimanche 13 mai 2007 .


L'édition 2008, qui était programmée et pour laquelle de nombreux coureurs s'étaient déjà inscrits, a été interdite par la Maire de Nogent.

A qui la faute et pour quelle raison ? La réponse est aussi simple qu'incroyable : l'association "Par les temps qui courent", organisatrice de cet évènement nogentais, est présidée par notre collègue, et ami, Michel DEVYNCK .

En lui faisant ainsi "payer" son engagement politique pendant la campagne municipale, cette décision du maire pénalise tous les sportifs Nogentais et Franciliens, très attachés à ce rendez-vous annuel de qualité.
Cette épreuve savait associer festivité, convivialité et renommée sportive.

L'édition 2008 devait de plus s'inscrire dans l'esprit du Plan Alzheimer par une convention avec l'association France Alzheimer du Val de Marne et financer cette grande cause.

La "Côté Baltard", qui figurait dans tous les calendriers des clubs d'athlétisme est annulée sans motif valable. Le ministre des Sports, Bernard Laporte, a été saisi de cette décision contre laquelle nous nous élevons solennellement.

Si, comme nous, vous êtes scandalisés par de tels procédés et si vous voulez sauver cette course, nous vous proposons de signer la pétition :

• soit sous forme électronique en signant la pétition en ligne (cliquer sur ce lien)
  

• soit sous forme papier disponible à notre permanence 4 rue Pasteur à Nogent sur Marne

En vous remerciant de nous aider à rétablir cet évènement au profit de Nogent et des Nogentais.

Le droit de savoir

Nombre de Nogentais nous ont signalé les velléités de déploiement par OPALYS de la fibre dans certaines copropriétés sans qu'une information claire soit donnée préalablement à chacun.

Nous avions demander la création d'une commission afin de permettre au conseil municipal de suivre la mise en plaque de la plaque 3 à Nogent sur Marne.

Lors de la réunion du conseil municipal du 10 avril, le Maire a accepté, dans un premier temps ,de mettre à notre disposition tous les documents utiles à la bonne compréhension de ce dossier, puis à assurer, le moment venu, l'information des élus et de la population.

Nous venons donc d'adresser au Maire une lettre pour demander à avoir accès aux pièces princiaples.

Comme il est écrit dans ce courrier, notre objectif est de faire une analyse de ce projet sous l’angle risques et opportunités.

Nous pensons que les risques principaux à analyser sont :

1. Arrêt ou faible déploiement au-delà de l’engagement du concessionnaire de 2 ans et 10% des logements
2. Atteinte au droit de la concurrence et limitations des offres de services concurrentielles basées sur cette fibre
3. Engagements des copropriétés, du au manque d’informationRisque que ce projet empêche ou retarde d’autres initiatives sur Nogent
4. Risque que ce projet empêche ou retarde d’autres initiatives sur Nogent

Dès que nous serons en possession des documents demandés et que nous en aurons fait l'analyse, nous vous exposerons notre diagnostic

Conseil municipal du 10 avril :Le système est bien verrouillé

Le conseil municipal du 10 avril permet de faire trois constats :

1, Les finances locales continuent d'être gérées dans l'opacité

Le conseil municipal a voté les taux d'imposition 2008. Le vote des taux aurait du logiquement s'accompagner d'un ré examen du budget primitif 2008. Une nouvelle équipe municipale et des engagements électoraux devaient se traduire par un recalage des finances locales pour l'année 2008. Le choix fait par le Maire a été de reconduire à l'identique le budget primitif 2008 voté par l'ancienne équipe.

Dans ce contexte, le vote des taux a été présenté comme une mesure technique d'ajustement.

Le débat sur le niveau excessif de la fiscalité à Nogent et les moyens de le réduire n'est pas ouvert!

2, Les promesses d'ouverture ne seront pas tenues

De nombreuses nominations dans différentes instances ont été décidé lors de ce conseil : 24 instances, 67 nominations.

La place réservée à l'opposition se limite à 4 strapontins dans des instances sans véritable enjeu.
En revanche, toutes les instances où se joue l'avenir politique, urbanistique et financier de Nogent sont interdites à l'opposition.

Il en va ainsi de la Société anonyme d'économie mixte (la célèbre SAEIM, très utile dans certaines circonstances...) 7 places, aucune pour l'opposition qui ne doit pas voir ce qui s'y fait.
Même verrouillage pour la Conservatoire - 4 places, aucune pour l'opposition - et la Maison des jeunes et de la culture - 5 places, aucune pour l'opposition.

Après trois conseils municipaux, la seule "ouverture" est la vice-présidence de la commission des finances confiée à William Geib. Espérons que ce rôle aura un véritable contenu et ne sera pas noyé comme le reste dans un fonctionnement souterrain !
Quant au groupe "Nogent avec Vous", qui représente tout de même un tiers des électeurs, il est soigneusement tenu à l'écart.

3, la gestion quotidienne par le Maire se fait dans l'ombre et met la commune en situation de risques

A chaque conseil, conformément aux obligations règlementaires, une liste - en apparence anodine - des décisions du Maire prises au titre de ses attributions exercées au nom de la commune est remise aux conseillers municipaux (vous pouvez les consulter sur ce lien).

Ces décisions sont prises par délégation par le maire mais sous le contrôle du conseil municipal.

L'expérience récente montre que ce contrôle par le conseil municipal n'est pas dans les mœurs locales.
Ainsi, lorsque nous avons demandé des explications sur une décision de préemption pour un montant de 970 000 euros , nous avons obtenu une réponse dilatoire.
Le motif officiel serait de créer un pôle gériatrique...dans une maison étroite à plusieurs niveaux !

Nous ne saurons donc rien des vraies raisons des revirements sur ce dossier. Toutefois, l'affichage d'un motif manifestement inapproprié fait courir un risque juridique à la commune : les intéressés peuvent aisément obtenir l'annulation de la préemption avec d'éventuelles pénalités pour la commune.

Dans un autre domaine, la mise en œuvre du réseau à très haut débit confié à un opérateur placé en position de monopole, constitue également un risque potentiel au regard des règles de la concurrence.


Bilan : quelle place pour l'opposition ?

Après les annonces et les promesses électorales qui laissaient espérer plus de transparence et d'ouverture, nous étions disposés à faire preuve d'opposition constructive. Malheureusement, le confinement de l'opposition loin des lieux de décisions, l'absence systématique de transparence sur tous les dossiers tendent à restaurer le fonctionnement du conseil municipal qui a prévalu lors de la dernière mandature : une opposition tenue à l'écart de toutes les affaires, réduite à faire appel au juge pour rétablir un minimum de démocratie dans la vie communale.

Très haut débit et très haut mépris

En janvier 2007, le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications) a confié à une filiale de Neuf Cégétel la délégation de service public pour développer un réseau à très haut débit (jusqu’à 100 mégabits) en région parisienne. Nogent sur Marne, membre du SIPPEREC, est concernée par ce projet mais ses habitants n’ont pas reçu d’information sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce réseau.

Alertés par des copropriétaires qui ont été sollicités directement par OPALYS, nous avons aussitôt écrit au maire lui avons fait une proposition, dans un esprit constructif, de constituer une commission chargée d’expertiser ce projet et d’informer les élus du conseil municipal et les Nogentais. A la lecture de notre lettre, vous constaterez qu’il n’y avait aucune velléité de polémique politicienne dans notre démarche.

La réponse du Maire est à la hauteur de l’esprit d’ouverture manifesté depuis le début de cette nouvelle mandature. Jugez plutôt :

« Chère Madame

Je viens de lire avec un grand intérêt le document, rédigé sûrement par Monsieur KIRSNER, à propos de la fibre optique. Je souhaite à ce propos vous signaler que ce Monsieur est venu me voir avant les municipales pour me proposer ses services. Nous n'avons pas besoin d'un tel "spécialiste" pour apprécier l'intérêt de ce qui a été arrêté au plan régional avec le SIPPEREC.

D'autre part, concernant le plan NTIC municipal, je vous conseille de vous reporter au programme qu a été proposé lors de la récente campagne municipale par l'équipe de l'actuelle majorité municipale.

Il y a dans ce dossier beaucoup d'idées que nous allons mettre en oeuvre sous le pilotage de deux conseillers municipaux : Christophe Ippolito et Laurent Bernat, auquel s'est associé Stéphane Hirt.

Enfin, en matière d'assistance, nous avons passé un accord avec la Mission Ecoter qui, à ce jour, nous apporte une aide à la réflexion très éclairée.

N'ayez crainte, nous sommes tout à fait à même de répondre aux attentes de nos concitoyens et soyez patiente, nos propositions et nos actions ne vont pas tarder.

Bien à vous.

Jacques JP Martin
Maire de Nogent sur Marne »

Encore une fois l’attaque personnelle permet d’éviter de répondre à la question

Après l’absence de transparence sur les rémunérations des élus, voici l’absence de transparence sur les réseaux de télécommunications.

Les Nogentais apprécieront à sa juste valeur cette attitude méprisante.

Nous apprenons avec émotion le décès du père de notre collègue Déborah Münzer

Je viens d'apprendre avec une profonde tristesse le décès du père de notre collègue Déborah Münzer.

Au nom de notre liste, Nogent, avec Vous ! et au nom de chacun d'entre nous, je tiens à présenter à Déborah et à sa maman Annie, nos sincères condoléances et à les assurer toutes deux de notre solidarité en ces moments cruels.

Marie-Anne Montchamp
Ancien Ministre
Députée du Val de Marne
Conseillère Municipale

Conseil municipal du 1er avril : le masque se fissure déjà !

Après les déclarations fracassantes, qui ont suivies l’élection du 16 mars 2008, qui annonçaient une ère nouvelle à Nogent sur Marne avec davantage de démocratie et de transparence et des appels à l’ouverture, tous les Nogentais se posaient la même question :
notre Maire peut-il changer ?

Ce soir, les deux groupes d’opposition sont venus avec la volonté de répondre positivement à ces appels vers plus de démocratie locale. Prêts à jouer le jeu, dans un esprit constructif au service des Nogentais, les deux groupes ont adressé cet après-midi une lettre au Maire. Lettre dont le contenu a été communiqué oralement en début de conseil par William Geib au nom des deux groupes et qui se terminait par une proposition d’ouverture claire :

« Afin de concrétiser votre volonté d’ouverture, nous vous demandons, pour chacune de ces instances - et indépendamment du mode de désignation - de réserver systématiquement une place à un représentant de chaque groupe d’opposition. »

En début de conseil, après quelques gesticulations, on pouvait croire qu’un esprit nouveau soufflait sur Nogent :

Commission relative au règlement intérieur : 5 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Commission d’appel d’offres : 3 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public : 3 places pour la majorité, 2 pour l’opposition

Mais dès la quatrième commission, le temps change :
Commission consultative des services publics locaux : 1 seule place pour l’opposition
Comité consultatif pour la restauration scolaire : 1 seule place pour l’opposition
Conseil d’administration du CCAS : 6 places pour la majorité, 2 pour l’opposition
Conseil de la communauté d’agglomération : 1 seule place pour l’opposition
Commission d’évaluation des transferts de compétences : aucune place pour l’opposition

Conseil d’administration de la scène Watteau/pavillon Baltard : 1 seule place pour l’opposition

Soit au total, sur 9 instances, 4 seulement respectent la parole donnée en matière d’ouverture à l’opposition. Cela donne 8,8/20, une mauvaise note pour commencer la mandature.

Donc côté démocratie : Peut mieux faire

Quid de la transparence ?
Dans ce domaine, la prestation du Maire est encore plus décevante

Lors de la proposition de création de comités consultatifs, nous avons rappelé que les attentes prioritaires des Nogentais relèvent de l’urbanisme, des finances et de la démocratie.

La réponse du maire laisse peu d’espoir : Pour l’urbanisme, on verra plus tard ...quant à la démocratie participative, non merci !

Mais le sommet a été atteint lorsque l’on a évoqué les indemnités des élus. Nous sommes intervenus pour demander un ré examen de la délibération qui n’avait aucun caractère d’urgence et qui aurait mérité : un examen préalable en commission des finances, un affichage plus transparent des rémunérations et des avantages en nature de chacun, et en vérifiant que ces indemnités sont versées en contrepartie d’un véritable travail de la part des élus qui en bénéficient.

La réponse ? Une mise en cause personnelle permet d’esquiver le débat et de faire voter à la va vite cette délibération

Désolé, mais la vérité sur les rémunérations de vos élus n’est pas bonne à dire !

Bilan de ce conseil : M Le Maire ne change pas !
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Oui à une vraie concertation, Non à de la figuration !

Par un courriel en date du 25 mars 2008, le Maire invite l'ensemble des têtes de listes présentes au premier tour de l'élection municipale à une audience groupée le samedi 29 mars 2008 de 16H à 17H.

Nous avons répondu ce qui suit :

Monsieur le Maire,

Nous avons bien reçu votre convocation à une réunion samedi 29 mars dans le but de rencontrer l'ensemble des têtes de listes présentes au premier tour de l'élection municipale du 9 mars dernier.

Nous tenons à vous faire savoir qu'aucun des conseillers municipaux d'opposition de la liste Nogent, avec Vous ! ne prendra part à cette réunion.

Nous nous référons en revanche aux engagements que vous avez pris publiquement au soir du second tour des élections municipales pour vous demander de recevoir, comme cela se pratique dans l'ensemble des assemblées républicaines, chaque tête de liste de votre opposition démocratiquement élue.
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Dans l'attente de vous lire,
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Bien à vous
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Marie-Anne Montchamp
Philippe Goyhénèche
Estelle Debaecker
Michel Gilles
Edith Heslouin
Michel Devynck
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Ouverture du Blog Nogent avec Vous !

Vous avez été nombreux, au cours de la campagne des municipales, à fréquenter notre site et notre blog de campagne.
A l'issue des élections, "Nogent avec Vous !" est , avec 6 conseillers municipaux, le principal groupe d'opposition au sein du conseil municipal. Nous entendons assumer pleinement la confiance que vous nous avez ainsi accordée.

Pour vous tenir informés de notre action et vous permettre de suivre l'actualité municipale, nous ouvrons ce blog qui prend le relais du site et du blog de campagne.

Nous vous donnons rendez-vous très prochainement et n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos questions, remarques, ou difficultés à l'adresse suivante :
nogentavecvous@gmail.com